C’est à se taper la tête contre les murs. Ou à avoir envie de pendre haut et court les membres de la Cour de cassation…
Cette cour, censée être l’arbitre suprême quant à l’interprétation de la loi française est en train de se coucher, purement et simplement, devant les simples conseils d’un comité des droits de l’homme de l’ONU… POur complaire à l’ONU. POur complaire aux gauchistes. Pour diluer un peu plus la France dans le droit international.
Il est donc fort possible que, désormais, les voilées aient gain de cause systématiquement, quel que soit le cas de figure, grâce aux moutons de la Cour de cassation.
Mais cela ne devrait pas nous étonner, nous avions prédit, dans nos articles évoquant les conseils du comité de l’ONU qu’avec un Macron à la tête de la France, notre pays se coucherait. Cela n’a pas tardé.
La conclusion est simple : le port d’un foulard ne saurait en soi être considéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme.
Les conséquences ? Plus aucune restriction au port du voile dans les entreprises, que la voilée soit ou pas au contact de la clientèle, quel que soit le règlement intérieur.
La prochaine étape ? La remise en cause de la loi de 2004 sur le port des signes religieux à l’école… et sans doute aussi la remise en cause de la nécessité de neutralité dans les services publics…
La charia ? On y court, on y est presque.
Bravo à Macron et au Président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, qui a forcément pris ses ordres à l’Elysée…
La jurisprudence sur le port du voile en France pourrait évoluer
La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée.
LE MONDE | • Mis à jour le |Par Jean-Baptiste Jacquin
La France n’en a pas fini avec les suites de l’« affaire Baby-Loup ». La révélation fin août de la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur cette crèche associative a suscité un débat sur son éventuelle portée. Ce comité d’experts indépendants a livré le 10 août des « constatations » à l’opposé de ce que la justice française a dit sur le licenciement en 2008 pour faute grave de la directrice adjointe de l’établissement qui avait refusé d’enlever le foulard islamique.
La justice française, par la voie de la Cour de cassation, avait définitivement tranché ce dossier en juin 2014 et validé ce licenciement, estimant qu’il ne résultait d’aucune discrimination religieuse mais de l’application du règlement interne qui imposait la neutralité à ses salariés.
Le Comité des droits de l’homme n’est pas une instance juridictionnelle et ses décisions ne s’imposent donc pas à la France en droit. Il a été créé pour s’assurer de la mise en œuvre du pacte de l’ONU sur les droits civils, en vigueur depuis 1976, et dont la France est signataire. Les juristes qui le composent ne jugent pas les affaires dont des particuliers peuvent les saisir, mais font des « constatations » après avoir donné la parole aux différentes parties. Politiquement, la France peut néanmoins difficilement ignorer une telle décision qui lui reproche de ne pas respecter un pacte international qui l’engage.
Surtout, la Cour de cassation va tenir compte de cette interprétation divergente du droit. Le premier président de la plus haute juridiction du pays, Bertrand Louvel, en a officiellement averti les magistrats du siège et du parquet lundi 3 septembre.
« Pas une mesure proportionnée à l’objectif recherché »
Lors du discours protocolaire d’installation de nouveaux magistrats à la Cour de cassation, M. Louvel a souligné que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies « a constaté que notre assemblée plénière elle-même avait méconnu des droits fondamentaux reconnus par le Pacte international des droits civils et politiques dans l’affaire connue sous le nom de Baby Loup ». Et de poursuivre : « Même si cette constatation n’a pas, en droit, de force contraignante, l’autorité qui s’y attache de fait constitue un facteur nouveau de déstabilisation de la jurisprudence qui vient perturber, aux yeux des juges du fond, le rôle unificateur de notre Cour, qui plus est au niveau le plus élevé de son assemblée plénière. »
Autrement dit, la justice devra se prononcer sur les situations qui lui sont soumises à la lumière des lois françaises, assez restrictives sur le port de signes religieux, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, reconnaissant à la France une marge de manœuvre dans la conciliation du principe républicain de laïcité et du principe de liberté religieuse, et donc désormais de l’analyse du Comité de l’ONU.
Concrètement, le Comité de l’ONU ne remet pas en cause la possibilité pour une entreprise d’imposer une neutralité religieuse à ses salariés, dès lors que l’activité le justifie et que les modalités d’application de cette mesure sont proportionnées. Mais il estime que « le port d’un foulard ne saurait en soi êtreconsidéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme » et que la restriction imposée par la crèche Baby-Loup « n’est donc pas une mesure proportionnée à l’objectif recherché ». Il souligne en effet que la justice française n’a pas démontré dans cette affaire en quoi « le port d’un foulard par une éducatrice de la crèche porterait une atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant ».
La question est de savoir si les juges chercheront dans leurs motivations à fairecette démonstration qui a fait défaut dans le dossier Baby-Loup, où si l’interprétation des lois sur les signes religieux va connaître un bouleversement.
Dura lex, sed lex disaient les Romains. La loi est dure mais c’est la loi.
Non, répondent les lopettes de la Cour de Cassation, ce qui compte c’est l’interprétation de la loi…
Quant à Bertrand Louvel, devenu Président de la Cour de Cassation en 2014… Nous ne nous faisions pas d’illusions quand il a été nommé puisqu’il fut, lors des débats sur la burqa, de ceux qui ne voyaient pas le problème, il avait même osé dire : “La France était en Algérie, maintenant l’Algérie est en France, je ne vois pas la différence .”
Et ce sale type s’étonnait, en 2016, qu’il y ait des attaques contre le pouvoir judiciaire… « Les outrances renouvelées à l’encontre du pouvoir judiciaire posent un problème institutionnel » suite à un entretien avec Hollande, qui avait accusé certains juges de « lâcheté »….
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Tout le monde se foutait de moi quand je disais : attention à la déclaration de l’onu sur le voile..
Voila, c’est parti, le voile déjà archi présent, va pouvoir tout envahir, écoles, crèches, commerces… Il n’y a plus rien de préservé. Voile, prières, bientôt burka, partout, cantines hallal, plus jamais de porc.
Soumission totale, à cette religion d’arriérés…
Pauvre France!
Les temps changent . Puisque la Loi est devenue çà. Puisque la foi est devenue çà. Puisque tout change. Puisque tout est le contraire de tout… Aujourd’hui le slogan ” Sans foi Ni Loi ” mériterait d’être repensé.
Disons-le aussi, Le grand problème est qu’aujourd’hui la moitié des nations européennes manque d’intelligence et d’instruction, donc de raisonnement. Endormis par les médias, elle se berce d’ignorance de de j’m’enfoutisme.
Il n’y a qu’a entendre les réponses lorsqu’on leur évoque les problèmes actuels :”Ca ne m’intéresse pas ! ” J’ai entendu prononcer cette phrase jusque dans ma propre famille. voilà, c’est plus profond qu’il n’y paraît et les manipulateurs en profitent bien, eux ils savent ce qu’il font et tout est programmé de longue date. Il faudrait éduquer les gens dans le bon sens du terme. Si vous n’êtes pas convaincue lisez “la France de Big Brother ” de Laurent Obertone et vous comprendrez tout. Mais lire…oh le vilain mot !… “j’ai autre chose a faire” répondront-ils. A désespérer vous dis-je. Gardons espoir tout de même et essayons de développer des stratégies de réaction à notre niveau sans jamais cesser de clamer la vérité, nous finirons peut-être un jour par être entendus. Bon courage à tous et disons comme Moncon : NOUS NE LACHERONS RIEN !
Ne pas oublier que c’est l’Arabie saoudite qui est à la tête de la Commission des droits des femmes à l’ONU de 2018 à 2022. Et qui a été réélue au conseil des Droits de l’Homme en 2016. S’il y en a qui ne voient pas le rapport, moi je le vois très bien, ils sont infiltrés partout jusqu’aux plus hautes instances mondiales.
C’est bien parce qu’ils ont une place de choix à l’ONU, que ce gros machin ne veut plus rien dire en termes de droits de l’homme,
c’est devenu le machin des droits muzz,
quand un parlementaire essaie de parler des droits en pays musulmans, un gauchiste pur jus, bien blanc, lui coupe la parole et le micro,
seuls les muzz ont droit d’ouvrir leur gueule,
là, on leur fait mille courbettes, risettes, salamalecs….
ils trônent en seigneurs des lieux
pas étonnant que nos juges gauchiasses , baiseurs de babouches puantes, se plient à leurs desiderata
Rien de nouveau sous le soleil…
Nous sommes arrivés à un tel point qu’il ne peut plus y avoir que notre disparition ( par évolution négative, éventuellement ) ou une révolution. Quelle solution retiendront les Français ?
Caravanes Solidaires, l’association humanitaire exclusivement pour les musulmans
cette association est faite par un converti français de race blanche a l’islam qui vie a Alençon
Dans la nuit de la ” mondialisation ” et de ‘ l’ ” union européenne “,
il faudra considérer et célébrer cela comme une Grande Victoire, au nom de la ” justice ” , du ” droit “, du ” vivre ensemble “, du ” progrès “, and so on !.
Notre histoire ne doit plus être faite que de honte, d’excuses et de repentir.
Seules nos défaites doivent être encensées .
La nuit !
Quand reviendra donc ” le Soleil d’Austerlitz ” ?
( et pourtant, je ne suis qu’à demi un ” de souche “,
un demi sous-chien, quoi )
Les gens qui ont produit le mur des cons ne peuvent faire que ce qu’ils font.
Question vestimentaire, je me trimballe toujours en tenue léopard, alors, …
Ou, chemise blanche et cravate (en hommage aux cavaliers Croates) et pantalon bleu marine.
C’est bon ???
confectionnez vous un voile avec de la voilette de porc, que l’on appelle aussi de la crépine.
Le voile, on ne peut plus avoir la paix. C’est le voile encore le voile. Je crois que je vais bientôt aller m’installer sur Mars. Peut-être que là bas aurais je la paix ? Même pas sûr.
“Non, répondent les lopettes de la Cour de Cassation, ce qui compte c’est l’interprétation de la loi…”
Cela fait vraiment un bout de temps que c’est comme ça dans la Justice.
Les droits de l’homme (comité ou conseil, bonnet blanc et blanc bonnet) de l’ONU, parlons-en… J’avais traduit des articles sur ce sujet il y a peu, suite à l’intervention coup-de-poing de l’ambassadeur des États-Unis à l’ONU, la formidable Nikki Haley, qui a claqué la porte, privant ainsi l’ONU de quelques millions de dollars, en attendant, ce que beaucoup espèrent de ce côté de l’Atlantique, que l’Amérique quitte tout simplement ce « machin » et lui demande d’aller s’installer ailleurs qu’à New York. Mais oui, comme vous le soupçonnez Christine, la Cour de Cassation va baisser son froc, comme le reste de la magistrature, comme pratiquement tout le reste tant que les Français, à l’égal des Allemands, ne descendront pas dans la rue par milliers (pas encore pour demain).
C’est pas grave, nous ne voulons pas du foulard et il y en aura, il y en aura même beaucoup lorsque nous lancerons la mode du foulard pour tous, des bleus, des blancs, des rouges, pour les femmes, les hommes, les enfants. On va leur faire perdre le nord et nous serons dans notre droit puisque ce sera autorisé. Quand bien même il y aurait des burquas, nous sortirons, voilés, burqués et se sera la pagaille, la contestation des gouvernants jusqu’à ce qu’elles enlèvent leur foutu voile génées par ce foutage de G…et que la loi face marche arrière. Ils ne pourrons pas protester. Parole qui voudra s’y mettre ?
D’ailleurs on devrait commencer dès maintenant histoire de gagner du temps. Qu’en pensez-vous ?
Bonjour embryon@. Et pourquoi pas? Foulard TRICOLORE bleu blanc rouge (et dans l’ordre des couleurs de gauche à droite..) et robe idem pour les femmes, quant aux hommes :écharpes et chemises bleu blanc rouge, toujours dans l’ordre, de dos comme de face?Les burqas ,non vraiment. Mais pourquoi pas de petites toques tricolores,dans le bon sens toujours,( avec comme dessin/case interruptifs une case croix de Lorraine, ou fleur de lys, ou les lettres FDS… et des porte- clés et des sacs en papier pour les courses etc..etc.! Ca me plairait assez qu’un Gérard Boyadjian(entre autres) fasse une petite vidéo sur ce genre de truc d’ici le 19 octobre à diffuser largement sur les rézosocios ..en France en Navarre en Suède et en Allemagne, et en Angleterre!
Vous êtes naïfs, ceci sera interdit et le pseudo “Comité des Droits de l’Homme” mais vrai comité de la charia pour tous n’y trouvera rien à redire, au contraire.
Aujourd’hui c’est double standard, les règles applicables à l’islam ne sont pas le mêmes . En résumé, les musulmans ont le droit de faire tout ce qu’ils veulent et de persécuter qui ils veulent et les non-musulmans ont juste le droit de se soumettre à l’islam.
Tout le monde est égal, mais les musulmans cent fois plus que les autres.
Ras-le-bol de ce pays de merde, moi aussi je vais aller me réfugier.
L’Islam nous conquiert petit à petit. Un jour les femmes ne pourront plus sortir sans voile et là on se rendra compte qu’il est trop tard. Les féministes auront un nouveau combat à mener, si elles n’auront pas toutes été lapidées d’ici là.
Pauvre France.
…Il est temps qu’il prenne sa retraite !