Le gouvernement dépense 52 milliards pour informer ceux qui ne demandent pas les aides…

Gouvernement de tarés. Que voulez-vous que je vous dise d’autre ?

46 milliards que les ayants droits ne réclamaient pas et 6 milliards pour organiser l’information des lésés ! On n’est plus à ça près. C’est pas grave, c’est nos descendants qui vont devoir payer, étranglés par les taux d’intérêt et sommés de renoncer au smic, à la retraite, aux 35 h… pour rembourser les sommes vertigineuses que Macron emprunte en notre nom… pour les verser en grande partie aux immigrés et autres migrants. 

Génération d’assistés. La prochaine c’est une assistante sociale qui fait le tour de tous les logements pour expliquer comment on fait pipi dans les toilettes des HLM !

Ou comment faire en sorte que l’homme ne soit plus ni libre ni responsable.

L’avenir de l’homme, c’est l’homme-poisson, qui nage tranquillement, à qui ON ouvre  le bec régulièrement pour qu’il reçoive la pitance définie par un savant organigramme et à laquelle il a droit.

Et je ne vous dis pas le coût des nouveaux salariés embauchés pour faire ce nouveau travail ni celui de tous les comités Théodule nécessaires  au projet dans cette France qui ressemble de plus en plus à la défunte URSS !

Evidemment, ils ne manquent pas d’emmerder (occupation favorite de Macron) les entreprises qui se voient obligées de mettre de nouveaux éléments sur la fiche de paye pour que l’Etat puisse calculer directement certaines primes à verser..

Christine Tasin

La nouvelle idée du gouvernement pour dépenser 46 milliards d’euros supplémentaires

Le contribuable sera saisi d’effroi quand il comprendra que les sommes non versées à ceux qui pourraient y avoir droit représentent 46 milliards d’euros.

Connaissez-vous les « territoires zéro non-recours » ? C’est une expérience destinée à lutter contre le non-recours aux droits sociaux. En gros, il s’agit de dépenser plus puisque, dans le même temps, il n’est pas annoncé un accroissement de la lutte contre les fraudes.

C’était une des « grandes idées » d’Emmanuel Macron lors de la campagne de 2022 : le versement automatique des prestations sociales – prime d’activité, revenu de solidarité active (RSA), minimum vieillesse, etc.

Un tiers des Français ne demanderaient pas les aides auxquels ils ont droit

Cette promesse électorale s’appuyait sur un constat : plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères sociaux, le taux de non-recours aux principales aides et prestations sociales s’élève à :

  • 39 % pour la prime d’activité ;
  • 34 % pour le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA) ;
  • 30 % pour l’assurance chômage ;
  • 32 % pour la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS) ;
  • 72 % pour la CSS contributive.

Afin de remédier à cette situation, après le vote de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (art. 133) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, le gouvernement s’est mis au travail sous la houlette de son ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Jean-Christophe Combe a commencé, en janvier 2023, par installer un comité de coordination pour l’accès aux droits. C’est ce qui s’appelle « démarrer sur les chapeaux de roues » chez les politiques français !

En mars, le ministre a lancé un appel à projets qui s’est concrétisé par la sélection, cet été, d’une quarantaine de « territoires zéro non-recours » chargés « d’expérimenter de nouvelles façons de détecter et de lutter contre le non-recours aux droits ». Onze « territoires » devraient se lancer d’ici la fin de cette année, pour une durée de trois ans.

L’obligation qui est faite aux entreprises, depuis juillet 2023, de mentionner, sur les fiches de paie, un « montant net social » s’inscrit dans ce dispositif, puisque cette nouvelle information est censée faciliter l’accès à la prime d’activité ou au RSA.

46 milliards d’euros de dépenses supplémentaires

Le contribuable suspicieux se demande immédiatement combien ce projet va coûter. L’État lui consacre six millions d’euros, auxquels il faut ajouter des financements locaux. Cette somme servira, par exemple, à financer la mise à jour des systèmes informatiques ou à créer un poste de chef de projet, à recruter des travailleurs sociaux complémentaires, des assistantes sociales itinérantes, ou encore des agents administratifs polyvalents pour accompagner les publics.

Le même contribuable s’inquiètera aussi de l’usine censée « piloter » le dispositif. Elle est composée de comités locaux de pilotage des expérimentations, réunis au sein d’une instance nationale ; d’un comité national de suivi dont la vocation est de garantir le bon déroulement de l’expérimentation ; d’un comité d’évaluation qui rendra deux rapports, l’un à mi-parcours et l’autre à l’issue de l’expérimentation ; enfin, nous l’avons vu, du comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD). Voilà qui promet beaucoup de réunions !

Surtout, le contribuable sera saisi d’effroi quand il comprendra que les sommes non versées à ceux qui pourraient y avoir droit représentent, à la louche, 46 milliards d’euros pour les seules prestations citées au début de cet article : + 6 milliards pour la prime d’activité ; + 15 milliards pour le RSA ; + 4 milliards pour l’ASPA ; + 15 milliards pour l’assurance chômage et + 6 milliards pour la CSS.

Le contribuable, toujours lui, en vient à souhaiter un échec cuisant de l’expérience. Tant pis pour les 6 millions qui y seront consacrés !

D’ailleurs, les Français ne sont pas favorables à une généralisation des « territoires zéro non-recours ». Une enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop montre que ce que l’on appelle aussi l’administration proactive devrait d’abord se concentrer sur le repérage des situations potentiellement dangereuses, afin que soit facilitée une intervention précoce des services sociaux (30 % des réponses) – sans doute les Français pensent-ils aux cas de maltraitance, d’inceste, de violences intra-familiales, etc. La proposition de prendre les devants pour verser des prestations sociales n’est choisie que par 14 % des sondés.

Pour une allocation unique

La voie choisie par le gouvernement ne nous semble pas la bonne. Elle n’est pas la bonne car elle ne s’attaque pas aux maquis des aides, principale explication au non-recours comme le montre la dernière enquête de la DREES à ce sujet : le manque d’information (39 %) et la complexité des démarches (23 %) expliqueraient les deux tiers des non-recours.

Pour mettre fin au foisonnement des aides, parfois difficiles à comprendre, l’IREF préconise la mise en place d’une allocation unique, versée en fonction du revenu et à titre de complément de celui-ci.

Comme l’écrivait Jean-Philippe Delsol, il ne s’agirait pas d’une « allocation universelle qui ferait croire que l’argent tombe du ciel et que chacun peut se dispenser de l’effort du travail pour exiger des autres le paiement d’une dette qu’ils n’ont jamais contractée, ce qui renforcerait un État déjà omnipotent, joyeux d’avoir trouvé le moyen d’infantiliser encore un peu plus le peuple et pressé de dévorer ceux qu’il nourrit ».

Il s’agirait plutôt d’une allocation de base versée sous condition de ressources, et rehaussée en fonction de diverses situations telles que les enfants à charge, le coût du logement, l’existence d’un handicap, l’âge… Quoi qu’il en soit, elle devrait être limitée pour inciter ceux qui le peuvent à travailler.

Facile à comprendre, facile à calculer, facile à mettre en œuvre, cette allocation unique devrait permettre de réduire considérablement le taux de non recours. Le dispositif devrait également viser à coûter moins qu’aujourd’hui, ce qui est loin d’être le cas du versement automatique dont rêve le gouvernement.

Il nous semble aussi que le plan gouvernemental oublie la lutte contre la fraude, estimée, selon les sources, à 20, 50, voire 70 milliards par an. Elle n’est aucunement une priorité des pouvoirs publics comme l’a montré Charles Prats dans ses livres.

Pourtant, étant donné l’état calamiteux des finances publiques, il serait plus judicieux de limiter la fraude que le non-recours aux aides sociales.

Cet article est à retrouver sur le site de l’IREF

https://www.contrepoints.org/2023/12/15/468917-la-nouvelle-idee-du-gouvernement-pour-depenser-46-milliards-deuros-supplementaires

 

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5 Commentaires

  1. Si on s’arrêtait de fabriquer des usines à gaz, nous ne serions plus les mêmes. il faut qu’on garde notre spécificité française pour mieux intégrer les sans papiers.

  2. “pour rembourser les sommes vertigineuses que Macron emprunte en notre nom… pour les verser en grande partie aux immigrés et autres migrants.” C’est à croire que ceux qui nous dirigent creusent volontairement des dettes impossibles à rembourser pour livrer la France ,ses habitants et leurs descendants aux compagnies privées et aux banques.

  3. Encore une belle idée de ce gouvernement foireux. Les exotiques n’ont pas besoin d’être informés, les ONG et associations préparent leurs dossiers avant même leur arrivée.

  4. Certains parents n’eduquent plus leurs enfants,le niveau scolaire est en chute libre.IL n’y a plus d’instruction.Il n’y a pas si longtemps les enfants des familles modestes étaient bien éduqués.L’OCCIDENT a essayé d’eduquer l.’algerie et l’afrique, . ils appellent cela de la colonisation.Mais ils ne savent pas continuer.tout seuls,ils nous envahissent.Ceux qui “gouvernent”ont fait une catastrophe.Par ailleurs pour cet “etat” il est plus facile de manipuler des individus auxquels on donne tout……

  5. Bah, ils peuvent claquer ce qu’ils veulent, moi comme certainement beaucoup d’autres, je “bénéficie” d’un statut non reconnu par l’état : propriétaire sous le seuil de pauvreté.
    Exemple récent : l’été dernier j’ai fais installer une pompe à chaleur pour économiser du gaz. Et j’ai droit à…rien. Même leur propagande télé est mensongère. La prime rénov exclut les pompes air-air contrairement à qu’ils disent.

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