Deux illustrations : la première au sujet de la responsabilité pénale éventuelle de l’ancien ministre de la santé Agnès Buzyn au sujet de laquelle Christine Tasin avait tout écrit en janvier.
On peut compléter cependant en indiquant les motifs retenus par la Cour de cassation plus en détail.
Pour la Cour de cassation, bien qu’un décret ait été pris, comme pour tous les ministres, définissant leur champ de responsabilité, il ne saurait en résulter d’obligation particulière de vigilance de la part du ministre.
Bref, le ministre recevrait un portefeuille, à charge d’agir dans ce domaine, sans avoir d’obligation particulière de veiller au bien commun, en l’occurrence à la protection de la santé du peuple.
Ils reçoivent d’énormes privilèges, financiers et autres, sont à la tête d’une administration en n’ayant généralement pas fait le dixième du parcours d’un agent public pour se hisser à un niveau de responsabilité comparable, et tout ça pour s’occuper, pour être récompensés d’avoir soutenu Macron… sans aucune responsabilité particulière nous assure-t-on !
Pourtant, un adage juridique très ancien nous assure que la Justice veut que « Ubi emolumentum, ibi onus« , là où se trouve la récompense, se trouve la charge, le devoir.
A quoi rime toute cette distribution d’argent public à des irresponsables ?
Partant de là, la Cour de cassation, concrètement, a réécrit la Constitution, qui prévoit la responsabilité pénale des ministres devant la Cour de justice de la République (organe à la composition discutable, mais c’est une autre question, cette pseudo-juridiction comportant notamment actuellement l’inénarrable Obono qui voulait nous faire « manger nos morts »… tu parles d’un juge).
On lisait pourtant bien, dans le décret de nomination du 24 mai 2017, qu’Agnès Buzyn recevait, noir sur blanc, des responsabilités :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034807125/
Ce texte prévoyait que le ministre « est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ».
Alors responsabilité pénale des ministres ? On peut dire désormais que ça n’existe plus, malgré la Constitution, malgré les décrets de nomination attribuant des devoirs aux ministres…
Le problème de la responsabilité de Buzyn a été résolu par la négation et non par la solution. « Circulez, y’a rien à voir, bon peuple »… et concrètement les proches éplorés d’une victime du Covid n’obtiendront aucune satisfaction judiciaire.
Deuxième exemple : la Haute Autorité de transparence de la vie publique, un de ces « comités Théodule », où il fait bon être rémunéré 107.000 euros annuels (https://resistancerepublicaine.com/2023/07/09/la-remuneration-des-membres-des-comites-theodule/), après avoir été nommé par… le Président de la République (tiens donc), vient de décider qu’il n’y avait aucun conflit d’intérêt dans la nomination d’un ministre (Aurélien Rousseau) à la Santé alors que son épouse est numéro 2 de la Sécurité sociale.
C’est bien connu, la Sécurité sociale et la santé publique, ça n’a rien à voir !
Là encore, l’art de déclarer « ceci n’est pas une pipe » face à l’objet qui en a pourtant toutes les apparences. La descendance politique de René Magritte est innombrable…
Il suffirait que le ministre ne statue pas personnellement dans les cas intéressant sa conjointe pour résoudre ce problème.
On sait bien pourtant que les gens très haut placés ont le bras long et que toute une culture administrative consiste à dire « chef, oui chef » et faire tout son possible pour plaire au chef même quand il ne donne pas d’ordre explicite…
On peut donc s’attendre à ce que même si Aurélien Rousseau ne se prononce pas quand il s’agit de son épouse, on saura se prononcer pour lui dans le sens qu’il attend…
L’administration est une petite armée, celui qui veut faire sa forte tête finit par sauter à un moment ou l’autre. Les Hauts fonctionnaires le savent mieux que quiconque. C’est leur capacité à ne pas faire de vague qui leur permet de tutoyer les hautes sphères du pouvoir.
Rien de bon à en attendre, donc…
La Haute autorité, qui n’a de haute que le nom, n’ayant aucune légitimité populaire gage d’indépendance (un comble pour un organisme chargé de la transparence de la vie publique), se satisfait donc d’une conception très formelle de l’impartialité dans les procédures publiques.
«Le collège de la Haute Autorité estime que la fonction de la conjointe du ministre n’est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d’intérêts, dans la mesure où celui-ci n’aurait pas à connaître de sa situation professionnelle», estime la Haute Autorité dans son avis.
«Dès lors, le décret de déport déjà sollicité par le ministre et prévoyant que celui-ci se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d’intérêts», ajoute-t-elle.
Heureusement, les décisions de cette autorité administrative n’ont pas d’autorité de la chose jugée.
Autrement dit, un citoyen pourrait éventuellement contester telle ou telle décision en faisant valoir que la situation personnelle des époux Rousseau pose un problème d’impartialité, la décision du Ministre faisant la part trop belle à la direction de la Sécurité sociale entre les mains de son épouse… Mais cela reste assez théorique car souvent, le Conseil d’Etat contestera au demandeur le droit d’agir faute d’intérêt personnel à demander l’annulation d’une mesure prise.
Conseil d’Etat dont la renommée n’est plus à faire…
https://resistancerepublicaine.com/?s=conseil+d%27%C3%A9tat
Finalement, on constate que dans ces situations interlopes, tangentes, dans le milieu parisien du pouvoir politique où la séparation de Montesquieu est très théorique (tout le monde se connaît, étant issu de la même promo de Sciences Po Paris, l’ENA, Untel est en couple avec Machin qui lui-même… etc.), la Macronie s’en sort toujours étrangement bien.
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La lecture de l’article me laisse pantois.
Je n’imaginais pas un tel niveau de corruption avec des intervenants qui s’intriquent à tous les niveaux et aucune indépendance .
Que fait la Bonobo à la Cour de Justice de la République ?? Je ne développe pas pour ne pas attirer d’ennui à RR, mais a-t-elle le niveau d’études en droit ?
Tout est virtuel, rien ne correspond aux textes. On s’arrange et on passe , plus rien n’a d’importance, plus rien n’a de valeur.
Pas étonnant que le pays soit dans un tel état de délabrement.
Agnès Buzyn et son mari et Aurélien Rousseau et sa femmes impliquer dans des conflits d’intérêts en tant que ministre de la santé même combat et prolongation du mensonge Macronien sur la transparence des ministres et des des députés de la majorité relative ! En Macronie c’est l’impunité garantie !
Au début, j’ai pensé que c’étaient des amateurs, ensuite j’ai estimé que c’étaient des cons, et j’ai fini par conclure que c’étaient des ordures.