Régularisation de 300 000 sans papiers ! Les députés PS défendent le programme de Glucksmann

La proposition de loi « visant à régulariser les travailleurs sans-papiers », déposée par le groupe Socialistes, va être examiné en commission des lois ce lundi 9 novembre. Le texte concerne « tout étranger qui justifierait de l’occupation d’une activité professionnelle sur le territoire français d’une durée d’au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois ».

C’est une mesure reprise par Raphaël Glucksmann dans son programme de campagne. Le Parti socialiste a inscrit dans sa niche parlementaire une proposition de loi « visant à régulariser les travailleurs sans-papiers ». Porté par le député Paul Christophle, le texte sera examiné lundi 9 novembre après-midi en commission des lois, avant d’être débattu en séance – en fonction de l’avancée des discussions dans l’hémicycle – le jeudi 19 novembre.

« Ces travailleurs sans‑papiers jouent un rôle indispensable dans l’économie et la vie sociale de notre pays », écrit le groupe Socialistes dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, dénonçant « une logique d’exploitation ». « Bien qu’en situation irrégulière, ces étrangers s’acquittent de leurs impôts, cotisent pour des protections et des prestations sociales dont ils ne peuvent bénéficier », poursuit-il, précisant que leur nombre est estimé entre 300.000 et 400.000 en France.

Les députés PS citent le cas espagnol, où le gouvernement de Pedro Sanchez a « choisi d’accorder aux personnes étrangères les moyens légaux de s’installer et de travailler », « plutôt que de tenter, vainement, de contrôler des flux ». De l’autre côté des Pyrénées, les précédentes régularisations de 2025 « n’ont pas provoqué ‘d’appel d’air’ migratoire supplémentaire », notent-ils également.

« L’extrême droite va hurler, mais on s’en moque »

La proposition de loi ne comporte qu’un seul article. Son objet ? « Régulariser tout étranger qui justifierait de l’occupation d’une activité professionnelle sur le territoire français d’une durée d’au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois. » Les personnes concernées se verraient délivrer une carte de séjour portant la mention « salarié ». Et aucune durée d’ancienneté sur le territoire français ne serait exigée.

« On le sait déjà, l’extrême droite va hurler, mais on s’en moque. On peut et on doit gagner [ce vote] », a réagi Raphaël Glucksmann fin octobre dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux. « C’est une question de dignité et d’égalité d’accès aux droits », estime le candidat du camp social-démocrate, pour qui « les députés auront une lourde responsabilité devant eux ». « Il faut sortir de l’hypocrisie. […] Notre idée, c’est de remettre le droit du travail là où il disparaît », avait notamment expliqué Paul Christophle mercredi lors de la présentation des textes de la niche socialiste. « Mon texte peut aboutir. Il suffit que le bloc central renonce aux postures et décide de faire le choix de la rationalité ! », a écrit le député de la Drôme sur X.

Pour l’examen de la proposition de loi en commission des Lois ce lundi, douze amendements ont été déposés. Parmi eux, deux amendements de suppression de l’article unique : le Rassemblement national (ici) dénonce un texte « particulièrement dangereux » qui « encouragerait des passeurs peu scrupuleux à accélérer le trafic d’êtres humains auquel ils s’adonnent » ; et Horizons (ici), pour qui « il n’existe pas, et il ne doit pas exister, de droit à la régularisation ».

 source     Juvénal de Lyon