Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS
Le 20 juin dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a opté pour une interprétation large de l’interdiction du voile dans les établissements éducatifs.
L’ENC Bessières (Ecole nationale de commerce de Paris) peut ainsi interdire à une de ses élèves de fréquenter les cours qu’elle dispense voilée, malgré le fait que l’élève ait contesté la décision de façon gracieuse puis contentieuse.
Il faut rendre un hommage appuyé aux juges parisiens qui ont statué dans cette affaire. En effet, il ne se sont pas contentés d’appliquer la loi « au rabais » de 2004, car s’ils l’ont visée au début de la décision, c’est ni plus ni moins sur la Constitution et la Déclaration de 1789 qu’ils ont posé une règle magistralement formulée :
« aux termes de l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; qu’aux termes de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : » La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances… » ; que le principe de la laïcité de l’enseignement public, qui résulte notamment des dispositions précitées et qui est l’un des éléments de la laïcité de l’Etat et de la neutralité de l’ensemble des services publics, impose que l’enseignement soit dispensé dans le respect de cette neutralité par les programmes et par les enseignants, et de la liberté de conscience de ceux qui les suivent ».
Il paraît que le CCIF vient de passer une commande de mouchoirs et d’antidépresseurs. Non seulement ils ne pourront pas envoyer en prison Christine Tasin, qui n’a pas fait l’apologie du terrorisme, mais en plus le voile est désormais interdit dans les classes prépas et les cours de BTS.
La cour s’appuie aussi sur un texte qui décide qu’il s’agit d’un lycée technique, qu’elle assimile aux lycées en général. Elle se réfère aussi au règlement intérieur de l’établissement.
C’est ainsi tout l’enseignement public qui bénéficie de cette jurisprudence audacieuse.
La nouveauté est de taille car elle émane d’une importante juridiction.
Sont concernés les enseignements post-bac, ceux de BTS et des classes préparatoires aux grandes écoles. Il s’agit en général d’étudiants majeurs et non plus de mineurs, ce qui peut expliquer que la loi de 2004 passe au second plan dans cette décision.
A mon avis, même si ni Nicolas Dupont-Aignan, ni Marine le Pen n’ont été élus à la présidence de la République, tous les établissements, publics ou privés, peuvent agir comme l’a fait l’ENC.
Il leur suffit en effet, les textes cités n’étant pas explicites, en dépit de leur prestige, de se référer aux textes plus ordinaires qui concernent leur activité (décrets, arrêtés, contrats…). L’objet d’un établissement d’enseignement, c’est de dispenser un enseignement. Point barre : on n’y va pas pour prier ou pour faire du prosélytisme. Pareil pour le lieu de travail en général, privé ou public : on s’y rend pour accomplir une tâche, pas pour exercer un culte ou exprimer son appartenance philosophique quelle qu’elle soit.
Une telle approche fragmentaire pourra venir conforter l’approche générale consistant à s’appuyer sur les texte constitutionnels comme l’ont fait les juges de la cour administrative d’appel de Paris.
P.S.
J’ai oublié d’écrire qu’il fallait aussi louer le proviseur qui a pris la décision.
Pour savourer cette décision juridictionnelle, on peut lire ou relire l’article du CCIF écrit en 2015 :
http://www.islamophobie.net/articles/2015/10/12/une-prepa-ifsi-reintegre-une-etudiante-voilee/
Et constater leur façon de faire au passage…
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Cette information de Maxime est une vraie bonne nouvelle,la jurisprudence avance à grands pas vers une plus grande fermeté de la constitution de 1789.
L’évolution de l’humanité passe aussi par le retour aux bases de la démocratie.
Le marwan va encore appeler ses ouailles à la haine contre nos droits du citoyen .
Ben non , marwan ,tu n’iras plus à la fac comme tu vas chez mac do.
L’éducation que daigne te dispenser l’état francais mérite un visage nu avec des cheveux.
Le marketing arabo musulman, Venez comme vous etes , va sérieusement se démoder.
Aux armes les doyens (de fac) .
L’impérialisme arabe qui mise sur la ségrégation ethnique pour obtenir des privilèges et un statut spécial dans le pays d’accueil ,tu vas pouvoir te le carrer quelque part,avec la bénédiction du doyen et du citoyen.
le pire c est que effectivement on dit que c est une bonne nouvelle, mais le pire du pire c est d’en arriver là ! Alors que cela devrait etre normal et couler de source de ne pas porter de voiles et autres torchons de merde.
On est en France bordel !
Si elles veulent se torchonner la tronche, qu’elles rentrent chez elles !
Car pour moi, si elles ne s’adaptent pas, elles ne sont pas chez elles point barre !
Tu t adaptes ou tu dégages !
en voila une bonne nouvelle, ce n’est qu’une goutte d’eau, mais plusieurs gouttes finissent par faire un océan…
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 respecte les croyances, la neutralité et la liberté de conscience d’une France des libertés, pas la soumission.
Le voile représente la soumission de la femme esclave et le soumettre aux autres communautés non musulmanes.
La soumission appartient aux esclavagistes, pas au créateur.
L’Islam ne peut pas être une religion, mais une organisation d’esclavagistes criminels et d’assassins qui tuent les insoumis.
Une religion ne pratique pas l’esclavage, avec la chrétienté, Jésus n’avait jamais pratiqué l’esclavage.
Comme la France et la plupart des pays du monde ont aboli l’esclavage, sauf pour les pays musulmans, l’Islam devrait être interdit dans tous les pays qui ont aboli l’esclavage, puisque l’Islam pratique la soumission à l’esclavage et que le dhimmi n’est rien d’autre qu’un esclave pour les musulmans et inscrit dans le coran.
Interdire les pratiques de la soumission à l’esclavage aux musulmans, c’est interdire l’Islam.
Sans la soumission à l’esclavage, il y a pas d’islam.
La soumission est une pratique de l’esclavage, avec un Dieu bidon pour les esclavagistes musulmans, donc l’Islam doit être aboli dans tous les pays du monde qui ont aboli l’esclavage.
Comme l’Islam et les musulmans sont des esclavagistes et pratiquent la soumission, que l’islam interdit la liberté de conscience, écrit dans le coran.
Donc l’Islam est tout le contraire de nos lois, nous n’avons que des problèmes avec les musulmans uniquement, pas avec les autres communautés qui acceptent les lois.
Nos escrocs imposteurs aux pouvoirs protègent des esclavagistes musulmans en Europe et dans le monde, avec leurs lois liberticides, comme l’Islamophobie, le racisme et autres escrocs raccourcis tordus caches esclavagistes.
Nous devons dire que les musulmans sont des esclavagistes, puisqu’ils pratiquent la soumission, et la soumission n’est rien d’autre que de l’esclavage.
Et dire aux musulmans que l’esclavage est interdit en France et en Europe, les dhimmis ou les esclaves en français sont interdits en Europe.
Nous n’avons pas à être soumis à l’Islam, la soumission dehors!.
Et donc il n’est pas interdit de dire l’esclavage musulmane dehors!.
Bravo.
Merci Maxime pour toutes vos infos.
Il faut suivre ce bon exemple. Encore un effort.
Tiens des juges qui se réveillent qui font appliquée la loi et la la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 , sentiraient’ils le vent qui commence à tourner et au retour de bâton qui se profile à l’horizon ?
J’ai oublié d’écrire qu’il fallait aussi louer le proviseur qui a pris la décision.
Pour savourer cette décision juridictionnelle, on peut lire ou relire l’article du CCIF écrit en 2015 :
http://www.islamophobie.net/articles/2015/10/12/une-prepa-ifsi-reintegre-une-etudiante-voilee/
Et constater leur façon de faire au passage…
C’est la meilleure nouvelle de la journée !
Enfin il y en a qui ne se voilent pas la face et qui ont enfin remarqué qu’il
s’agissait de SIGNES RELIGIEUX OSTENTATOIRES
A GENERALISER DANS LES ESPACES PUBLICS !
Merci et bravo
Si elles veulent mettre leurs torchons ,il existe 57 pays muzz????
BRAVOOOOO ????
Petite victoire , le voile devrait être interdit partout , c’est une atteinte au droit des femmes , une forme de discrimination , et un retour à l’archaïsme et au moyennage