« Mais pour parler d’économies on pourrait peut-être commencer par cette fameuse cour des comptes elle même. »
A ce propos, en 2013, la Cour des comptes coûte 220 millions d’euros, dont 190 millions en dépenses de personnel.
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/pdf/DBGPGMPGM164.pdf
Tableau page 13.
La Cour des comptes dépend du premier ministre, de son budget. Dans ces conditions, elle ne va quand même pas se montrer désagréable avec son patron, hein ?
Mais puisque nous parlons du coût de la Cour des Comptes, regardons d’un peu plus près certaines d’entre elles…
Autres officines dépendant, comme la Cour des comptes, de la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’Etat » affectée au premier ministre :
– CONSEIL D’ETAT et autres juridictions administratives (cours administratives d’appel, tribunaux administratifs, Cour nationale du droit d’asile)
Coût annuel : 370 millions d’euros dont 310 millions en dépenses de personnel.
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/pdf/DBGPGMPGM165.pdf
Tableau page 14
(NOTE 1)
– CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE, 233 membres)
N’essayez pas de savoir à quoi sert ce CESE, surtout en lisant le baratin de présentation (« Présentation stratégique du projet annuel de performances ») de son président, Delevoye (sauf erreur, ex président de l’association des maires de France et maire de Bapaume). Au passage, on y relève ceci : « L’action internationale doit servir l’institution et répondre aux attentes des pays, notamment de ceux qui, de l’autre côté de la Méditerranée se sont engagés dans un processus démocratique et ce grâce à l’action de la société civile. » ???
Coût annuel : 39 millions d’euros dont 33 millions en dépenses de personnel.
Que font-ils, tous ces gens ? Emplois fictifs légaux ?
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/pdf/DBGPGMPGM126.pdf
Tableau page 9
Voir aussi page 6 : Gestion environnementale de l’institution (chiffres 2013) :
. Bilan carbone des déplacements des membres du CESE : 600 Tonnes de CO2
. Consommation annuelle de gaz : 173.000 M3
. Consommation électrique : 1.800.000 kWh
. Consommation d’eau : 4.500 m3.
Tout cela est fort bien. Mais pour quoi faire ?
Et là, le clou du spectacle : « Le CESE a prévu de s’engager à court terme dans une politique volontaire de réduction de son bilan carbone ; à cet effet un chef de projet a été nommé afin de réfléchir aux moyens disponibles (en complément des travaux déjà effectués) pour arriver à cet objectif. A noter toutefois qu’une part très importante du bilan carbone provient des voyages en avion (étranger et outre-mer) que l’on peut très difficilement faire diminuer ».
Pourquoi ces voyages à l’étranger ?
– HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (apparemment, création « hollandienne »)
Coût annuel : 800 000 euros dont environ la moitié en dépenses de personnel.
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/pdf/DBGPGMPGM340.pdf
Tableau page 5
NOTE 1 : On comprend bien que le Conseil d’Etat n’est pas un arbitre indépendant mais un instrument aux ordres du Pouvoir (« La voix de son maître »).
Un arrêt du Conseil d’Etat en date de juillet 2011 en est un superbe exemple. Il s’agit du bail emphytéotique permettant à tout promotteur de mosquée d’obtenir de n’importe quel maire un terrain voire plus, à l’encontre de la loi de 1905.
Affaire déjà évoquée récemment dans ces colonnes ; extrait, à nouveau :
19 juillet 2011, le Conseil d’Etat « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » (!!!) confirme l’arrêt de juillet 2008 de la cour administrative d’appel de Versailles.
Juristes ou pas, accrochez-vous :
« … LE LEGISLATEUR A AINSI permis aux collectivités territoriales (par l’article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 21 avril 2006) de conclure un tel contrat en vue de la construction d’un nouvel édifice cultuel, … il a, ce faisant, DEROGE AUX DISPOSITIONS PRECITEES DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 ;
Autrement dit, « EN PERMETTANT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE CONCLURE UN TEL CONTRAT EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL EDIFICE CULTUEL …, LE LEGISLATEUR A ENTENDU DEROGER AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 PROHIBANT TOUTE AIDE AUX CULTES »
Ainsi, c’est bien normal n’est-ce pas, le législateur déroge à la loi, minutieusement, clandestinement ; et tout cela pour mieux installer l’islam. Vous étiez au courant vous, vous l’auriez imaginé ?
Philippe Jallade
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@ Duradupif
… dans laquelle S’EST PLONGéE L’EUROPE est une TRAHISON !
De la République, transformée en république des camarades. Platon nous l’avait dit depuis….bien, bien longtemps. Mais qui a dit qu’il y a une conscience collective qui nous permet de progresser ? Le « progrès » de l’humanité n’est écrit nulle part. La nasse islamiste dans laquelle est plongée l’Europe est une régression.
c’est de l’ordure
Petite précision, ce n’est pas l’article L. 1311-3 mais le L. 1311-2
je sais, je chipote.
« Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181345&cidTexte=LEGITEXT000006070633
puisque c’est ouvert au public, il n’y a pas de problème, nous pouvons y aller quand bon nous semble.
Mais, si les musulmans suivent a la lettre ce règlement intérieur, j’ai des doutes.
http://www.islam-ahmadiyya.org/islam/103-islam-mosquee-regles-etiquettes-musulmans-priere-.html
19 juillet 2011
Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2405
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 3ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 1er juillet 2011 – Lecture du 19 juillet 2011
Mme V.
N°320796
« compte tenu des engagements pris par l’emphytéote, la redevance annuelle prévue par le bail litigieux ne pouvait être regardée comme une subvention déguisée aux cultes »
http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-19-juillet-2011-mme-v.html
Est il possible pour un non musulman de visiter une mosquée ?
http://www.trouvetamosquee.fr/7est-il-possible-pour-un-non-musulman-de-visiter-une-mosquee15/
ci dessous un extrait des statuts de l’Association Culturelle des Musulmans de Vigneux, c’est ce genre d’enfumage que l’on présente aux élus afin d’obtenir des terrains gratuits.
« S’inscrivant intégralement dans la tradition laïque française telle qu’elle est exprimée dans la loi de 1905, notre association, régie par la loi de 1901 réaffirme son attachement au principe de liberté de conscience et de religion ainsi que celui de neutralité de l’État qui ne finance ni subventionne aucun culte. »
http://www.mosqueedevigneux.fr/mosquee/association-des-musulmans-de-vigneux-extrait-des-statuts
a la fin du préambule il est écrit
l’association veillera à ce que l’expression de la diversité ne soit pas l’occasion de dénigrements, diffamations ou autres comportements irrespectueux.
Il faut comprendre que l’expression de la diversité ne concerne que la diversité au sein de l’islam.
« les divergences d’opinions et de courants ont perpétuellement existé dans l’histoire de la civilisation islamique »
du blabla fait pour endormir les naïfs.