Croc-en-jambe
Si vous heurtez une femme enceinte, assurez-vous que le bébé est bien mort
Si jamais le bébé naît vivant avant de succomber, vous encourez des sanctions. Il faut qu’il meure au cours de l’accident. En droit pénal français, le fœtus n’existe pas. Sa mort ne peut donc être […]
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