Zemmour condamné et Bensoussan relaxé le même jour par la même Cour de cassation : en rire ou en pleurer ?

Publié le 6 octobre 2019 - par - 9 commentaires

Démocrite ou Héraclite ? Jean qui rit ou Jean qui pleure ? 

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Eric Zemmour a réussi à marquer l’opinion publique en participant à la « Convention de la Droite » aux côtés de Marion Maréchal.

Je me suis demandé si sa forme « olympique » de polémiste ne se nourrissait pas de la colère sans doute extrême qu’il doit ressentir à la suite de sa condamnation par la Cour de cassation le 17 septembre dernier pour, finalement, avoir exprimé son opinion quant à l’état de la France et osé faire une proposition politique dissidente…

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Les propos visés étaient les suivants :

premier passage, la réponse « Non » à la question de savoir s’« il y a des musulmans en France qui vivent dans la paix, qui n’interprètent pas à la lettre les textes du coran, qui sont totalement intégrés » ; deuxième passage,« les soldats du djihad sont considérés par tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas, comme des bons musulmans, c’est des guerriers, c’est des soldats de l’islam » ; troisième passage, « Non mais c’est pas du terrorisme c’est du djihadisme. Donc c’est l’islam » et « Pour moi c’est égal » ; quatrième passage, « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration » et « Dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c’est également l’islam, c’est également du djihad, c’est également la lutte pour islamiser un territoire qui n’est pas, qui est normalement une terre non islamisée, une terre de mécréant. C’est la même chose, c’est de l’occupation de territoire » ; cinquième passage, « je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’islam et la France ».

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Or, si Eric Zemmour a été condamné (c’est-à-dire son pourvoi rejeté), le même jour, la même Cour de cassation a relaxé un autre intellectuel, Georges Bensoussan (l’arrêt ne le nomme pas davantage compte tenu de l’anonymisation des décisions de justice, mais le désigne par sa qualité d’historien et rédacteur en chef de la revue de la mémoire de la Shoah).

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C’est un camouflet pour le CCIF, la LDH et « Sos ô sans papiers », qui s’étaient portées parties civiles (cette dernière association se voyant donc autorisée à se constituer partie civile pour des propos visant les « familles arabes »… le raccourci sans papier = arabe relève du sketch…).

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Au contraire, Eric Zemmour avait été traîné devant le tribunal correction par la « Coordination des appels pour une paix juste au proche-orient« . Là encore, ça relève du sketch : une association qui se préoccupe du Proche-Orient a le droit de traîner un citoyen français devant les tribunaux en France pour des propos concernant la situation de la France...

Christine Tasin l’avait déjà relevé avec étonnement et indignation dans son article du mois dernier : http://resistancerepublicaine.com/2019/09/19/jour-de-deuil-pour-les-patriotes-zemmour-condamne-en-cassation-pour-avoir-dit-ce-quest-lislam/ .

La décision étant désormais publiée sur le site officiel legifrance.gouv.fr (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000039156941&fastReqId=297829098&fastPos=6&oldAction=rechJuriJudi), chacun peut le vérifier de ses propres yeux…

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Deux arrêts qui paraissent s’opposer comme Démocrite le rieur et Héraclite le pleureur. Faut-il donc en rire ou en pleurer, selon qu’on se désole pour Zemmour ou se réjouit pour Bensoussan ? Les deux ?

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Ces deux décisions – rendues sous la présidence de chambre de magistrats différents, ceci explique-t-il cela ? – doivent être comparées et analysées afin d’essayer de cerner ce qui est permis et ce qui est interdit. En effet, la loi de 1881 modifiée par la loi Pleven, la loi libérale du XIXème siècle devenant par la même occasion une loi liberticide, en visant l’incitation à la haine, est trop vague pour que l’on puisse prévoir à l’avance que que l’on peut dire ou non à la seule lecture de la loi (insécurité juridique). Seule la connaissance de la jurisprudence peut permettre d’espérer de continuer à écrire même à propos de l’islam en France.

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I – AFFAIRE ZEMMOUR

En résumé, dans l’affaire Eric Zemmour, la Cour de cassation confirme la condamnation car ses propos « désignaient tous les musulmans se trouvant en France comme des envahisseurs et leur intimaient l’obligation de renoncer à leur religion ou de quitter le territoire de la République, qui contenaient un appel à la discrimination« .

Eric Zemmour se voit refuser le droit de donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France », car selon les juges, c’est « l’expression d’un rejet de cette communauté qui ne peut qu’appeler à l’exclusion de celle-ci en son entier », « l’ensemble discours du prévenu étant axé sur l’idée que tous ne peuvent, par vocation religieuse, même lorsqu’ils ne sont pas violents, qu’être adeptes du jihad, sans se désolidariser de ceux qui se livrent à la violence au nom de leur foi ».

Au contraire, devant la Cour de cassation, Eric Zemmour faisait valoir que ses propos « ne contiennent néanmoins aucun appel ou exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Argumentation rejetée par la Cour de cassation.

Pourtant, ces propos ne contenaient aucune injonction, ce qui grammaticalement se manifeste par le fait que l’impératif n’était jamais employé.

Et même s’il y avait une injonction de voter afin d’obliger les musulmans à renoncer à l’islam sauf à quitter la France, comment une simple loi (Pleven) pourrait-elle interdire qu’une proposition politique soit faite, alors que la Constitution proclame le caractère démocratique de la France ?

La loi de 1881 n’a pas rang constitutionnel, elle doit donc être primée par la Constitution qui dispose :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Quand E. Zemmour dit qu' »il faut » que les musulmans renoncent à l’islam sauf à quitter la France, il n’incite pas à ne pas respecter la démocratie. Il n’exclut en rien le recours à la démocratie pour instaurer une telle obligation de choisir entre la France et l’islam.

Et quand bien même il inciterait la population à ne pas attendre qu’un processus démocratique aboutisse, est-il bien sûr que la Constitution permette d’interdire pénalement de faire cette proposition actuellement ?

Autrement dit, la loi de 1881, modifiée par la loi Pleven de 1972, peut-elle être conforme à la Constitution si elle vise à sanctionner les appels à désobéir, à ne pas respecter les voies de droit ?

Dans le cas où il s’agit d’une proposition de modifier le droit afin d’ériger de nouvelles règles et de s’y conformer (exemple dans le cas présent : interdire la pratique de l’islam), selon un processus démocratique, la violence qui pourrait être employée pour parvenir à des fins légales, monopole de l’Etat (donc exercée par la police, l’armée etc.) ne peut être que légale et respectueuse de l’Etat de droit.

La souveraineté nationale laisse en effet le champ libre aux Français quant aux normes constitutionnelles ou légales qu’ils veulent voir appliquer en France, pour le meilleur comme pour le pire…

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Mais même dans le cas contraire, le texte fondamental qui institue la liberté d’expression en France est la Déclaration de 1789.

Or, on ne croit pas savoir que les Révolutionnaires aient demandé la permission au Roi, selon les règles en vigueur à l’époque, de faire la Révolution !

On ne croit pas savoir qu’ils aient sollicité l’avis du clergé ou des nobles réfractaires à la Révolution pour confisquer leurs biens et en faire des biens nationaux…

Comment donc pourrait-on envisager une seule seconde qu’un texte républicain, respectueux de 1789 donc, conforme au modèle de 1789, punisse le fait pour un orateur, un intellectuel d’argumenter afin de proposer une solution politique, fût-ce par une révolution lorsqu’il estime que le pouvoir en place agit contrairement aux intérêts du peuple ?

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De plus, l’appel à la haine, la violence ou la discrimination n’a aucun pouvoir performatif. Il peut ne s’agir que d’un voeu pieux si l’orateur ne parvient pas à convaincre.

Il ne peut y avoir complicité à l’acte violent ou discriminatoire contraire au droit en vigueur que si l’intéressé fournit les moyens de réaliser l’action réprimée.

D’ailleurs, en droit pénal, la simple intention de l’auteur de commettre un acte interdit, réprimé pénalement, ne suffit pas à caractériser une infraction. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le pouvoir en place se contente d’assignations à résidence à l’égard des candidats au djhad qui n’ont pas réuni les moyens matériels nécessaires pour caractériser une tentative, ou qui ne l’ont pas planifiée. Et ce alors même qu’il existe un crime d’intelligence avec l’ennemi en temps de guerre qui n’en demande pas tant…

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Le contraste est total avec la poursuite de l’incitation à la haine : dans un cas, le pouvoir en place considère qu’on n’a pas franchi le stade de l’infraction, malgré la présence de signe de dangerosité ; dans l’autre, un discours prétendument dangereux car non inclusif par le gouvernement ou une association surgie de nul part suscite la répression pénale, l’infraction étant caractérisée. Il y a une dissymétrie totale dans la politique pénale menée actuellement…

CQFD : la loi Pleven est contraire à la Constitution, il est honteux qu’elle demeure en vigueur !!!

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Passons à l’affaire Bensoussan pour tenter d’y voir plus clair.

II – AFFAIRE BENSOUSSAN

Concernant l’historique de cette affaire, le moteur de recherches de Résistance républicaine est extrêmement performant et permet de faire le point sur toutes les étapes de la procédure et de faire le tour de ce qui a été dit à son sujet:

http://resistancerepublicaine.com/search/bensoussan

Relevons donc que depuis 2018, il n’est plus question de ce procès qui s’était terminé en appel sur une relaxe suscitant la satisfaction de Christine Tasin qui, l’année précédente, en 2017, reprochait à Bensoussan de ne pas oser nommer l’islam.

http://resistancerepublicaine.com/2017/04/10/georges-bensoussan-en-appelle-a-notre-courage-mais-na-pas-celui-de-nommer-lislam/

http://resistancerepublicaine.com/2018/05/24/bensoussan-relaxe-le-ccif-se-pourvoit-en-cassation/

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Alors un an après, ces articles trouvent un écho finalement dans la décision de la Cour de cassation et spécialement si l’on compare avec l’arrêt Zemmour rendu le même jour.

Cette fois-ci, le pouvoir politique avait exercé sa censure directement en faisant citer M. Bensoussan par le ministère public devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, la haine OU la violence (comme si les trois étaient équivalents ! Il y a un pas à franchir entre le fait de haïr quelqu’un et lui faire la peau…).

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Les paroles étant considérées comme justifiant des poursuites pénales étaient les suivantes :

«L’intégration est en panne aujourd’hui effectivement nous sommes en présence d’un autre peuple qui se constitue au sein de la nation française, qui fait régresser un certain nombre de valeurs démocratiques qui nous ont portés» et «Cet antisémitisme violent viscéral que l’enquête Fondapol… a bien mis en évidence l’année dernière, on ne peut pas le laisser sous silence. Or ça c’est antinomique de la nation française, il n’y aura pas d’intégration tant qu’on ne sera pas débarrassés de cet antisémitisme atavique qui est tu comme un secret. Attendez je termine. Il se trouve qu’un sociologue algérien… d’un très grand courage vient de dire dans le film qui passera sur France 3 « c’est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l’antisémitisme on le tète avec le lait de la mère« ».

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Il était ici question des « familles arabes en France », donc toutes, et la poursuite avait lieu pour avoir visé « l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion », là encore, comme si les cinq mots étaient équivalents, s’agissant de désigner les « Arabes ».

Le propos était discutable car Arabe et musulman ne sont pas synonymes, des Arabes sont islamophobes d’ailleurs (http://resistancerepublicaine.com/2016/05/01/je-suis-arabe-et-je-nai-jamais-ete-rejetee-par-les-francais/), alors qu’il semblait bien que G. Bensoussan entendait viser l’islam et plus précisément ce qu’il appelle « l’islam politique », que Christine Tasin lui reproche dans son article de 2017 de distinguer d’un islam religieux (je me fonde sur les citations contenues dans l’article de 2017 mentionné plus haut).

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Toujours est-il que c’est là que semble tenir la différence de jurisprudence entre les deux affaires. Il semble interdit désormais de dire que l’islam soit politique par essence, en somme, alors pourtant qu’il existe une loi islamique, la charia, appliquée dans les pays musulmans, que ces derniers vont jusqu’à représenter l’islam dans le drapeau de leur pays, que l’histoire de l’islam est faite largement de conquêtes qui avaient pour effet de répandre un modèle culturel structurant la société… et qu’aucun pays musulman ne connaît la laïcité, la séparation du temporel et du spirituel, du profane et du sacré.

Dans le cas présent, la Cour de cassation confirme la relaxe en considérant qu’il s’agissait d’un échange, un débat entre plusieurs personnes et que les termes employés différaient : « arabe », « musulman » et « salafiste ».

En effet, une autre citation complétait la précédente :

« il y a eu réellement, dans une partie, j’insiste, de l’opinion, une approbation de ce qui s’était passé » (NDLR: les attentats de 2015), d’autre part, à la suite du premier propos poursuivi, M. N… donne un exemple, celui de la présence de la femme dans l’espace public en indiquant que, dans les territoires aujourd’hui, où la présence musulmane est forte et où il y a des salafistes, selon la version figurant dans le constat d’huissier produit par le prévenu, où cette présence est salafiste, selon la retranscription versée aux débats par une des parties civiles, il n’y a plus de femmes dans l’espace public ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000039156942&fastReqId=2112227770&fastPos=1

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On glissait ainsi de l’antisémitisme attribuée aux familles arabes en France à la présence de salafistes excluant les femmes de l’espace public. Donc  deux questions différentes finalement, traitées avec des termes différents.

Pourtant, « les juges en déduisent que l’auditeur comprend ainsi que les propos, tels qu’illustrés par cet exemple, ne s’appliquent pas à tous les musulmans de France, ni même aux « musulmans croyants et pratiquants » évoqués postérieurement, mais à ceux qui se trouvent dans les territoires où les musulmans sont nombreux et salafistes ».

« Les juges en concluent que, dans ce contexte de vif débat oral, les deux passages incriminés ne visent pas l’ensemble de la communauté arabo-musulmane, mais seulement les musulmans salafistes et une partie des familles arabes, de sorte que l’un des éléments constitutifs du délit fait défaut ».

Une partie donc seulement des « familles arabes » ? Pourtant, la citation reprise dans la décision visait « les familles arabes en France ». Comprenne qui pourra..

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Il faut pourtant chercher une issue rationnelle pour tenter de concilier les deux décisions du même jour.

On a bien l’impression d’une incohérence dans la jurisprudence de la Cour de cassation, car le salafisme est considéré comme un courant religieux. Les propos sur les salafistes visent en effet un groupe de type religieux, puisque, la Cour de cassation l’indique elle-même, pour être salafiste, il faut être d’abord musulman (ce qui selon la Cour relèverait d’une religion ; on peut l’admettre puisqu’il y a croyance en un dieu, un prophète, une loi transcendante conçue par Allah etc. ; ce qui n’empêche pas de se demander si n’en découle pas naturellement, essentiellement un modèle politique correspondant). Partant, on voit mal pourquoi la loi Pleven ne serait pas applicable comme dans l’affaire Zemmour.

On passe du coq à l’âne (l’antisémitisme et le statut de la femme) dans la décision Bensoussan. La confusion du débat paraît avoir sauvé Bensoussan ; Zemmour semble avoir été condamné au contraire pour avoir été direct et ne pas avoir entretenu un certain flou…

Bensoussan est finalement sauvé par la Cour de cassation alors même que dans ses propos, il soulignait à propos de l’exclusion des femmes de l’espace public qu’il songe à des territoires où « la présence musulmane est forte ». Présence qui découle de celle des musulmans et pas seulement une partie d’entre eux si les mots ont un sens.

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En conclusion, il semble que ce soit l’imprécision du propos, ses ambiguïtés, ses incohérences même qui aient sauvé Bensoussan, là où Eric Zemmour est condamné pour avoir répondu franchement et fermement à des questions claires.

Zemmour intervenait dans une émission grand public de la télévision, « C à vous », Bensoussan lors d’une émission de France culture, « Répliques », à bien moindre audience. Cette considération a-t-elle joué pour condamner le dissident Zemmour et relaxer l’ambigu Bensoussan ?

Mais le plus important, à mes yeux, c’est le fait que Bensoussan n’usait à aucun moment de l’impératif (comme Zemmour) et, contrairement à Zemmour, n’employait pas la formule « il faut » (sur laquelle nous avons longuement glosé ci-dessus…). MAIS, cette différence qui aurait finalement dû être essentielle, à supposer que la loi Pleven soit appliquée (alors qu’elle est contraire à la Constitution…) n’est même pas mentionnée dans l’arrêt de la Cour de cassation, alors qu’on parle d’un délit de PROVOCATION, bref d’incitation à haïr, discriminer ou commettre des actes violents.

Cette dernière considération devrait à mon avis permettre à Eric Zemmour de soumettre son cas à la CEDH, dont on n’espère plus grand-chose néanmoins au moins depuis l’affaire Wolf…

Donc Héraclite.

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9 réponses à “Zemmour condamné et Bensoussan relaxé le même jour par la même Cour de cassation : en rire ou en pleurer ?”

  1. Avatar berger dit :

    les « droits de l’homme  » sont pourtant clairs, « nul ne peut être poursuivi pour ses opinions etc…

  2. Amélie Poulain Amélie Poulain dit :

    Ceux qui sont authentiques, qui parlent vrai (Zemmour) sont attaqués car ils ne laissent justement la place à aucune interprétation (Bensoussan) et l’interlocuteur est de façon brutale et sans recours, mis en face de ce qu’il veut contourner voire ignorer.

    Soit il dépasse ses blocages soit il fait tout pour abattre l’adversaire qui le met à mal.

    Le discours de Zemmour à mon sens, quelle que soit la position de la Justice, aura un impact fondamental car il a mis ouvertement des mots sur ce que quasi tout le monde constate et donc pense en France.

    C’est dur pour lui mais je pense qu’il avait mesuré courageusement les risques, il est de ceux qui ne baissent pas les bras (et font des émules, important (!) et les adversaires le savent), et parfois, il faut savoir mettre un couperet « net » à ce qui se passe au risque de déplaire voire plus.

    C’est exactement ce que fait courageusement Christine et d’autres et on en voit les risques mais à long terme, l’expérience montre que cela paie toujours à un moment ou à un autre car accepter des dérives mortifères c’est permettre et ouvrir la porte à d’autres dérives sans fin, à grave échéance bien souvent.

    • Maxime Maxime dit :

      Effectivement, le bilan à mon avis de cette analyse est que le contexte compte autant si ce n’est plus que le texte même qui donne lieu aux poursuites… ça laisse songeur !

      • Christine Tasin Christine Tasin dit :

        en effet, pour les autocollants islam assassin, j’ai été condamnée davantage pour le texte présentant les autocollants, le contexte… que sur les autocollants eux-mêmes !

      • Amélie Poulain Amélie Poulain dit :

        Oui exactement, cela interroge… grandement même quant à la neutralité qui devrait entourer une décision de justice.

  3. frejusien frejusien dit :

    et ça ose statuer au nom du peuple français ! les ordures !!

    alors qu’ils chient sur le peuple, sur la liberté et sur la liberté d’expression de ce même peuple,

    Bien sûr que non, ils ne statuent pas au nom du peuple, ils statuent selon leurs opinions politiques, mais le peuple le leur rendra,
    le peuple attend son heure pour régler ses comptes avec la pourriture

  4. Avatar patito dit :

    Bonne analyse : Zemmour est un polémiste qui se laisse emporter par son verbe alors qu’il est sous le feu de toute une bande de vautours .
    Je reste étonné de voir un homme intelligent et cultivé incapable d’utiliser toutes les subtilités de la langue française alors que son talent le lui permettrait ;au lieu de dire  » les musulmans  » avec ce LES qui entraine condamnation il lui serait facile de dire qu’un  » pourcentage inconnu pour cause d’omerta  » de musulmans ….
    c’est plus lourd mais économise des frais de justice et surtout cela lui permettrait de garder du temps d’antenne.
    Dans le combat contre les islamo-collabos , Zemmour est mon champion et j’aimerais qu’il ait ,à la fois , un peu plus de lucidité et de machiavélisme.

    • frejusien frejusien dit :

      ben, sauf que ZEMMOUR , il est franc du collier, et comme tel, il y va franco ! boum ! boum !
      prenez-vous ça dans la gueule !!

      et moi, je préfère ces méthodes guerrières à toutes les circonvolutions,

      et ça tape dans le lard, ça les énerve, ça les enrage, ils ne savent plus quoi faire, c’est bien fait pour leurs gueules !

      merci mille fois à ZEMMOUR qui relève l’honneur de la France

    • Maxime Maxime dit :

      Je crois que Zemmour est pragmatique et que c’est ce qui le conduit à ne pas tourner autour du pot.
      Si l’on veut renforcer le principe de précaution, il faut mettre en oeuvre la technique juridique du faisceaux d’indices et donc embrasser large. On ne peut pas faire dans la dentelle. Quiconque se trouve dans le champ du faisceau d’indices doit faire en sorte que les indices à sa charge diminue, choisir son camp dans l’intérêt général qui prime l’intérêt particulier dès qu’il est question de sécurité collective.
      Cela, on devrait avoir le droit de le dire. Ce n’est pas inciter à la haine que de mettre en demeure autrui de se laver des soupçons que par ses options philosophiques, manifestées par son mode de vie, il est susceptible de faire naître.

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