Circulaire Castaner : le Conseil d’Etat l’envoie se faire rhabiller

Publié le 31 janvier 2020 - par - 14 commentaires

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Quand même… il reste un zeste de bon sens dans ce pays, zeste qui apparaît de temps en temps, trop rarement… 

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Le Conseil d’Etat a donc retoqué la fameuse circulaire Castaner qui ne prévoyait rien de plus que de ne pas prendre en compte les résultats aux municipales pour 96% des communes afin d’établir les statistiques officielles. Nous avions dit, à l’époque, tout le mal que nous pensions de ce nouveau coup de couteau dans le contrat entre le peuple et ses dirigeants.

https://resistancerepublicaine.com/2020/01/16/tricherie-de-macron-aux-municipales-le-vote-des-campagnes-ne-sera-pas-pris-en-compteenorme-tricherie-de-macron-aux-municipales-un-vote-sur-2-ne-sera-pas-pris-en-compte/

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Le Conseil d’Etat demande donc à Castaner de revoir sa copie sur 3 points. Castaner a promis, croix de bois croix de fer qu’il irait en enfer… bien malin qui sait comment les diaboliques de l’Elysée-Matignon vont contourner l’obstacle.

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Les 3 points à revoir.

-Chaque voix doit être comptée, qu’elle vienne de la ville ou de la campagne.

-Ce n’est pas parce que LREM soutient une liste gagnante qu’elle peut la mettre dans sa besace pour les comptes.

-Il n’y a aucune raison de mettre NDA dans la case « extrême-droite ». On ne comprend pas trop les arguments énoncés. En gros, NDA n’a pas fait campagne commune avec Marine et n’a pas le même programme, on ne peut donc le mettre dans la même case qu’elle. Certes, mais pourquoi le RN est-il classé « extrême-droite » et pourquoi Marine n’introduit-elle pas un recours contre cette classification ? Etre contre l’immigration ne peut suffire à mettre un parti à l’extrême-droite, sauf à considérer que le Parti communiste sous Marchais était d’extrême-droite

 

Municipales : le Conseil d’État suspend la circulaire Castaner

Selon le texte, aucun résultat local n’aurait été associé à une force politique au niveau national, dans 97% des communes. Il sera «modifié», assure le ministre.

Du bleu, du rose, de l’orange. À l’annonce des résultats des municipales, les 15 et 22 mars, la carte de France électorale ne sera pas privée de ses couleurs dans les proportions souhaitées par Christophe Castaner. Le Conseil d’État doute de la légalité de cette retouche, décidée via une circulaire signée en décembre par le ministre de l’Intérieur, en vue du scrutin.

Vendredi, la plus haute juridiction administrative a suspendu en partie le document, après avoir étudié, selon la procédure d’urgence du «référé», six recours déposés par Les Républicains (LR), des élus LR, le parti Debout la France, le Parti socialiste (PS) et des élus communistes.

Le locataire de l’hôtel de Beauvau avait demandé aux préfets de ne plus attribuer aux listes de nuance politique («divers gauche», «divers droite»…), dans les villes de 1000 à 8999 habitants, hors chefs-lieux d’arrondissement. Aucune couleur n’aurait donc été associée à leur résultat communiqué par l’Intérieur. Dans 97% des communes, où habitent près d’un Français sur deux, il aurait alors été impossible d’apprécier l’évolution des forces politiques d’un scrutin à l’autre.

Atteinte à l’«information des citoyens»

Les magistrats du Conseil d’État ont suspendu cette disposition, estimant qu’elle porte atteinte à «l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire», a relaté la juridiction dans un communiqué. Grâce à cette décision, «chaque voix compte», s’est réjoui le patron du PS, Olivier Faure, rejoint par le président de LR, Christian Jacob, qui voit dans cette décision une «belle victoire pour la démocratie».

Deuxième mesure de la circulaire rejetée par le Conseil d’État : l’attribution d’une nouvelle nuance, «liste divers centre» (LDVC), aux candidatures soutenues par LREM, le MoDem, l’UDI ou la «majorité présidentielle».

Castaner promet de modifier son texte

Cette disposition a été jugée contraire au principe d’«égalité». Selon la circulaire, le simple soutien d’une liste par une formation de la majorité aurait suffit à la classer «divers centre», alors qu’un parti de gauche ou de droite doit formellement investir une liste pour qu’elle soit considérée comme «divers gauche» ou «divers droite». Les oppositions avaient pour leur part accusé Christophe Castaner de vouloir «gonfler» les scores du bloc «divers centre» pour minimiser une potentielle défaite aux municipales.

Atteinte à l’«information des citoyens»

Les magistrats du Conseil d’État ont suspendu cette disposition, estimant qu’elle porte atteinte à «l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire», a relaté la juridiction dans un communiqué. Grâce à cette décision, «chaque voix compte», s’est réjoui le patron du PS, Olivier Faure, rejoint par le président de LR, Christian Jacob, qui voit dans cette décision une «belle victoire pour la démocratie».

Deuxième mesure de la circulaire rejetée par le Conseil d’État : l’attribution d’une nouvelle nuance, «liste divers centre» (LDVC), aux candidatures soutenues par LREM, le MoDem, l’UDI ou la «majorité présidentielle».

Castaner promet de modifier son texte

Cette disposition a été jugée contraire au principe d’«égalité». Selon la circulaire, le simple soutien d’une liste par une formation de la majorité aurait suffit à la classer «divers centre», alors qu’un parti de gauche ou de droite doit formellement investir une liste pour qu’elle soit considérée comme «divers gauche» ou «divers droite». Les oppositions avaient pour leur part accusé Christophe Castaner de vouloir «gonfler» les scores du bloc «divers centre» pour minimiser une potentielle défaite aux municipales.

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Quelques jours après l’avis très critique du Conseil d’État sur la réforme des retraites, l’exécutif affronte un second camouflet. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur et son secrétaire d’État Laurent Nuñez ont immédiatement annoncé que leur circulaire serait «modifiée». Mais «sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français», promettent-ils. Lors des dernières élections, de nombreux candidats «sans étiquette», à la tête de listes bariolées ou apolitiques, s’étaient plaints d’avoir été «repeints malgré eux» par les préfets.

Dupont-Aignan hors du bloc «extrême droite»

Aux deux principaux griefs formulés contre la circulaire s’est ajouté celui de Nicolas Dupont-Aignan, ulcéré d’avoir vu son parti, Debout la France, intégrer le bloc «extrême droite» dans la grille des nuances prévue par la circulaire Castaner. Le Conseil d’État lui a donné raison, en jugeant insuffisante la justification de l’Intérieur – le soutien de Nicolas Dupont-Aignan à la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, dans l’entre-deux tours de la présidentielle de 2017.

Cette classification ne repose pas sur des «indices objectifs», selon la juridiction. Le ministère aurait dû prendre en compte le programme de Debout la France et l’absence d’accord électoral formel conclu avec le Rassemblement national. Pour Nicolas Dupont-Aignan, cette décision est «une victoire de l’État de droit et du bon sens contre une manœuvre politicienne».

https://www.lefigaro.fr/elections/municipales/municipales-la-tres-contestee-circulaire-castaner-en-partie-suspendue-par-le-conseil-d-etat-20200131

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14 réponses à “Circulaire Castaner : le Conseil d’Etat l’envoie se faire rhabiller”

  1. Avatar JJB dit :

    Les tricheurs manipulateurs démasqués … tant mieux, mais soyons attentifs à la réaction de ces infâmes tripatouilleurs !

  2. Avatar Hellen dit :

    Ouf, une bonne nouvelle qui prouve au moins une chose essentielle dans ce pays perdu au milieu de nul part…!
    Au moins, il reste quelques personnes qui «  » » » »ESSAIENT » » » » » » de le défendre, comme ils peuvent…, au milieu de cette dictature qui ne veut pas dire son nom…!!!!

  3. Avatar Vent d'Est, Vent d'Ouest dit :

    J’aurais préféré non pas une suspension mais un REJET TOTAL de ce circulaire indigne de la part du Conseil d’État.

  4. Avatar Vent d'Est, Vent d'Ouest dit :

    Rectification ; « cette circulaire indigne »

  5. Avatar Aardvark dit :

    Méfiance, les politiques sont comme les muzz, ils reculent d’un pas, et essaient d’avancer de deux ! Mêmes mentalités, mêmes méthodes… Quant à Casta-poker, il est franc comme un âne (qu’il est…) qui recule ! Une veille est souhaitable sur ce sujet !…

  6. Avatar RODRIGUE dit :

    LR et son patron Jacob, totalement Macron compatible, on nous prend vraiment pour des cons !

  7. Michèle Michèle dit :

    On peut voir les choses de cette façon, ou, … autrement.

    Avant que les évènements ne confirment mes analyses, je suis souvent traité de complotiste, je suis donc blindé de ce côté. Hélas pour moi, uniquement de ce côté !

    Je vois donc, les choses différemment.
    Lors de la LOI EGALIM, une amie, sans doute naïve, m’avait appelé pour m’annoncer la merveilleuse nouvelle de la libération de la vente des semences anciennes, libération, effectivement inscrite dans la LOI.
    Je lui ai de suite précisé qu’un tripatouillage peut en cacher un autre. Ce qui devait arriver arriva et, c’est, je crois, le conseil anticonstitutionnel et antisocial, si ce n’est lui, c’est donc son frère, ou bien quelqu’un des siens, qui a retoqué, comme on le dit si élégamment, la loi et, passez muscade, il n’est plus question de libre commercialisation des semences interdites.

    Castaner à dit, …..
    Le Conseil d’Etat, ….

    Hé ben les gars (et les filles, y a pas de raison!) vous voyez bien qu’on est en démocratie.

    Pour moi, on est en farce démocratique, et inutile de demander qui fait le dindon.

    Si on revisite Beaumarchais, on comprend que lorsqu’une chose est lancée sur la place publique, il en reste toujours quelque chose.

    Les théâtreux qui nous gouvernent savent pertinemment ce qu’ils font, et se sont des artistes, de vrais orfèvres en la matière.

    Ce ne sont pas les gagne petit des interminables du spectacle !

    Ce sont les rois du grand cirque politico-merdiatique !

    Alors, on fait quoi????

    DELENDA CARTHAGO

    Bonne journée à toutes et à tous,
    Gérard

  8. Avatar durandurand dit :

    Depuis que nous le crions sur les toits que nous sommes gouverner par des pourritures ,des crapules , des truands , ces criminels qui prennent le peuple de France pour des cons .
    Le conseil d’état sent que le vent qui tourne leur est défavorable , c’est pour cela qu’ils se permettent de retoquer l’immonde crapule de castagneur sur les municipales , ça serre drôlement les fesses dans les hautes sphères infernales !

  9. Avatar Fomalo dit :

    Bon, nous ferons attention. J’adore la mention des listes « repeintes par les préfets »! A quand « cinquante nuances du centre »?? Des sans-étiquette, au vu des besoins de REM de tailler des croupières aux maires, ça va pulluler. Au fait c’est quand la date limite pour présenter les listes?

  10. Conan Conan dit :

    Résister aux invasions n’a qu’un qualificatif : PATRIOTE !
    Les petites gens démunies ne comprennent pas que le progrès–ou progressisme– consiste à venir en aide plutôt aux autres qu’aux nôtres !
    Effectivement MLP devrait refuser également ce classement, son électorat étant constitué par des gens plutôt classables à gauche… Appellation à proposer :Patriote souverainiste Ou d' »extrême France » !

  11. Avatar JC.P. dit :

    Moi, mariniste et marionniste, et RN à fond, je me suis posé la question : pourquoi Marine et le RN n’ont pas réagi judiciairement à la circulaire de
    castagneux, le télégraphiste de choupinet.

    • Conan Conan dit :

      Aussi de ton avis !
      D’autant que la communication efficace aujourd’hui, c’est le buzz !… Elle devrait prendre à témoin tous les français sur ce sujet et faire rendre gorge à rantanplan de l’intérieur.
      L’occasion est trop belle.
      Ainsi que poser- ou faire poser- la question devant l’Assemblée Nationale » sur le nombre de demandes de visas « regroupement familial » enregistrées par les services de notre ambassade en Algérie sur les 24, les 12 et 6 derniers mois.
      A moins qu’elle trouve cela diabolisant …
      Popeye ou JMLP ne se serait pas gêné !

  12. Avatar F. FERRANTE dit :

    MACRON rime avec AVORTON !
    Au plus ça va au plus il nous dégoûte….

    Sa mère aurait mieux fait d’avoir la migraine le soir où elle enfanta cette canaille pourrie qui n’a jamais rien apporté à la France !

  13. frejusien frejusien dit :

    Que l’on classe le RN en extrême droite, ça n’a rien d’offensant, car ça ne veut rien dire,
    il faut quand même se rappeler que le nazisme était socialiste, le fascisme était socialiste à tendance coco,
    le gouvernement Laval-collabo était à majorité socialiste,

    donc, les culs merdeux ce sont les partis de gauche, et pas l’extrême droite qui n’existe que dans l’imaginaire des antifas, eux-mêmes , petits Hitler en puissance

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