Armes à l’Ukraine : Macron risque 30 ans de réclusion criminelle !

Quand une vingtaine de généraux de réserve – non  pas un « quarteron de généraux » comme le général de Gaulle qualifia les auteurs de la tentative de coup d’État en Algérie le 21 avril 1961 (il y a donc 64 ans ce lundi !), par quatre généraux : Raoul Salan, Maurice Challe, Edmond Jouhaud, et André Zeller voulant garder au sein de la France les départements français de l’Algérie et du Sahara (1)- 
 accompagnés de près de 200 autres anciens militaires lancent un cri à l’adresse (pour ne pas dire contre !) de notre président de la République. Que lui reprochent-ils ? Tout simplement d’oublier les Français au profit d’un conflit extérieur : celui ayant pour cadre l’Ukraine.
« Depuis de nombreux mois, la France mobilise sa diplomatie, ses finances et ses armées dans le conflit russo-ukrainien. Le président de la République n’a jamais reçu pour cela l’aval, ni du peuple, ni du parlement. »
Tel est le début de leur pétition lancée sur le site Places d’Armes (2) qui entend enourager « une démarche légitime de nos camarades militaires et civils visant à réclamer le respect de la souveraineté populaire sur les sujets hautement sensibles de l’engagement de ses ressources et de ses forces militaires. »
Cette pétition « relative à l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine » a été signifiée jeudi dernier « par huissier aux présidents des deux assemblées » donc Sénat et Assemblée Nationale. Car « L’article L4111-1 du Code de la Défense dispose que : « L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ».
Or, selon les auteurs de ce texte,  « Depuis le début de l’année 2022, des informations persistantes, bien que non confirmées officiellement, évoquent une présence de troupes françaises en Ukraine. Si ces faits étaient avérés, ils soulèveraient une grave question de conformité avec l’article 35 de la Constitution, qui impose au Gouvernement d’informer le Parlement dans les trois jours suivant une intervention militaire à l’étranger et de soumettre toute prolongation au-delà de quatre mois à un vote. »
Et ils soulignent…
« Or, à ce jour, aucune communication claire n’a été faite devant les assemblées, laissant les citoyens dans l’ignorance et privés de leur droit à un contrôle démocratique sur l’emploi de leur armée. »
Et ce n’est pas tout…
«…les accords de sécurité franco-ukrainiens signés le 16 février 2024, prévoyant un soutien militaire et financier de 3 milliards d’euros pour 2024 et un engagement militaire pluriannuel, auraient dû être ratifiés par le Parlement en application de l’article 53 de la constitution qui impose une ratification parlementaire des traités internationaux ayant des incidences financières significatives sur les finances publiques. »
Et ils donnent un exemple d’un traité ratifié avec un tout autre pays certes beaucoup moins sensible :
«…le 7 février 2024, l’accord de coopération en matière de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée pourtant bien moins engageant pour les finances publiques que celui conclu avec l’Ukraine, a fait l’objet d’une ratification parlementaire en application de l’article 531. »
D’où l’étonnement des généraux et autres gradés :
« Or, à ce jour, le Parlement n’est pas intervenu pour ratifier les accords de sécurité franco-ukrainiens, ce qui met en cause leur légalité et leur opposabilité, tant à la Nation qu’aux citoyens français, pourtant appelés à contribuer financièrement au soutien militaire à l’Ukraine. »
Donc nous, contribuables français, payerions des dépenses militaires… illégales !

De surcroît, l’article 55 de la Constitution prévoit que  « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie », l’absence de ratification régulière par le Parlement pose la question de la légalité des livraisons d’armes issus des stocks de l’armée française à l’Ukraine pour qu’elle les utilise contre la Fédération de Russie contre laquelle notre pays n’est pas en guerre.»

Et ce n’est pas tout !
 Selon l’article 411-3 du Code Pénal :
« Le fait de livrer à une puissance étrangère (…) constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende ».
Et les signataires en ajoutent une petite couche :

« Une armée agissant sans mandat clair du parlement ne serait plus au service de la Nation, mais d’un pouvoir exécutif isolé, en contradiction avec l’esprit de notre Constitution et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. »

Et ces Généraux et Amiraux ne sont nullement clandestins puisque, avec près de 200 gradés, ils affichent leurs noms et -comme l’on dit- leurs matricules :

Généraux d’armée 2S (pourquoi « 2S » : voir (3) :
Bertrand de LAPRESLE, général d’armée (2S), Armée de terre,
Jean-Marie FAUGERE, général d’armée (2S), Armée de terre,
Généraux de corps d’armée :
Maurice LE PAGE, général de corps d’armée (2S), Armée de terre,
Généraux de division : 
Philippe CHATENOUD, général de division (2S) Armée de terre,
Philippe GALLINEAU, général de division, Armée de terre,
Généraux de brigade :
Dominique DELAWARDE, général de brigade (2S), Armée de terre,
Alexandre LALANNE-BERDOUTICQ, général de brigade (2S), Armée de terre,
Marc JEANNEAU, général (2S), Armée de terre,
Paul PELLIZZARI, général de brigade (2S), Armée de terre,
Marc PAITIER, général de brigade (2S), Armée de terre,
Antoine MARTINEZ, général de brigade aérienne (2S), Armée de l’Air et de l’Espace,
Daniel GROSMAIRE, général de brigade aérienne (2S), Armée de l’Air et de l’Espace,
Claude GAUCHERAND, contre-amiral (2S), Marine nationale,
Hubert de GEVIGNEY, contre-amiral (2S), Marine nationale,
Jean-Marie PARAHY, général (2S), Artillerie,
Michel DE CET, Général(2S), Gendarmerie,
Laurent AUBIGNY, Général de Brigade Aérienne (2S), Armée de l’Air et de l’Espace,
Jean-François BOIRAUD, Général de brigade (2S), Artillerie,
Daniel SCHAEFFER, Général de brigade (2S), Cadre spécial,
Michel Georges CHOUX, Général de brigade (2S), Armée de Terre.

Jacques MARTINEZ, journaliste, 
à RTL, de stagiaire à chef d’édition des informations de nuit (1967-2001), pigiste à l’AFP, le FIGARO, le PARISIEN…


-(1) Ces terres devenues françaises en 1830-1837 n’appartenaient à aucun pays lorsque la France les conquit suite à un différend avec un Dey, Hussein…
-son nom avait été donné avant l’arrivée des Français à une importante commune de la banlieue d’Alger, commune que la France -peu revancharde!- n’a jamais… « débaptisée » et, donc, je trimballe le nom d ce Dy depuis 79 ans sur mes papiers d’identité puisque je suis né à… Hussein Dey !-
…alors que ce Dey était venu d’un autre pays puisque natif de Turquie et représentant de l’Empire Ottoman pour la petite région d’Alger, région n’appartenant à aucun pays et surtout pas à « l’Algérie » puisque ce nom ne sera « inventé » par « le maréchal Soult en 1837, pour remplacer l’ancienne appellation de « possessions françaises du Nord de l’Afrique »… 
-selon le site histoire.wiki :
https://histoire.wiki/app/8880/quel-est-l-ancien-nom-de-l-algerie
…nom accepté par le dernier Roi de France Louis-Philippe Ier (1830-1848).
-(2) Page de Place d’Armes sur cette résolution citoyenne :
https://www.place-armes.fr/résolution-citoyenne?utm_

-
-(3) Pourquoi « Général 2S » ?
 Les 10 lettres de nom… AUSTERLITZ (en hommage au premier soldat de Napoléon qui y a été tué), 10 lettres correspondant aux 10… mois allant d’octobre à juillet -année scolaire- comme l’explique le site « Archives du ministère des Armées » :
« Les Saint-Cyriens utilisent leur propre calendrier. Pour eux, chaque mois de l’année scolaire correspond à une lettre appartenant au nom Austerlitz. La lettre A désigne le mois d’octobre, jusqu’en juillet, associé à la lettre Z. Ne sont pas pris en compte août et septembre car ceux-ci sont des mois de permissions. Ainsi, décembre porte la lettre S et le 2 décembre devient donc le « 2S ». »

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