L’entrée au capital de Bank Audi

Des sources proches du CVPFL mentionnent auprès de L’OLJ une série de cas pouvant justifier les soupçons d’enrichissement illicite quant à l’acquisition d’une partie de ce patrimoine. Parmi ceux ci, figurent les modalités d’entrée des frères Mikati au capital de Bank Audi en 2010 : afin de financer l’achat d’environ 11 % du capital (participation qui grimpera par la suite à 14 %) , les deux milliardaires ont bénéficié de 300 millions de dollars de crédits consentis par la banque elle-même.

« Le Code du commerce interdit l’acquisition de plus de 5 % du capital au moyen de prêts consentis par la société elle-même ou garantis par elle », commente un juriste libanais ayant suivi l’affaire. En outre, « le Code de la monnaie et du crédit (CMC) encadre strictement les prêts aux actionnaires et proscrit le nantissement d’actions acquises à crédit », détaille une autre source juridique, avant d’ajouter qu’une circulaire de la BDL interdit à une banque d’accorder un prêt destiné à acheter ses propres actions.

« Or l’opération aurait bénéficié d’un traitement spécifique de la part de la BDL, gouvernée à l’époque par Riad Salamé », consistant notamment à ne pas consolider les participations des deux frères dans une seule et même entité, mais à les considérer comme deux entités distinctes, permettant potentiellement de contourner les plafonds et ratios réglementaires. Contactée, une source bancaire liée à cette opération d’entrée au capital affirme que celle-ci s’était déroulée conformément aux règles et aux lois en vigueur, et que la BDL avait « supervisé l’ensemble du processus conformément au CMC ». « Il s’agit d’une affaire ancienne, déjà examinée en détail par les médias locaux, et qu’il a été établi qu’aucun soupçon n’y était attaché », poursuit cette source. Avant son départ à la retraite, la procureure du Mont-Liban, Ghada Aoun, avait demandé l’ouverture d’une nouvelle information et une demande de poursuites au Liban visant Riad Salamé, Nagib Mikati et son frère au sujet de cette opération.

Abus de fonctions ?

Plus largement, les plaignants pointent du doigt certains faits remontant à l’origine de l’accumulation de la fortune du clan, estimant que la justice devrait se pencher sur d’éventuels octrois irréguliers d’avantages et sur de possibles abus de fonction, au regard notamment des nombreux portefeuilles ministériels et du rôle politique de Nagib Mikati.

En 1994, alors que le Liban était sous occupation syrienne, deux sociétés de télécommunications – LibanCell et Cellis – dans lesquelles Nagib et Taha Mikati, réputés proches de Damas, étaient actionnaires se sont vu attribuer des licences à travers des contrats BOT de 10 ans.

Bénéficiant d’une position oligopolistique, ces deux opérateurs ont fait l’objet, cinq ans plus tard, d’accusations de sous-déclaration privant le Trésor de centaines de millions de dollars, poussant le gouvernement à leur imposer « une amende cumulée de 600 millions de dollars », contestée par les sociétés. Suite à l’intervention du président de la République et du Premier ministre de l’époque, Émile Lahoud et Rafic Hariri, un accord a été signé selon lequel ces amendes seraient soumis à un arbitrage international tandis que le gouvernement libanais devait s’acquitter d’une indemnité de plus de 100 millions de dollars. Des soupçons analogues entourent l’attribution au début des années 2000 de l’une des deux sociétés de télécommunications du pays (Investcom) par le régime de Bachar el-Assad. Par ailleurs, dans le prolongement d’investigations visant d’autres personnalités, la justice du Liechtenstein a sollicité en juin 2022 l’entraide judiciaire du Liban dans le cadre d’une enquête pour blanchiment visant Riad Salamé. Elle y mentionne un accord daté de janvier 2016 entre une société détenue par M. Salamé en Suisse et une autre liée à M. Mikati (M1) ; en vertu de cet accord, Taha Mikati a transféré, en août 2016, 14 millions de dollars vers le compte d’une société enregistrée au Liechtenstein et disposant d’un compte en Suisse. Enfin, les plaignants mentionnent le recours à des sociétés écrans, à des paradis fiscaux et à des investissements dans des secteurs peu réglementés de pays en conflit comme autant de moyens potentiels de blanchiment d’argent. Suite aux révélations successives des « Panama Papers » (en 2016) et des « Pandora Papers » (2021) sur l’utilisation d’une société d’investissement basée au Panama pour acquérir une propriété à Monaco, M. Mikati s’était défendu de toute fraude. Si L’OLJ n’a pas été en mesure de joindre dans l’immédiat l’ancien Premier ministre, l’un de ses proches dénonce une campagne orchestrée contre lui. « Il s’agit d’une entreprise de dénigrement et d’intox », avance-t-il, avant de menacer d’engager des poursuites, au Liban et à l’étranger, contre les auteurs et financeurs de ce qu’il considère comme une « campagne malveillante ». Et d’insister : « ni la famille ni le groupe d’entreprises familial n’ont été condamnés dans quelque affaire que ce soit, au Liban ou ailleurs, ce qui témoigne de leur respect des lois et de leurs principes éthiques élevés. » En février 2022, le premier juge d’instruction de Beyrouth Charbel Abou Samra avait prononcé un non-lieu dans l’affaire dite des “prêts subventionnés” de la BDL, dans laquelle Ghada Aoun avait engagé des poursuites contre Nagib Mikati, son frère Taha, et son fils Maher. « Le juge avait estimé ces faits prescrits ! », à travers une interprétation contestée par plusieurs associations telles que Legal Agenda. En août 2023, le tribunal de Monaco a également abandonné les poursuites pour « enrichissement illicite » et « blanchiment », faute de preuves suffisantes.

« Face aux tentatives des parrains du système de saper le processus engagé par des responsables publics courageux, cette décision apporte un surcroît d’espoir au peuple libanais », se réjouit de son côté Me Bourdon. « Il s’agit incontestablement d’un signal fort, d’autant que « c’est exactement comme cela qu’a commencé la chute de Riad Salamé » : d’abord par la saisine du PNF en 2021, puis l’extension des investigations à l’échelle européenne puis internationale, et, enfin, la notice rouge d’Interpol », se réjouit-on du côté du CVPFL.

source

Le dossier de la crise bancaire libanaise franchit un nouveau seuil judiciaire en France : selon nos informations, le parquet financier de Paris a récemment ouvert une enquête pour des faits présumés de blanchiment, d’abus de confiance en bande organisée et, possiblement, de fraude fiscale visant notamment Bank Audi France ainsi que le groupe Richelieu, lié à la SGBL au Liban et à Antoun Sehnaoui.

« Cette décision fait suite à deux plaintes déposées en juillet 2025 » par le « Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban » (CVPFL) et l’ONG française anticorruption Sherpa. Sans préjuger de la réalité des infractions alléguées, « le fait que le parquet ait choisi d’y donner suite signifie que les éléments avancés ont été jugés suffisamment consistants pour justifier des investigations », se félicite-t-on du côté du CVPFL, les plaignants ayant notamment joint une note complémentaire d’information en mars dernier afin de préciser la qualification juridique des faits et d’asseoir la compétence des juridictions françaises. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), déjà mobilisé sur les dossiers liés à la crise libanaise (voir ci-dessus).

Soupçons de blanchiment

Les plaintes consultées par L’Orient-Le Jour reposent sur l’hypothèse que certains transferts opérés vers la France auraient été réalisés dans des conditions susceptibles de caractériser des opérations de blanchiment ou de recel. Les plaignants replacent ces mouvements dans le contexte du modèle bancaire d’avant-crise – reposant notamment sur l’attraction de dépôts à haut rendement puis leur exposition à la dette souveraine et aux certificats de dépôt de la BDL (Banque du Liban) – puis dans celui des restrictions mises en place sans base légale formelle à partir d’octobre 2019, qui auraient entraîné une rupture alléguée d’égalité entre les déposants, en privant la majorité d’entre eux d’accès à leurs avoirs tandis que d’autres auraient pu transférer leurs fonds à l’étranger dans des conditions privilégiées.

Se fondant sur des données publiques, dont des déclarations de responsables et des informations de presse, les plaintes évoquent des montants significatifs, « dont 2,3 milliards de dollars » transférés par des actionnaires de plusieurs banques libanaises (non nommées) dans les premiers mois de la crise.

« Pour la France, les flux mentionnés atteindraient au moins 550 millions de dollars et 200 millions d’euros » !!!.

Des flux pointant vers des structures en France

Si, à ce stade, aucune opération précise n’est individuellement documentée, les documents mentionnent Bank Audi SAL et sa filiale française, mais aussi les entités du groupe Richelieu (Compagnie financière Richelieu, Banque Richelieu France et Richelieu gestion) ainsi qu’Antoun Sehnaoui, cité dans les plaintes en raison de ses fonctions dirigeantes. Ces structures sont évoquées comme ayant pu servir de relais pour des flux financiers entre le Liban et la France.

« La plainte rappelle notamment qu’en 2022, dans le cadre d’une opération coordonnée par Eurojust, des avoirs de l’ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et de son entourage ont été gelés en France, à Monaco et au Luxembourg, dont huit comptes ouverts auprès de Banque Richelieu Monaco par des sociétés dont il était le bénéficiaire effectif ».

Pour les plaignants, cet élément renforce les soupçons de manquements aux obligations de vigilance applicables aux personnes politiquement exposées. S’agissant de Bank Audi, les plaignants estiment que sa filiale française aurait dû exercer une vigilance renforcée sur l’origine des fonds, compte tenu du contexte de crise systémique au Liban et des risques associés aux flux en provenance de ce pays. Ces soupçons trouvent un écho dans les constats dressés par les autorités de surveillance suisses : en mars 2024, celles-ci ont épinglé Banque Audi (Suisse) pour de graves manquements aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent. Leur décision, assortie de sanctions et de mesures correctives, a mis en lumière des défaillances dans la gestion de certains clients à risque. À la différence d’autres entités mentionnées dans les plaintes, aucun dirigeant de Bank Audi n’est nommément visé à ce stade.

Nouvelle étape

Sur le plan juridique, la note complémentaire déposée en mars 2026 met en avant un principe central du droit français : l’autonomie du délit de blanchiment. Celui-ci permet d’engager des poursuites pour des opérations réalisées sur le territoire français, indépendamment du lieu où l’infraction d’origine aurait été commise. Elle souligne également que l’absence de traçabilité parfaite des fonds n’empêche pas, en soi, l’ouverture d’investigations, notamment en raison de la fongibilité de l’argent.

L’ouverture de cette enquête marque une étape supplémentaire dans l’internationalisation du contentieux lié à l’effondrement financier au Liban – ou des investigations, ouvertes par le procureur financier (1) Maher Cheaïto, sont également en cours. Depuis 2021, une enquête vise notamment l’ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, pour des soupçons de blanchiment et d’association de malfaiteurs. Il est également poursuivi dans des procédures distinctes au Liban et visé par un mandat d’arrêt international. Une autre plainte déposée en 2024 par les mêmes parties vise l’ancien Premier ministre Nagib Mikati, son frère et leur entourage, notamment en lien avec Bank Audi, et a été jugée recevable en septembre dernier. Selon une source judiciaire, des mécanismes de coopération pourraient être envisagés.

source (1) https://www.lorientlejour.com/article/1473665/le-parquet-financier-ordonne-le-rapatriement-des-fonds-transferes-a-letranger-pendant-la-crise.html

source  (2) https://www.lorientlejour.com/article/1504144/bank-audi-france-et-le-groupe-richelieu-dantoun-sehnaoui-dans-le-viseur-de-la-justice-francaise.html    Pcc

Juvénal de Lyon