Macron vers un coup d’Etat ?

Le Parisien nous révèle, ce week-end, une des phrases prononcées par Macron qui suscite interrogation teintée d’une énigme toute macronienne. « On va arrêter de faire des lois » a-t-il lancé.

Par cette formule le prince président jette le trouble chez les journalistes rapporteurs des propos, qui se demandent si le président n’aurait pas envie de contourner le Parlement. La première impression serait celle-ci en effet et s’apparenterait directement à un coup d’État.

En effet, se passer des députés et sénateurs serait une décision et un acte purement autocratique, dans la lignée de l’égocentrisme de l’individu. L’idée n’est pas nouvelle, il avait déjà tenu semblable discours au tout début de son second mandat. Macron revient à la charge dans quel but ? Il est pourtant parvenu à faire ce qu’il voulait, grâce à une avalanche de 49.3, impopulaire certes, mais qu’à cela ne tienne, il a été élu et tout est parfaitement constitutionnel. Il pourrait continuer sur cette lancée, surtout que Ciotti lui a signifié officiellement sa très fidèle allégeance. De quoi a-t-il donc peur ? Il n’y aura pas plus de vote de motion de censure aujourd’hui qu’hier. À moins que la popularité de son nouveau premier ministre ne lui permette pas de s’assurer d’une complète soumission des LR ? Allons donc, aucun danger de ce côté-là. Les LR ne prendront jamais le risque d’affronter les urnes, ils savent qu’ils sont cramés. Il y a donc autre chose.

Le comique de l’histoire est de constater que c’est l’homme qui s’est dressé comme le rempart au fascisme censé être porté par Marine Le-Pen, qui sous-entend qu’il n’a plus besoin du parlement et qu’il va se débrouiller pour gouverner sans faire de lois. Nous caresserons ici le paradoxe des extrêmes, sans qu’il ne provoque pour le moment la moindre réaction des oppositions. Sont-elles déjà au courant des vues de Macron et indolentes, résignées, s’apprêtent elles aussi à abandonner le pouvoir législatif au gouvernement ? Si tel était le cas la séparation des pouvoirs n’existerait plus, induisant la disparition intrinsèque de notre constitution, puisque son bloc constitutionnel contient cette contrainte dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Macron signe-t-il la fin de la Vième, ce qui nous renvoie à l’idée de coup d’État, acte par lequel il pourra effectivement faire ce qu’il veut ?

On est à la fois effrayé et on sourit, surtout en repensant au sénateur Le Bas qui a refusé l’examen du Référendum d’initiative citoyenne, au motif qu’il avait du mal à considérer que 48 millions d’électeurs pouvaient être mobilisés par un million. Nous aimerions connaître son sentiment quant à envisager qu’un seul homme pourrait lui, non seulement se passer de l’avis de ces 48 millions de citoyens, mais également de l’ensemble du parlement censé les représenter. On mesure le trouble que provoque cette déclaration et attendons qu’il s’en explique clairement. Si ce n’est pas purement et simplement la fin de la constitution, c’est du moins une volonté d’en épuiser les derniers ressorts vitaux. Songe-t-il à gouverner par ordonnance ? Certes il aurait cette possibilité, mais encadrée toutefois par la constitution, encore. Le gouvernement ne peut prendre des ordonnances qu’une fois habilité par le Parlement, conformément à l’article 38 de la constitution, ou autorisé par la Constitution, s’agissant de certaines dispositions relatives à l’outremer (Art 74-1). Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu’après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé. C’est clair et finalement contraignant, ce n’est donc pas à cela qu’il pense. Les décrets ? Ce n’est pas vraiment mieux. Là encore il se trouve limité et contraint par le texte législatif qui s’associe obligatoirement au décret.

Connaissant le personnage, on imagine qu’il concocte un mix de ces deux procédés pour tenter de modifier des lois, ou même en créer, à partir de textes existants, un peu comme il a fait avec la réforme des retraites, en utilisant un cavalier budgétaire qui lui a permis de passer en force et illégalement, avec un 49.3. Le tout à peine relevé par le Conseil Constitutionnel qui avait pour ordre de valider la loi « quoi qu’il en coûte ». Il est possible qu’il nous refasse ce tour de passe-passe, assisté du grand magicien Fabius, pour finaliser la réalisation.

À moins qu’il ne se soit décidé à jeter l’éponge et à gérer les affaires courantes. L’idée serait presque rassurante, mais compte tenu de sa dernière prestation à Davos la semaine dernière, on peut en douter. La parole de Macron reste énigmatique, voire totalement sibylline et mériterait des précisions qu’il ne semble pas vouloir donner et que personne n’envisage de lui demander non plus.

Il est clair qu’avec Macron nous avons tous les ingrédients pour penser à une nouvelle Constitution. Il nous aura ouvert les yeux sur les limites d’un texte taillé pour un homme honnête, qui n’a pas résisté aux caprices et malversations d’un arriviste peu scrupuleux quant aux règles et à l’esprit des lois. Il est temps de se poser la question du régime que nous souhaiterions avoir après cette parodie de démocratie subie. Présidentielle ou parlementaire ? Voudrons nous poursuivre avec une tête omnipotente accompagnée de contres pouvoirs puissants à l’indépendance assurée, ou opterons nous pour un parlementarisme revisité, les deux assortis d’une participation plus active des citoyens dans le domaine législatif. Le débat mérite d’être lancé, mais l’urgence est à savoir ce qu’il a voulu dire.

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 Gilles La-Carbona : secrétaire national du RPF au suivi de la vie parlementaire

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