Cassation : pas de prison pour un radicalisé et un amateur d’explosif collectionnant les photos de Daech


Cassation : pas de prison pour un radicalisé et un amateur d’explosif collectionnant les photos de Daech

Spectaculaire taqiya, collection de photos de terroristes de Daech : la Cour de cassation refuse la prison !

 

Deux arrêts du début de l’année de la Cour de cassation laissent sans voix…

 

Le premier concerne l’application de l’article 132-19 du code pénal, modifié par loi du 3 juin 2016, selon lequel :  « En matière correctionnelle, une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine d’emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues aux sous-sections 1 et 2 de la section 2 du présent chapitre».

Le ministère de l’Intérieur se vantait des « avancées » de la loi du 3 juin 2016… on voit le résultat ! C’est d’un laxisme évident. https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Lutte-contre-le-terrorisme-les-avancees-grace-a-la-loi-du-3-juin-2016

Etait en cause dans cette affaire une association de malfaiteurs dans un contexte de spectaculaire taqiya. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3B24C563FB01A8ED050ADEE654F597EF.tplgfr22s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136048&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20190205

Néanmoins, la peine de 5 ans d’emprisonnement retenue par les premiers juges est finalement écartée par la Cour de cassation ! 22 janvier 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038091422&fastReqId=546856596&fastPos=1

La cour d’appel de Paris avait le 7 février 2018 condamné un individu pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme, à cinq ans d’emprisonnement ferme (principalement). Elle caractérisait ainsi son « profil » :

Il n’avait jamais été condamné

«bien inséré tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel »

« il n’empêche qu’à l’instar de son ami « A », il est tellement radicalisé qu’il a délibérément accompagné en janvier 2016 ce dernier jusqu’en Turquie, suite à un périple au travers de l’Europe qu’il a largement financé, afin de lui permettre de rejoindre en Syrie les rangs de l’Etat islamique, organisation terroriste qui venait de revendiquer une série d’attentats lourdement meurtriers en France »

« ce qui ne l’empêchait pas de participer à la distribution sur son lieu de travail de tracts de la CGT comportant notamment un dessin de Charb, l’illustrateur de Charlie hebdo » ;

« tout en disant regretter les faits dont il dit avoir pris conscience de la gravité suite à son incarcération dans les geôle turques avec des membres de Daesch (qui, disait-il, « utilisaient la religion pour se marier avec des femmes dont ils avaient envoyé les hommes au combat et n’étaient pas de vrais musulmans car ils commettaient des attentats à droite et à gauche ») et indiquer que la France où il a toujours vécu est son pays »

… «alors même que son frère rapporte qu’il lui avait dit que c’était un pays de mécréants »,

« personnalité … pour le moins trouble ; positionnement à tout le moins ambivalent »

« leur périple a eu lieu moins de deux mois après la série d’attentats meurtriers commis à Paris et revendiqués par l’Etat islamique »

« il mentait à sa famille qui s’inquiétait de savoir M. A prêt à atteindre la Syrie, retardant ainsi le déclenchement des recherches » ».

C’est la première fois qu’une juridiction met à ce point en évidence les subtilités de la taqiya islamique et en tire les conséquences pénales, car pour la cour d’appel, « son ambivalence ou plutôt sa capacité de dissimulation conduisent à augmenter la peine d’emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal pour la porter à cinq ans » + inscription au FIJAIT, confiscation des scellés.

Décision de parfait bon sens, me direz-vous ? Pas pour la Cour de cassation statuant après un pourvoi…

Elle censure cette décision sur le fondement de l’article 132-19 du code pénal : « il résulte de ce texte que le juge qui prononce une peine d’emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l’espèce, de la gravité de l’infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale, ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ».

 

Même pour de tels agissements, donc, l’emprisonnement est subsidiaire sous Hollande comme sous Macron et la Cour de cassation l’écarte dans le cas présent d’un musulman « radicalisé au point d’avoir une action déterminante dans la réalisation des actes commis par son ami… qu’il a aidé en toute connaissance de cause à se rendre en Syrie pour rejoindre l’Etat islamique, en finançant largement son voyage, en l’accompagnant jusqu’en Turquie pour l’assister dans ses démarches du fait de sa maîtrise de la langue turque, et en mentant à la mère de cet ami qui s’inquiétait de la disparition de son fils », faute d’avoir démontré « l’inadéquation de toute autre sanction », comme une amende.

On voit mal pourtant quel autre contexte pourrait caractériser un danger public que celui-ci dans le climat de violence terroriste actuel…

 

Le deuxième arrêt, rendu le lendemain (Chambre criminelle, 23 janvier 2019, 18-80.849) est aussi inquiétant que le premier.

 

Le procureur général près la cour d’appel de Paris demandait à la Cour de cassation d’annuler l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel relaxant « Amadou X » du chef de préparation à la commission d’un acte de terrorisme.

L’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction avait été confirmée.

« Le 20 octobre 2015, les policiers d’Ivry-sur-Seine sont intervenus à la résidence… où ils ont découvert, dans un appartement vide de tout occupant, le locataire Amadou X ayant été expulsé la veille pour non paiement des loyers, de la documentation portant sur la fabrication d’explosifs, des documents évocateurs de divers lieux, deux packs artisanaux, chacun composé de trois bouteilles en plastique d’une contenance de 1,5 litres reliées entre elles par un ruban adhésif, ne contenant aucune substance explosive, une documentation et des photographies de terroristes, des images de Daech et de djihadistes, plusieurs recherches relatives à la Légion étrangère ».

« Placé en garde à vue, Amadou X a indiqué avoir une grande connaissance des armes et des explosifs mais a contesté toute visée terroriste, ayant comme objectif d’intégrer la Légion étrangère ».  Hum, très rassurant…

Pour la Cour de cassation, tout va bien cependant, pas de quoi s’affoler. Qui n’a jamais eu dans son salon quelques images de Daech et de djihadistes, pour « égayer » la vue du visiteur ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038091431&fastReqId=722358443&fastPos=1

 

 

Deux affaires qui laissent pantois.

Et dire que le 12 mai 2016, le Monde, de manière très déférente pour le pouvoir en place, osait titrer : « La France se dote de la loi antiterroriste la plus sévère d’Europe »

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/12/la-france-se-dote-de-la-loi-antiterroriste-la-plus-severe-d-europe_4918160_1653578.html

Mon petit décodeur personnel s’agite et crie désormais : « fake news » !

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


8 thoughts on “Cassation : pas de prison pour un radicalisé et un amateur d’explosif collectionnant les photos de Daech

  1. Charles Martel 02Charles Martel 02

    La fermeté et la tolérance zéro c’est pour les français comme les GJ il n’y a qu’à voir la dernière loi anti-casseurs pondue par les salopards de chez Macron. Par contre pour tous ceux qui, comme Macron, détestent la France et les français c’est laxisme total, un muzz qui veut tuer des gens se retrouve en liberté un français qui manifeste dan la rue parce qu’il ne peut plus bouffer c’est LBD, gueule défoncée, garde à vue et condamnation par des juges partiaux aux ordres de la macronie. C’est comme ça qu’on arrive a la guerre civile

    1. frejusienfrejusien

      y a pas à dire, faut renverser Vlad l’éborgneur et faire en sorte que les lois soient respectées,

      quand il s’agit de terroristes, on ne peut pas décemment parler d’associations de malfaiteurs, ces derniers recouvrant les cambrioleurs, les voleurs, les braqueurs de banque, etc..
      or, les terroristes représentent un danger pour la SÛRETÉ NATIONALE, et ne sont certainement des malfaiteurs, mais plutôt des traîtres dangereux qui attentent à la vie des Français, et ça, les juges le savent parfaitement,

      et Dellinger est toujours en prison

  2. AvatarMichel François

    Il est chaque jour plus évident que ce ne sont plus des moyens démocratiques et réguliers qui vont nous permettre de sauver notre pays et nous avec.

    Nous avons le choix entre continuer à nous indigner de ce qui arrive, ou agir pour que cela n’arrive plus.

  3. AvatarCatherine Terrillon

    Alain Soral (que je n’apprécie pas ) est en prison pour ses idées. Par contre, des islamistes radicaux , qui ont des idées beaucoup plus dangereuses bénéficient de la clémence des juges. La fonction des juges est de faire respecter les lois et de protéger la société. Ils ne sont pas payés pour faire de la politique.

    1. MaximeMaxime

      Le cas présent est très complexe car la loi a changé et l’analyse de la première décision nécessite des connaissances pointues en droit pénal. Je ne sais pas si ce sont les juges qui ont mal appliqué la loi ou si la loi est mauvaise. Cela suppose des recherches plus approfondies que je n’ai pas faites. Reste le résultat objectif, effectivement, qui seul m’a vraiment intéressé.
      Je suis quand même très étonné qu’une qualification correctionnelle et non criminelle ait été retenue pour le financement du terrorisme…
      Une chose est sûre : si les juges ont pu statuer ainsi, c’est que la loi est assez ouverte pour le leur permettre et donc manque de sévérité.

    2. frejusienfrejusien

      je ne savais pas qu’il était en prison, l’est-il uniquement pour ses idées, ou a-t-il commis un délit ??

      quoiqu’il en soit pour les islamistes, les juges savent parfaitement qu’il ne s’agit là ni d’idées, ni d’opinion, mais il s’agit de préparation de meurtres, ce qui est tout de même tout à fait différent,
      un musulman qui s’intéresse au djihad , se prépare à passer à l’acte,

      on ne peut pas les juger comme des délinquants de droit commun, alors que ce sont des criminels de guerre,

      ( ce n’est ni le cas de Soral qui ne pense tuer personne, ni de Dellinger qui n’a jamais agressé quiconque

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