La plus haute juridiction administrative a mis fin à la pratique des préfectures qui rejetaient automatiquement les demandes de titre de séjour pour soins des réfugiés déjà reconnus dans un autre État membre de l’Union européenne. Le Figaro a pu consulter cette décision, rendue le 2 février dernier. Une « extension sans fin »
Jusqu’à présent, la France et la Belgique étaient les seules nations à proposer ce dispositif spécifique offrant un droit de résidence pour motif médical. Ce système permet d’accueillir légalement des migrants dont la santé nécessite une prise en charge critique. Toutefois, les autorités refusaient auparavant ces dossiers lorsque l’étranger bénéficiait déjà d’un statut ailleurs en Europe. Elles considéraient alors que les systèmes de soins européens étaient équivalents au nôtre.
Cependant, cette évolution suscite de vives inquiétudes chez certains observateurs. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID), a confié au Figaro : « C’est l’extension sans fin d’un principe d’accès aux soins gratuit qui est déjà une exception en Europe. » Il craint que cette décision n’incite des milliers de migrants régularisés dans d’autres pays à solliciter l’accueil français.
Une obligation de vérification pour l’OFII
L’affaire à l’origine de ce revirement concerne un ressortissant de la République démocratique du Congo. Cet homme avait obtenu l’asile en Grèce avant de rejoindre l’Hexagone. Il avait ensuite sollicité un titre de séjour pour soigner un « stress post-traumatique », un « état dépressif sévère » et des « risques suicidaires ». La préfecture de Gironde avait initialement rejeté sa demande, émettant à son encontre une « obligation de quitter le territoire ». Pourtant, le Conseil d’État a finalement donné raison au requérant. Désormais, les médecins de l’OFII ont l’obligation de vérifier si les soins disponibles dans le pays d’accueil initial sont réellement équivalents à l’offre française.
Nicolas Pouvreau-Monti a relevé une incohérence dans cette décision. Il a en effet souligné que « paradoxalement, le Conseil d’État demande aux autorités françaises de tenir compte du système de santé grec ». « Il ne leur demande pas de s’intéresser au système de santé français – en l’occurrence psychiatrique – qui est déjà largement saturé », a-t-il ajouté.
« Un système de santé déjà en tension »
Quant aux enjeux financiers et structurels, ils demeurent complexes à évaluer. Entre 2017 et 2022, l’OFII a enregistré plus de 181.000 demandes. Le service médical de l’Office a précisé au quotidien : « Le problème, ce n’est pas le nombre, mais c’est le coût global des soins et l’impact sur la soutenabilité d’un système de santé déjà en tension. »
Contrairement à l’Aide médicale d’État, les dépenses liées à ces titres de séjour ne figurent pas dans une ligne budgétaire distincte. Une source proche du dossier a pointé la contradiction d’une telle mesure. Il a en effet souligné qu’un réfugié ayant obtenu le statut en Grèce « pourra obtenir des soins gratuits en France », alors qu’en revanche, « un citoyen grec, lui, ne le pourrait pas ».
Si on avait encore un doute sur la réalité du grand remplacement programmé par cette bande de salopards dhimmis on en a là, la confirmation totale.1 an d’attente pour un cardio ou un dermato, 6 mois d’attente pour un dentiste, un ophtalmo etc mais pour ces « chances pour la France » ce sera la prise en charge immédiate tandis que le français qui cotisé crèvera dans son coin. Macron et sa bande de putassiers veulent l’extermination du peuple français
Un scaner payé 110 euros, remboursé 50. La coupe est pleine. Je rejoins la colère de Christian Jour.
Et après, ils osent sans honte nous demander de faire des efforts (en fait, depuis 50 ans) pour boucher le trou de la sécu.
Ce sont eux les premiers pratiquants de « phishing » de nos comptes en banque. Et c’est inépuisable puisque ce sont des prélèvements obligatoires.
Je pense qu’il n’y a que la guerre civile qui pourra nous sauver !… car ce sont nos dirigeants qui veulent nous remplacer !!!
pas difficile d arreter ca : CESSONS DE PAYER !
donc s ils nous narguent , on devrait pas se plaindre !
Et pour nous les mutuelles deviennent hors de prix, les médicaments sont de moins en moins rembourser quand certains ne le sont plus du tout. Je dois me faire mettre du gel dans le genou, mais c’est 80 euros de ma poche, zéro remboursement, je dois reporter peut-être au mois prochain car trop cher, pourtant j’ai cotisé toute ma vie, une vie de travail et maintenant j’ai les deux genoux flingué. Mais ce sont les autres ,les envahisseurs qui eux seront soignés gratis. Gauche de merde, tas de traîtres. J’ai la haine.
Je suis dans le même cas que vous, le gel dans les genoux c’est plus dans les moyens, c’est plus remboursé et pourtant j’ai bossé et cotisé toute la vie. Laisse on va soigner gratis toute la lerde qui arrive de la planète entière. Ils veulent qu’on crève pour laisser la place libre