
Bail emphytéotique administratif : ou comment la loi est détournée, et va l’être encore plus
Modeste contribution, sans aucune prétention à être exhaustive, tous les avis et compléments seront les bienvenus. Questions : un tel bail est-il conforme à la laïcité qui est dans la constitution, à la loi de 1905 […]
960 total views