Encore une bonne nouvelle, un "déséquilibré" maintenu en Hôpital psychiatrique

MOTIFS
Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;
2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.
Aux termes de l’article L 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a prononcé son admission ou modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète; que cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par le psychiatre de l’établissement.
En cas d’appel, le premier président ou son délégataire statue dans les douze jours de sa saisine.
En l’espèce, il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment de l’avis motivé du 11 août 2016 que M. Nathan C. avait depuis quelques mois des préoccupations, une ‘révélation’ mystique à ses dires venant répondre à un questionnement existentiel ancien majoré il y a peu de temps dans un contexte de consommation chronique de toxiques actuellement sevrée. Il présentait une tension interne très importante, il était méfiant, hostile, se disait persécuté par les soins et ses proches, revendiquant. Son discours était très rationalisant. Il se montrait dans une conviction absolue, une anosognosie des troubles.
Le certificat médical de situation du 24 août 2016 rappelle que M. Nathan C. est hospitalisé pour la première fois en psychiatrie. Il présente une rigidité, un envahissement de la pensée, avec une conviction délirante absolue autour de la religion. L’anosognosie des troubles reste importante. Des symptômes pré-existants de repli, trouble de l’humeur, anxiété, qu’il tentait de soulager par une consommation importante de cannabis, ont été mis en évidence lors des différents entretiens. Les soins hospitaliers sont actuellement nécessaires et ont déjà permis une diminution de la rigidité de la pensée, ainsi que de l’hostilité et de la méfiance à l’égard des soins qu’il présentait initialement. Il est conclu à la nécessité de la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète.
Eu égard à l’ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure il apparaît que M. Nathan C. présente des troubles importants du comportement justifiant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte dont il fait l’objet, qui a déjà permis une amélioration de son état de santé, la sortie étant en l’état prématurée. Il convient dès lors de confirmer l’ordonnance querellée.
PAR CES MOTIFS
Le délégué du premier président de la cour d’appel, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire,
Confirmons l’ordonnance querellée,
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Ordonnance rendue le 26 AOUT 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile