Macron veut rétablir la charia à Mayotte : polygamie, répudiation des femmes, délit de blasphème

Mayotte garde des spécificités très fortes par rapport aux départements d’outre-mer dont elle aspire à acquérir le statut. Dans la perspective d’une consultation de la population sur la départementalisation et d’un processus d’évolution statutaire en cas de réponse positive, il convient de prendre en compte ces spécificités.

En effet, certaines pourront être préservées, en particulier lorsqu’elles relèvent de la sphère privée et de l’identité culturelle, qui constitue l’une des richesses de Mayotte ; d’autres devront être abandonnées pour assurer le respect des principes fondamentaux de notre République.

A. MAYOTTE, TERRE D’ISLAM ET DE TRADITIONS : LE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET LA JUSTICE CADIALE

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Le droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s’applique à ceux des Mahorais qui ont conservé leur statut personnel, comme le leur permet l’article 75 de la Constitution^16(*).

La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte maintient ce statut civil de droit local et précise les modalités de renonciation à ce statut au profit du statut civil de droit commun.

Le statut personnel, statut de droit civil, concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel sont donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral. Ils bénéficient en outre d’une exception de juridiction. Cependant, la grande majorité de la population méconnaît son propre statut.

Les Mahorais (c’est-à-dire les Français considérés comme originaires de Mayotte, même s’ils sont nés aux Comores ou dans le Nord-ouest de Madagascar) musulmans sont automatiquement soumis à un statut personnel dérogatoire (article 6 du décret du 1er juin 1939 sur la législation civile indigène) tant qu’ils n’y ont pas renoncé, cette renonciation étant irréversible. Il n’y a donc pas de possibilité d’option de statut à titre provisoire.

Les autres résidents de Mayotte (métropolitains ou étrangers même musulmans) relèvent du droit commun. En outre, le statut civil de droit local ne peut être transmis que par deux parents ayant eux-mêmes conservé le statut personnel.

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Les cadis sont recrutés sur concours et investis par le préfet, après avis du procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel et d’une commission présidée par le président du Tribunal supérieur d’appel et composée de quatre personnalités religieuses désignées par le préfet et par le Grand cadi. Toutefois, aucun concours n’ayant été organisé pendant plusieurs années, les plus jeunes cadis ont un statut de contractuel.

Lors d’une rencontre avec le grand cadi et l’ensemble des cadis, vos rapporteurs ont constaté que la justice cadiale disposait de peu de moyens et que le niveau moyen de formation des cadis était faible. La plupart ont suivi une formation en droit coranique, parfois à l’étranger, mais aucun n’a de formation universitaire en droit français. Plusieurs d’entre eux rencontrent des difficultés pour s’exprimer et rédiger leurs décisions en français.

M. Mohamed Hachim, grand cadi, a expliqué que les cadis jouaient un rôle de médiation sociale avec les étrangers en situation irrégulière de confession musulmane, qui ne peuvent s’adresser qu’à eux pour régler leurs conflits. Il a estimé que les cadis étaient avant tout des médiateurs sociaux, des hommes de paix veillant au respect de l’islam.

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En effet, le conseil général a augmenté le nombre de cadis afin de parvenir à la création d’un tribunal de cadi dans chaque commune. Ainsi, alors que l’on ne comptait que 11 cadis en 1989, on en dénombre 22 aujourd’hui : 17 dans les communes, 2 auprès du grand cadi à Mamoudzou, le grand cadi, un cadi aumônier et un cadi siégeant à la commission de révision de l’état civil pour y suppléer le cadi.

Le mécontentement de la population a toutefois conduit le conseil général à demander une modification assez profonde de l’institution par la délibération du 24 novembre 1995 visant soit à ouvrir une option de juridiction entre les tribunaux de droit commun compétents en matière locale et les tribunaux de cadis, soit à limiter les attributions des cadis à leurs seules compétences de conciliation et notariales à l’exclusion de toute fonction juridictionnelle et en matière d’état civil.

En effet, l’application de certains principes du droit coutumier (répudiation, polygamie, double part successorale des hommes…), est aujourd’hui rejetée par une partie de la population et le fonctionnement même de la justice cadiale est critiqué.

Les cadis ne disposent souvent d’aucune documentation et leur connaissance aléatoire du droit musulman entraîne des divergences de jurisprudence d’autant plus dommageables que le taux d’appel demeure très faible. De plus, l’absence de formule exécutoire rend l’exécution des décisions hypothétique.

Par ailleurs, la quasi inexistence de règles procédurales, la méconnaissance du principe du contradictoire et de la représentation par avocat font de la justice cadiale une justice aléatoire, sans garantie pour le justiciable.

Enfin, la justice cadiale est un facteur de complexité car les cadis jugent également des litiges concernant des justiciables qui relèvent en fait du droit commun, qu’il s’agisse de ressortissants comoriens en situation irrégulière, habitués dans leurs pays d’origine à faire appel à la justice musulmane ou dans l’impossibilité de s’adresser à la justice de droit commun, ou encore de citoyens persuadés à tort de relever du statut civil de droit local.

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L’article 8 de l’accord sur l’avenir de Mayotte de 2000 prévoyait que le rôle des cadis serait recentré sur les fonctions de médiation sociale. Le statut défini en 2001 et les modifications apportées en 2003 au statut personnel entraînent ainsi un déclin progressif de la justice cadiale.

Selon Mme Cris Kordjee, représentante de l’association pour la condition féminine et l’aide aux victimes de Mayotte, pour les affaires compliquées, telles que les questions de pension alimentaire, les Mahorais préfèrent s’adresser à la justice de droit commun parce qu’ils savent que leurs droits y seront mieux défendus.

https://www.senat.fr/rap/r08-115/r08-11510.html

On appréciera que, reçue à bras ouverts par les cadis, Marine leur rappelle immédiatement qu’ils ne peuvent pas se mêler de politique au sens étymologique (la vie de la cité), que c’est à l’Etat et non aux cadis qu’il appartient de faire régner l’ordre. « Je pense que la République doit remplir son rôle et ne pas transférer ce qui relève de sa responsabilité à des autorités religieuses ». Bref, un simple rappel de la loi de 1905, indépendance de l’Etat et des Eglises. Gageons que si, depuis 40 ans, tous nos dirigeants avaient tenu le même discours, on n’en serait pas là où en est.

http://resistancerepublicaine.com/2016/12/02/marine-elle-rappelle-aux-cadis-la-loi-de-1905-mais-se-fait-encore-des-illusions-sur-lislam/