Document Cimade !
Vous avez dû lire un article, ou écouter la vidéo du Collectif Némésis, sur le business juteux pour certains avocats que constitue l’aide juridictionnelle concernant les appels en OQTF.
L’AIDE JURIDICTIONNELLE AUX ÉTRANGERS, C’EST 500 MILLIONS D’EUROS.
Le JDD a effectué un reportage sur le sujet. Ci-dessous, quelques extraits…
Entre 2009 et 2022, le nombre de premières demandes d’asile enregistrées en France a bondi de 227 %. Qui dit demandes dit aussi accompagnement des candidats, donc rémunérations ou subventions. Les demandes d’asile se trouvent-elles au cœur d’un business particulièrement juteux (Une question : le JDD prend ses précautions…) ? Les chiffres imposent de poser la question. En 2022, plus de 137 000 étrangers ont formulé une demande de protection, selon Eurostat (direction générale statistique de la Commission européenne) en France. Ce qui en fait le deuxième pays européen le plus convoité en la matière, derrière l’Allemagne.
Sur l’ensemble des dossiers, 41 % sont acceptés chaque année, au terme d’un parcours juridique souvent digne d’un chemin de croix (Un brin d’impertinence, vu la population couramment concernée !).
En arrivant sur le sol français, la personne en situation irrégulière devient « demandeur d’asile » en déposant un dossier à l’Ofpra (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides). Un officier y étudie son dossier avant de valider, ou non, sa demande, dans les six à neuf mois qui suivent. En cas de refus, les demandeurs peuvent faire appel de la décision. Ils se présentent alors devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans l’espoir d’infléchir la décision. Ils sont accompagnés d’avocats qui agacent parfois jusque dans les couloirs du ministère de l’Intérieur. Non pas parce qu’ils exercent leur métier, mais en raison de leur capacité de blocage et de leur volonté de préserver un système parfois (!!!) dévoyé.
En coulisses, au plus près du sommet de l’État, une question est clairement posée : le magot que constitue l’aide juridictionnelle allouée aux étrangers motiverait-il l’ardeur et la pugnacité de ces avocats (Quel mauvais esprit !)? C’est en tout cas l’avis d’un ancien membre de la Direction générale des étrangers en France : « Il s’agit d’un petit groupe d’avocats extrêmement bien organisé, très puissant, qui a un quasi-monopole sur les demandes d’asile. Ils constituent une sorte de lobby et sont essentiellement regroupés au sein d’une association européenne baptisée Elena, se partageant ainsi un gâteau extrêmement lucratif. »
Un « gâteau » qui représente légèrement moins de 7 % de l’aide juridictionnelle globale évaluée à environ 500 millions d’euros chaque année (35 millions ??? Me semble faible mais une info par ailleurs : En 2021, plus de 140 000 Obligations de quitter le territoire français (OQTF) –logique avec le nombre de demandes annoncées pour 2022– ont été délivrées par les services de l’État. Dans le même temps, environ 50 000 recours ont été déposés en justice pour contester le document, soit environ 35%.)
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… Me Lucille Watson, la présidente d’Elena France…/… préside …/… la filière française d’un réseau présent dans une quarantaine de pays, qui compte plus de 500 avocats répartis en Europe. « Ils sont tous dans les mêmes locaux, à Montreuil, au plus près de la CNDA, et ils gèrent toutes leurs affaires entre eux », souffle un membre de la CNDA.
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Concrètement, la manne de l’aide juridictionnelle accordée aux étrangers se partagerait entre une petite cinquantaine d’avocats, regroupés dans quatre à cinq gros cabinets qui tourneraient essentiellement grâce à cette ressource. Dès qu’il se charge du dossier d’un demandeur d’asile, un avocat est sûr d’être rémunéré à hauteur de 576 euros (hors taxe). Et rien ne l’empêche d’en prendre plusieurs dans une même journée. « Ça peut monter à cinq, parfois même à dix en une seule matinée », confie un juge de la CNDA. L’un de ses anciens collègues, …/… ajoute …/… certains avocats ne semblent pas particulièrement impliqués : « Il n’est pas rare de constater qu’ils l’ont à peine étudié*. Il leur arrive même de ne pas rencontrer leurs clients. Du coup, devant ce qui peut parfois apparaître indéfendable, certains se désolidarisent carrément de leurs clients en pleine audience**. »
* : Comme les mauvais élèves leurs leçons !
** : Quant à leur conscience professionnelle…
Parmi les cabinets concernés (car membre d’Elena), un seul nous a répondu. Depuis vingt-et-un ans, Me Édouard Bera est spécialisé dans l’accompagnement des demandeurs d’asile : « L’histoire de l’avocat qui s’enrichirait grâce à ce système est un fantasme récurrent mais totalement infondé. Il convient de préciser que nous ne sommes payés pour un dossier qu’une fois le jugement rendu. Nous pouvons donc travailler parfois pendant près d’un an sans avance de frais ! Et puis le demandeur d’asile peut aussi se désister (Ca doit être courant, déjà qu’ils ne veulent pas retourner chez eux !!!). En réalité, on fait notre métier d’avocat. Et je précise que nous le faisons comme les avocats de l’État …/… rémunérés par le contribuable ! »
Certains reprochent à ces avocats de cautionner un détournement du système d’asile, tout comme les associations. Nicolas Pouvreau-Monti, cofondateur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, ne pèse pas ses mots : « Ils savent que la demande d’asile est devenue une immigration économique déguisée dans de nombreux cas. On peut s’interroger sur le fait qu’après les étrangers originaires d’Afghanistan et du Bangladesh, les troisièmes plus grands demandeurs viennent de Turquie. » Certains avocats et associations qui bénéficient de subventions (au titre des crédits de la mission immigration, asile et intégration) sont parfois soupçonnés de servir à exploiter la moindre faille du système pour multiplier les recours ou évoquer des prétextes imparables (menace d’excision, de mariage forcé ou interdiction de l’homosexualité dans le pays d’origine). Les procédures peuvent en être durablement ralenties et s’étaler ainsi sur plusieurs années !
Opposition au projet de loi asile et immigration
…/… sur l’année 2021, 750 millions d’euros ont été répartis entre 1 350 associations. « Des sommes allouées par un gouvernement qui prétend réguler l’immigration à des assos qui militent souvent contre ! C’est à n’y rien comprendre »…/…
Le projet de loi asile et immigration, qui sera étudié la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, a fait réagir tous ces acteurs. Les associations s’y opposent et les avocats spécialisés ont la réputation d’être en mesure de tout bloquer. « Ils se mettent en grève aussitôt, comme en 2018, avec la dernière loi sur le sujet. Car ils savent que s’ils ont moins de dossiers à traiter, le gâteau à se partager en sera tout autant diminué. CQFD… », poursuit un familier de la CNDA persuadé que se cache une activité très lucrative derrière les belles intentions humanistes.
Dans le projet de loi porté …/… on trouve la volonté de territorialiser la Cour nationale du droit d’asile, exclusivement basée en banlieue parisienne. L’ex-membre de la Direction générale des étrangers en France décrypte : « Créer des annexes de la CNDA dans toute la France est une manière de casser ce bloc d’avocats puisqu’ils sont tous en région parisienne*. » …/…
* : Si vous pensez que cela va les gêner vraiment !!!
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la mère de mon fils camerounaise d’origine, multi délinquante dans l’impunité totale encore à ce jour, a utilisé pendant plus de 12 années les services de Brigitte B. avocate, payée par l’AJ, spécialisée dans la défense des migrants. Connue pour avoir été le (mauvais) défenseur de Léonarda l’égérie de François Hollande;
C’est fou comme on se fait bananer par les députes qui font nos lois.
Merci de communiquer le salaire d’un responsable de CIMADE ?
Et si on supprimait l’aide juridictionnelle d’état aux étrangers ?
Après tout, cette aide, très difficile à obtenir pour les Français , profite essentiellement aux étrangers.
Mais qui paie cette aide ??
Un clandestin bénéficie de notre système sans jamais n’avoir cotisé au système.
N’y aurait-il pas une anomalie quelque part ?
Oui surtout que la plupart des Français ne peuvent profiter de laide lde la Justice qu’ils financent pourtant vu le coût.
Ces gens là avocats véreux ?qui profitent, de l’argents du contribuable Français cet une honte? Pour la profession d’avocats? Qui tuent la patrie Française ? Au lieux de la défendre ? C’est des traîtres à la nation 🤮 toujours pour le fric? Ils ne devraient être rayés du barreau 😡définitivement? À vie ? J’appelle ça 🤮 des ordures? C’est un crime, pour la justice 🧑⚖️ Francaise 👎
Y a bon Africa! Y a bon Avocat!
Je ne suis pas étonnée, il y a quelques années, des sites mis en place, donnaient même tous les conseils nécessaires pour obtenir l’asile, y compris des idées d’histoires à raconter. Déjà, inscrire un enfant à l’école empêchait l’expulsion, et j’ai ma petite idée aussi pour l’emploi qui serait un frein aussi (à voir…).
Quand on voit aussi la réaction de l’urgentiste parisien concernant l’AME qu’il faudrait garder à tout prix sous peine de voir la France contaminée par moult maladie (une manipulation mensongère qu’il est facile de démonter), même si c’est au détriment de ses compatriotes qui n’arrivent même plus à se soigner correctement (me souviens plus de son nom tellement il est infect, on l’a vu pendant la crise “Covid”)…
Entre certains avocats et médecins, et bien d’autres, on ne sera pas facilement sortis de ce marasme. Je l’ai dit souvent, il faut regarder en bas aussi, pas que les politiques qui ne seraient et ne feraient rien sans eux.
Ce sont des gens qui ont un “humanisme” sélectif. Même pas sûr qu’ils aident ces migrants auxquels on ment aussi (je peux en témoigner).
Il s’agit de Patrick Pelloux, l’urgentiste des plateaux, il a pris 20 kg depuis ses premières apparitions télévisuelles.
Ce type a pourtant vu les suppliciés du Bataclan, mais son idéologie est chevillée au corps, il n’en changera pas.
Il y a des gens comme ça, assez bornés pour devenir dangereux pour leurs semblables.
Oui merci @fréjusien !
Une horreur ce type, j’avais eu des échos disant qu’il était peu apprécié de ses collègue à ce qui était dit du moins.
Darmanin affirme que 4000 étrangers seraient expulsés. Personne ne lui oppose que les pays d’origine refusent de les accueillir. Merci de nous informer à ce sujet, est-il possible oui ou non de renvoyer ces personnes ? Darmanin régulariserait 7000 personnes et en expulserait 4000 ? Peut-on croire à ce subterfuge ? Ni le LR ni le RN n’évoque cette impossibilité.
Méthode très facile et appliquée depuis 50 ans par les politiques :
Dans les 7000 “régularisés” on en naturalise 4000. Et hop, les 4000 expulsables passent dans la case régularisés. Et ainsi de suite, c’est un circuit bien organisé qui fait qu’au final, tous les criminels sont “français”.
Une rente à vie pour ces avocats. J’admire l’expression chemin de croix pour des momos. Un oxymore?
La justice administrative est passée pour moitié, dans le giron des étrangers. Le rapport d’activité du conseil d’état pour l’année 2022, révèle que 43,5% des contentieux administratifs concernent les procédures liées aux étrangers, ce pourcentage atteint 56,1% en cours Administratives d’appel. A titre comparatif, aucun autre domaine de contentieux n’atteint les 10%. Exemples : Fonctionnaires 8.8%, Urbanisme 6%, Santé publique 1,5%. L’invasion est donc bel et bien réelle, elle mine l’économie, le sociale et bien sur la sécurité nationale. La loi sur l’immigration relève de la haute trahison.
ce n’est rien de le dire : un chef d’entreprise avait dit sur les ondes que son affaire avait attendu un an avant d’être instruite !! un chef d’entreprise, ça travaille et a besoin d’avancer !! et le migrant , lui ??