L’Etat n’est tenu à aucun résultat en matière de police. C’est écrit noir sur blanc… Peut-on aller plus loin et décider qu’aucun Français employé par l’Etat ou à son compte n’est tenu à un résultat ? Peut-on décider que chaque Français peut et doit travailler, être payé mais n’est tenu à aucun résultat, à aucune efficacité ? C’est énorme
Comme c’est facile. Pas de responsable. Pas de coupable. C’est la faute à pas-de-chance si les Français tombent comme des mouches sous les coups d’étrangers, si l’immigration augmente à chaque fois que la mer monte…
L’Institut pour la Justice avait déposé un recours -à moins que ce soit une plainte ? je ne suis pas juriste- auprès du Tribunal Administratif… L’Etat et donc Macron et ses ministres sont des Ponce Pilate qui peuvent se laver les mains de toutes les horreurs commises sur notre sol. Non coupables !
Pour lire l’ensemble des attendus c‘est ici.
La plainte était claire
Et la réponse, limpide !
Il est bien dommage que Rabelais soit mort. Son juge Bridoye (1) saurait expliquer très simplement le fonctionnement à vide de la machine politico-judiciaire en France. Combien de Ministres de la Justice et toutes leurs cours pour arrive rà cela ? L’Etat peut tout mais ne fait rien et rien ne l’oblige à un résultat… Grandiose ! Soyons pragmatiques. Quand on ne veut pas… on ne peut pas. Point barre. Nous faisons un bond de plusieurs siècles en arrière, retour à une justice royale qui se fiche totalement du petit Français et même du Français moyen pourvu que le manant et le bourgeois filent doux.
Quoi d’autre ? Une infinité, allez lire le document in extenso (lien ci-dessus) et relisez Rabelais…
[…]
Pantagruel se rend à la cour pour comprendre. La juridiction devant laquelle Bridoye se présente est centumvirale, ce qui signifie qu’elle est composée de cent juges. Assis au milieu de la cour, Bridoye fait face à l’assemblée. Se met en place un véritable interrogatoire mené par le président, Trinquamelle.
Au détour d’une phrase, Bridoye évoque les maux qui accompagnent son grand âge, notamment sa vue qui baisse et qui l’empêche de bien distinguer « les points des dés ».
Trinquamelle intervient immédiatement : « De quels dés mon ami voulez-vous parler ? »,
Bridoye lui répond : « Des dés des jugements, alea judiciorum (…) ».
Il explique ensuite à Trinquamelle que c’est à l’aide de ces dés qu’il détermine l’issue des procès. C’est ce qu’il a d’ailleurs toujours fait en quarante années d’exercice. Mais il n’y voit là aucun mal : « le sort est fort bon, honnête, utile et nécessaire pour vider les procès et les différends ».
Lorsque Trinquamelle lui demande de quels dés il use, il répond : « ces dés dont, vous autres messieurs, usez ordinairement en cette cour souveraine qui est la vôtre, ainsi agissent tous les autres juges, quand ils tranchent les procès (…) ».
Bridoye souligne qu’il a plusieurs dés, des gros, « bien beaux et harmonieux » pour les affaires de faible importance et des petits pour les affaires complexes ou emmêlées. Sans ignorer que les juges qui l’écoutent vont être surpris, Bridoye leur annonce le recours aux dés de façon tout à fait naturelle. Tout au long de l’entretien, il n’aura de cesse de commencer les réponses aux questions posées par « comme vous autres, messieurs » [4], comme si tous les juges procédaient ainsi.
Il explique aussi sa façon de faire, très appliquée. Il pose d’un côté d’une table les sacs de procès du demandeur et de l’autre, les sacs du défendeur. Puis, il « livre chance » à chacun. Lorsque Trinquamelle lui demande à quoi sert toute cette activité, il précise que c’est d’abord par respect du formalisme ; ensuite, parce que cela lui permet de faire de l’exercice et de rester en bonne santé ; enfin, parce que cela prend du temps, ce qui est une très bonne chose car « le temps est père de la vérité ».
Trinquamelle lui demande alors : « Cela fait, comment rendez-vous votre sentence mon ami ? »
Bridoye lui rétorque : « Comme vous autres messieurs, je rends ma sentence en faveur de celui qui est privilégié par le sort qu’indique le hasard du dé judiciaire ».
[…]
https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2020-3-page-549?lang=fr
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Normal, la justice ‘indépendante’ et l’état ne font qu’un.
Petit complément : aux US les peines se cumulent par chef de culpabilité, d’où les peines allongées, il faudrait faire de même en France. Par ailleurs le législateur encore qui n’en branle pas une et est largement coupable dans la situation du pays, savoir votre député et sénateur du coin : depuis bien longtemps ils auraient dû amender cette histoire de vice de procédure en votant une loi décidant qu’une procédure altérée n’empêchera aucun jugement au fond des faits. En dernier ressort, le coupable premier n’est-il pas l’électeur moyen qui depuis 50 ans reconduit les mêmes brèles au pouvoir ? Bye.
Suite: c’est donc tout un système qui a failli et qui continue de faillir en France et pas seulement un Ministère : le législateur qui n’a pas allongé les peines, aux US on peut rester interné jusqu’à 80 ans, ça limite les récidives. L’exécutif qui n’a pas construit de places de prison en proportion de la délinquance qui s’est multipliée comme une peste dans tout le pays. Une petite comparaison, le Salvador c’est 7 millions d’habitants, 70 000 places de prison pour la France qui a une population de 70 millions d’habitants représenterait 700 000 place de prison. Pour ma part je trouverais économiquement plus porteur les camps de travail comme en Chine ou en Russie, qui permettraient de produire à bas coût et de rééquilibrer la balance commerciale et par les produits vendus de rembourser les victimes un peu mieux car beaucoup de délinquants sont insolvables. Bye.
Je me permets d’avancer qu’une obligation de résultat en matière de sécurité publique me parait difficile à exiger, par contre une obligation de moyens est une exigence qui devrait être sanctionnée si elle n’est pas respectée. Or l’obligation de moyens porte essentiellement sur la magistrature qui libère les délinquants dont les récidivistes, or la moitié de la délinquance est probablement le fait de récidivistes. On en revient aux juges laxistes qui devraient être sanctionnés mais cela pose le problème des places de prison. On se rappelle que le Salvador en a crée 70 000 en deux ans et a diminué le taux de criminalité de 80 à 90 % au bout de ces deux ans après avoir licencié 30 % des magistrats, mis au pas le Conseil Constitutionnel et modifié l’échelle des peines pour les porter jusqu’à 45 ans.
-« L’Etat n’est tenu à aucun résultat en matière de police »-
Par contre quand il s’agit d »‘incident » à l’encontre de racaille criminelle à l’occasion de leur arrestation, ou de leur maîtrise ; la police a bon dos et essuie les salves traîtresse de l’État qui est le premier à lui cracher dessu et à l’abandonner.