Lettre type à envoyer aux députés et sénateurs pour refuser l’article 4 de la loi.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, sénatrices et sénateurs,
Nous, peuple souverain, citoyennes et citoyens français, refusons l’article 4 du projet de loi du gouvernement relative aux dérives sectaires.
Cet article prévoit « de punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute personne qui dénoncerait les graves effets indésirables des médicaments et des vaccins ».
Cet article constitue une grave violation de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui assure et protège la liberté d’expression.
Il vise à sanctionner toute voix dissidente qui oserait porter une parole de prudence,face au rouleau compresseur d’État visant à imposer « une vérité implacable », dictée par des élus majoritairement ignorants du domaine pour lequel ils s’expriment.
Il attaque gravement :
-Notre droit à disposer de notre corps, fondement de notre état d’être humain ;
-Le droit des médecins à prescrire selon les particularités propres à chacun de leurs patients ;
-Le droit des associations, alerteurs, ou autres, à émettre un doute et évoquer le principe de précaution ;
– Le droit à la libre expression, également fondement des droits de l’Homme et du Citoyen.
Votre rôle est de protéger et de servir le peuple, qui vous rémunère à cette fin.
Si vous n’êtes pas en mesure de tenir ce rôle, quittez vos fonctions.
Pour mémoire, trop de scandales sanitaires ont déjà éclaté : thalidomide, médiator,sang contaminé, vioxx … Ça suffit !
La particularité de la science est d’être discutée, et de passer par des expériences qui peuvent être reproduites.
Le consensus absolu n’existe pas ; il est l’apanage de la dictature.
Cette proposition de loi vise à empêcher la dénonciation future des mensonges d’État à venir.
Voulez-vous vraiment accepter une monstruosité destinée à rendre impossible le consentement libre et éclairé, d’interdire de réfléchir, de débattre, de critiquer ?
Le Conseil d’État quant à lui a déjà émis de fortes réserves sur cet article, au titre justement que son application équivaudrait à une censure implacable de la liberté d’expression des corps médicaux et scientifiques.
Nous, citoyens, peuple souverain, exigeons que vous vous opposiez à cet article et garantissiez nos libertés.
Il n’y a plus ni débat politique ni opposition dans notre pays ; allez-vous encore vous coucher docilement face au coups de force d’un exécutif en roue libre ( combien de 49-3 ? ).
L’instant est très grave : levez-vous pour défendre la démocratie ou partez. Votre rôle est de protéger et de servir le peuple. Si vous n’êtes pas en mesure de l’assumer, quittez vos fonctions sur le champ.
Nous comptons sur vous pour protéger le peuple de qui vous tirez votre légitimité.
Le peuple SOUVERAIN.
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Le recensement des effets secondaires n’a jamais été fait. La reconnaissance des préjudices subis non plus. Une lettre aux députés, aux autorités ne résoudra rien. Ils s’en moquent complètement. Au fond, la seule secte, c’est le monde politique en son entier, à part de très rares exceptions. Avec son gourou, Emmanuel, Raël, Macron à leur tête.
Que dit Raël au sujet du vaccin à ARN ?
Ils pondent vraiment n’importe quoi en matière de Lois, ils se croient tout permis. Déjà que le terme “secte” est subjectif… on voit bien le danger. Ils aiment bien les amendes pharamineuses aussi que la plupart des gens ne peuvent pas payer… Les Caisses sont vides.
Quand on voit en plus les graves délites de certains restés impunis et entourés de laxisme honteux, cela n’a aucun sens.
C’est illégal d’empêcher les gens de prendre soin d’eux-mêmes et de leur santé.
Bonjour Grelaud, l’article 4 du projet de Loi que vous cité n’est pas en concordance avec les termes que vous en rapportez! Il n’est nullement question dans cet article de propos concernant la dénonciation d’effets secondaires. Par contre, il évoque le fait d’inciter une personne à stopper ou ne pas suivre un traitement médical prescrit par un professionnel de santé et en ce cas cela devient effectivement un exercice illégal de la médecine. Aujourd’hui, tout thérapeute sérieux, hors médecine officielle, est conscient de ce danger et ne se risquerait pas sur ce terrain. À la lecture de cet article,tel que rédigé dans le projet en discussion actuellement au Sénat, je ne vois personnellement rien qui indique qu’il puisse être retenu contre un avis,une opinion, exprimés oralement ou par quelque voie que ce soit concernant une thérapie médicale tant que son expression n’a pas pour objectif d’inciter un patient à encore une fois interrompre ou ne pas commencer un traitement médical prescrit par ”la faculté”. Belle journée à vous.
En un mot, ils pondent une loi qui existe déjà depuis des lustres.
Bonjour Amélie Poulain, tout à fait. D’autant que cet article et même le projet de Loi dans son intégralité ne va pas à l’encontre des législations déjà en vigueur qui nous garantissent la liberté de soins. Belle soirée à vous.
Bonjour Rahuel,
“ne va pas à l’encontre des législations déjà en vigueur qui nous garantissent la liberté de soins”
Oui (Loi de 2002 notamment) en plus…
C’est dire le sens au niveau du Droit qui fait défaut avec plein de textes législatifs contradictoires (les avocats doivent bien s’amuser mais ça leur sert également).
On a l’impression que l’on va dans tous les sens, pas de structure ni de colonne vertébrale, rien ne se tient.
Merci et bonne soirée à vous aussi.
(I) Vous vous trompez complètement.
Pour votre parfaite information, voici un court extrait de l’article 4:
« Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.
(II)
« Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
« Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
« Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
(III)
Comme dans toute loi contraignante, les conditions d’application en particulier en matière pénale doivent être explicitées et donc définies le plus précisément possible. Or ici, il n’y a aucun garde-fou et une chèque en blanc, c’est-à-dire toute latitude est donnée à l’état pour apprécier “la provocation” et “l’état des connaissances médicales”.
Le problème, cher Monsieur, n’est pas le contenu mais le principe même. Même si c’est pour “protéger” la santé, l’état n’a pas autorité à définir ce qu’est la santé et comment guérir, soigner ou accompagner. Et les professionnels de la santé, comme vous les appelez, ne doivent pas tomber dans le panneau.
Bonsoir Léo, je n’ai aucune intention de polémiquer avec quiconque sur le contenu de l’art.4 de ce projet de Loi, mais néanmoins le terme de ”provocation” me semble fort bien approprié en l’espère dans son sens ”amener à”. Considérant que la lecture des textes de Loi demande effectivement de bien posséder l’usage de notre langue maternelle, je ne vois pas la nécessité de revenir en quoi que ce soit sur mon commentaire. Je rappelle juste pour mémoire que le choix de la thérapie doit rester au regard de la Loi un choix personnel du patient qui donne son consentement au professionnel de santé après que celui-ci l’ait éclairé. Cette disposition législative n’est pas remise en cause dans ce projet de loi qui à mon sens ne cherche qu’à lutter contre les opinions subjectives émises pouvant incidemment ou volontairement manipuler collectivement ou individuellement des patients en état de faiblesse psychologique dû à leur état de santé passager. Bonne soirée à vous et merci pour cet échange. Cordialement.
Cet article de loi (même si les ordures de parlementaires le votent) condamnera d’abord l’EMA, agence Européenne dont la réponse écrite à l’Euro Député Marcel de Graaf tombe manifestement dans ce cadre.
Lien ci-après, entre autres
https://www.profession-gendarme.com/aveux-de-lema-l-agence-lache-les-gouvernements/
Il suffira ensuite à tout un chacun de proférer ce que l’EMA a écrit, même si très insuffisant et incomplet.
Cet article de loi s’il passe sera pratiquement inapplicable.
Oups , correction : il n’y a qu’à ce prix que nous retrouveront notre liberté de penser et de paroles!
Cela ne sert à rien d’envoyer aux députailles et sénateurs ventripotents ,à part quelques uns d’honnêtes et encore .La solution nous le savons tous c’est la Révolution du peuple pour aller destituer la tête pensante et tous les sinistres qui nous gouvernent . Il n’y a qu’avec se prix à payer pour retrouver notre liberté de penser et de paroles!
Écrire à un député quel qu’il soit n’est que du temps perdu. Juste regarder chaque jour les fauteuils vides dans l’hémicycle et vous avez tout compri !
Comment peuvent ils oser ce projet de loi sur les vaccins après tout les drames qu’ils ont crée avec le soit-disant vaxxin covid.C’est pire que le 3ème reich(mais tous les resposables n’ont pas été punis et ils ont des descendants).Et le serment d’Hypocrate…..Aux armes….