La France est-elle devenue une République où chacun choisit les lois qu’il accepte ?

Il fut un temps où la question aurait paru absurde. En France, la loi était la loi. On pouvait la trouver injuste, stupide, excessive ou même insupportable. On pouvait manifester, pétitionner, faire grève, saisir un tribunal, interpeller un député. On pouvait combattre la loi.
Mais on ne choisissait pas de l’appliquer ou de ne pas l’appliquer. C’était même l’un des fondements les plus élémentaires de la République : les mêmes règles pour tous. Aujourd’hui, cette évidence semble moins évidente.

Ici, une règle est contestée au nom d’une conviction religieuse. Là, une autre est refusée au nom d’une appartenance communautaire. Ailleurs, des individus ou des groupes expliquent qu’ils ne reconnaissent pas telle ou telle obligation parce qu’elle ne correspond pas à leurs valeurs.
Et le plus inquiétant n’est peut-être pas que certains contestent la règle.
Le plus inquiétant est que la République donne parfois l’impression de ne plus savoir quoi faire lorsqu’elle est contestée.
Car une République qui possède des lois mais hésite à les faire respecter finit par produire une situation étrange : ceux qui respectent les règles communes ont le sentiment d’être les seuls à devoir les respecter.
C’est alors que commence le véritable danger.
La loi n’est pas une opinion.

Il faut revenir à une distinction devenue essentielle. Dans une démocratie, chacun est libre d’avoir ses opinions. Mais aucune opinion ne crée, à elle seule, un droit particulier. Je peux être croyant ou athée. Je peux être catholique, juif, musulman, protestant, agnostique ou ne croire en rien. Je peux être de droite ou de gauche. Je peux détester le gouvernement en place et considérer que la politique menée est désastreuse.
La République n’a pas à pénétrer dans ma conscience. Elle n’a pas à me demander ce que je pense. En revanche, elle peut me demander de respecter la loi.
C’est précisément cela, la laïcité française : la liberté de conscience, mais aussi la neutralité de l’État et l’application des règles communes. Le principe est parfaitement clair dans les textes officiels : chacun est libre de croire ou de ne pas croire, dans le respect des lois et de l’ordre public.
La laïcité n’est donc pas une arme dirigée contre une religion. Elle est une protection contre toutes les religions lorsqu’elles prétendraient imposer leur règle à la règle commune.
Et c’est là que se situe le problème contemporain.

Une République ne peut pas avoir deux systèmes de normes : celui de la loi et celui que certains décideraient d’appliquer à sa place.
La République ne négocie pas avec la règle commune. Il existe une phrase qui devrait être affichée dans toutes les mairies, toutes les écoles, tous les commissariats et tous les tribunaux :
Personne n’est au-dessus de la loi.
Ni le riche. Ni le pauvre. Ni l’élu. Ni le fonctionnaire. Ni le religieux. Ni l’athée. Ni le Français de naissance. Ni celui qui vient d’obtenir la nationalité française. Ni celui qui vit en France depuis cinquante ans.
C’est précisément ce qui fait la force de la citoyenneté. La République ne demande pas aux citoyens d’être identiques. Elle leur demande d’être égaux devant la loi. Cette idée paraît tellement simple qu’elle devrait être incontestable. Pourtant, elle est aujourd’hui confrontée à une multiplication de revendications particulières. Certaines sont parfaitement légitimes : une démocratie doit permettre la contestation, la revendication et même la colère.
Mais d’autres franchissent une ligne rouge : elles ne demandent plus de changer la règle. Elles demandent à y échapper.
C’est très différent.

Contester une loi, c’est faire de la politique. Refuser de s’y soumettre, c’est poser la question de l’autorité de l’État.
Lorsque la conviction personnelle devient une dispense. Le droit français l’a d’ailleurs écrit noir sur blanc.
Depuis la loi du 26 janvier 2024, l’étranger qui sollicite certains titres de séjour doit souscrire un contrat d’engagement au respect des principes de la République. Celui-ci prévoit notamment qu’il ne peut se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers.
Pourquoi avoir éprouvé le besoin de l’écrire ?
Parce que la question n’est plus théorique.
La France a découvert qu’une société peut se fragmenter lorsqu’une partie de ses membres commence à considérer que les règles communes ne s’appliquent pas à elle.
Et ce phénomène ne concerne d’ailleurs pas seulement la religion.
Il concerne toutes les formes de communautarisme.

Le communautarisme commence lorsque l’identité particulière devient supérieure à l’appartenance commune.
Je suis ceci, donc cette règle ne me concerne pas.
Je suis cela, donc j’ai droit à une exception.
Je viens de tel endroit, donc je refuse telle obligation.
Ma religion m’interdit ceci, donc la République doit s’adapter.
Ma communauté considère cela comme offensant, donc l’État doit l’interdire.
À chaque fois, le raisonnement est différent.
Mais le résultat est le même.
La règle commune se fragmente.
Le danger n’est pas la diversité. C’est la séparation.

Il faut être précis sur ce point. La France n’a jamais été une nation composée d’individus parfaitement semblables. Elle est faite de Bretons, de Corses, d’Alsaciens, de Provençaux, de Parisiens, de paysans, d’ouvriers, de bourgeois, de catholiques, de juifs, de musulmans, d’athées, d’immigrés et de descendants d’immigrés.
Elle est diverse.
Elle le sera demain davantage encore. Le problème n’est donc pas la diversité. Le problème commence lorsque la diversité devient séparation.
Une République peut parfaitement accueillir des différences. Elle ne peut pas accepter que ces différences deviennent des systèmes juridiques parallèles.
C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État rappelle depuis longtemps que la laïcité implique la neutralité de l’État et l’égalité des citoyens et qu’elle ne permet pas de se soustraire aux règles communes au nom de convictions religieuses.
Il ne s’agit donc pas d’une lubie politique.
Il s’agit du fonctionnement même de l’État de droit.
Mais encore faut-il que l’État fasse respecter ses propres lois.
C’est ici que le problème devient plus sérieux. Car il ne suffit pas de proclamer l’autorité de la loi.
Il faut l’exercer.

Or, la France connaît depuis plusieurs années une faiblesse préoccupante : des lois sont votées et tardent à être appliquées. En février 2026, Le Monde révélait qu’environ une loi sur deux votées au Parlement n’était alors pas pleinement appliquée, situation suffisamment préoccupante pour provoquer un débat spécifique à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a depuis affirmé que la situation s’était améliorée pour la XVIe législature et a présenté en juillet une nouvelle méthode de suivi de l’application des lois. Il faut évidemment s’en féliciter. Mais le problème dépasse les statistiques. Dans l’esprit du citoyen, quelque chose de beaucoup plus grave se produit lorsque la loi existe mais n’est pas effectivement appliquée. Le citoyen finit par comprendre que le vote du Parlement n’est pas nécessairement le dernier mot. Et lorsque la loi n’est plus certaine, le rapport à l’État change.
On commence à négocier.
On teste les limites. On attend de voir si la règle sera réellement appliquée. Et ceux qui sont les plus habiles à contourner le système finissent naturellement par en tirer avantage.

La faiblesse de l’État encourage ceux qui la testent. Une société ne tient pas seulement par la générosité de ses citoyens. Elle tient aussi par la certitude des conséquences.
Si je sais que le feu rouge sera respecté parce que personne ne peut impunément le franchir, je m’arrête. Si je sais qu’il peut être franchi sans conséquence, je commence à hésiter. La société fonctionne de la même manière. La loi n’est pas seulement un texte.
Elle est une promesse. La promesse que la même règle s’appliquera à tous. Lorsqu’un État renonce à cette promesse, même partiellement, il fabrique de l’injustice. Et l’injustice nourrit la colère.
Pourquoi respecterais-je une règle si mon voisin peut s’en affranchir ?
Pourquoi accepterais-je une contrainte si d’autres obtiennent une exception ?
Pourquoi continuerais-je à croire à l’égalité devant la loi si j’ai le sentiment que l’application de celle-ci dépend du quartier, du groupe auquel on appartient, de la pression exercée ou de la capacité à faire céder l’administration ? La République devrait prendre cette question au sérieux. Car le consentement à la loi n’est jamais acquis pour l’éternité.
Il doit être entretenu par l’égalité.
L’école est le premier champ de bataille.
C’est évidemment à l’école que cette question prend une dimension particulière. L’école républicaine ne doit pas seulement apprendre à lire, écrire et compter. Elle doit apprendre ce qu’est la République.
La laïcité. La liberté. L’égalité. La fraternité. L’histoire de France.Le sens de la loi.
Et surtout cette idée fondamentale : nous pouvons avoir des convictions différentes et appartenir pourtant à la même communauté politique.

L’Éducation nationale dispose aujourd’hui de dispositifs spécifiques pour signaler et traiter les atteintes au principe de laïcité. Cela montre bien que le problème n’est plus imaginaire
Mais il faut aller plus loin.
Un professeur ne peut pas enseigner la liberté s’il doit sans cesse négocier avec ceux qui veulent lui imposer leur vision du monde. Il ne peut pas enseigner l’égalité si certains élèves considèrent que les filles et les garçons ne sont pas soumis aux mêmes règles. Il ne peut pas enseigner la raison si la discussion devient impossible dès qu’une conviction est déclarée sacrée. L’école doit être un lieu où l’enfant apprend précisément à sortir de son enfermement communautaire.
Elle doit lui dire :
Tu as le droit de croire ce que tu veux. Mais personne ne t’autorise à imposer ta croyance aux autres.
Cette phrase devrait être au cœur de l’éducation civique.

La République doit retrouver le courage de dire non.
Nous avons peut-être trop longtemps confondu tolérance et renoncement.
La tolérance est une vertu. Le renoncement n’en est pas une. Tolérer quelqu’un, c’est accepter qu’il soit différent.
Renoncer à appliquer la loi parce qu’il est différent, c’est autre chose. C’est créer une inégalité. Et une République qui crée des inégalités de droit finit par détruire l’idée même de République.
Il faut donc retrouver une règle très simple :
Tout peut être discuté. Tout peut être contesté. Mais tant que la loi n’a pas été changée, elle s’applique.
C’est le principe même de la démocratie.
Ceux qui veulent changer la loi doivent convaincre.
Ceux qui ne sont pas d’accord doivent voter, militer, manifester, écrire, argumenter.
Mais personne ne devrait pouvoir dire : « Je ne reconnais pas cette loi, donc elle ne s’applique pas à moi ».
Sinon, nous ne sommes plus dans une République.

Nous sommes dans une juxtaposition de groupes qui négocient leur degré de soumission à la règle commune.
Et demain ?
La question qui se pose à la France n’est donc pas de savoir si elle sera diverse. Elle le sera. Elle n’est pas de savoir si les religions auront leur place dans la société. Elles l’auront. Elle n’est même pas de savoir si les Français continueront à se disputer sur la politique. Ils se disputeront toujours.
La véritable question est beaucoup plus simple :
Existe-t-il encore une règle supérieure à toutes les appartenances particulières ?
La réponse doit être oui. Cette règle s’appelle la loi. Et derrière la loi, il y a l’État. Derrière l’État, il y a la République. Et derrière la République, il y a une idée extraordinairement simple : nous pouvons être différents sans cesser d’être égaux.
C’est peut-être cela que nous sommes en train d’oublier.
Une nation ne disparaît pas nécessairement parce qu’elle perd une guerre.
Elle peut aussi s’effacer plus lentement, lorsque ses citoyens ne croient plus aux mêmes règles. Le danger n’est alors pas spectaculaire.
Il ne ressemble pas à une révolution. Il s’installe par petites concessions.
Une exception ici. Une tolérance là. Une règle que l’on n’applique pas.
Une décision que l’on reporte. Une pression que l’on préfère ne pas affronter. Un responsable qui renonce à sanctionner. Un professeur que l’on laisse seul. Un élu qui préfère éviter le conflit. Et un jour, on découvre que la loi existe toujours dans les livres, mais qu’elle n’a plus la même autorité dans la vie réelle.
C’est à ce moment-là qu’une République doit se réveiller.
Non pour devenir autoritaire.

Mais pour redevenir républicaine. La France n’a pas besoin de citoyens identiques. Elle n’a pas besoin que tout le monde pense la même chose.
Elle n’a même pas besoin que tout le monde aime la République. Elle a besoin d’une chose beaucoup plus élémentaire :
Que tout le monde respecte les mêmes lois.
Sinon, il ne reste plus qu’une question.
Et elle est terrible :
À quoi sert une République dont chacun peut choisir les règles auxquelles il accepte d’obéir ?

Raphaël Delpard

Ripostelaique.com

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1 Commentaire

  1. En France, les premiers à choisir les lois, à les interpréter et les manipuler sont ceux qui sont sensés les appliquer : les magistrats.