Pourquoi le PS et LR n'aiment pas la Déclaration des Droits de l'homme de 1789
http://resistancerepublicaine.com/2016/10/06/liberte-de-la-presse-tres-graves-menaces-sur-les-patriotes-et-leurs-sites/ Cette loi est scandaleuse et porte une atteinte excessive à la sécurité juridique garantie par la Constitution. Le droit constitutionnel allemand, notamment, a reconnu que la prescription extinctive était une garantie d’ordre constitutionnel. Le […]
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