Spectaculaire taqiya, collection de photos de terroristes de Daech : la Cour de cassation refuse la prison ! Deux arrêts du début de l’année de la Cour de cassation laissent sans voix… Le premier concerne […]
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Cour de cassation : interdit de complimenter une jolie femme au travail La Cour de cassation a rendu le 5 décembre dernier une décision d’une extrême sévérité contre un salarié un peu « lourd » qui faisait des […]
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Robert Ménard gagne en cassation contre SOS Racisme Il est agaçant, parfois, ce Ménard, mais il a le mérite d’exister pour tenir un discours qui fait de lui un peu le « Trump » à la […]
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Après les scandaleuses déclarations de Darmanin, un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2018 donne une occasion d’évoquer l’antisémitisme en France, tout en rappelant qu’un pourvoi en cassation peut remettre en cause […]
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C’est à se taper la tête contre les murs. Ou à avoir envie de pendre haut et court les membres de la Cour de cassation… Cette cour, censée être l’arbitre suprême quant à l’interprétation de […]
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La Cour de cassation refuse le 11 avril 2018 (pourvoi 17-82818) la constitution de partie civile de Camille X, témoin de l’attentat de Paris du 13 novembre 2015. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829522&fastReqId=1679752793&fastPos=1 On lit sur le site officiel […]
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Rosny- sous-Bois halalisé : jugé par la Cour de cassation ! Le 7 mars 2018, la Cour de cassation mettait fin à un litige entre un franchiseur et un franchisé dans le secteur de la restauration en […]
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Le cas de Marine le Pen est encore pire que celui de Jean-Marie car elle, elle n’a jamais été condamnée. http://resistancerepublicaine.com/2018/03/16/cantat-a-paye-il-a-le-droit-de-vivre-sa-vie-mais-pas-le-pen-qui-a-paye-aussi-etrange/ Et pourtant, elle a été écartée de l’hommage national à Johnny Hallyday comme une […]
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Des oeuvres de l’InJustice française ________________________________ ARTICLE : Meurtre d’un cambrioleur : le cafetier définitivement condamné à 10 ans de prison URL : https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/08/2755610-meurtre-cambrioleur-cafetier-definitivement-condamne-10-ans-prison.html DATE : 08/03/2018 AUTEUR : Jean Cohadon La Cour de cassation […]
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La Cour de cassation vient de rendre un bien triste arrêt dans l’affaire du voile islamique de la salariée de « Micropole univers » : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2484_22_38073.html Cette affaire avait fait l’objet de décisions de la justice européenne […]
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