Procès Sebag-Droit : 7 mois de prison et 17 000 euros demandés, pour en finir avec RL

Laurent Droit et Guy Sebag devaient comparaître mercredi 17 mai 2023 devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris pour injure publique et incitation à la haine.

Ils étaient représentés par maître Frédéric Pichon. Les anges gardiens de l’antiracisme, la Licra et SOS-Racisme, à l’initiative du signalement, étaient présents en qualité de parties civiles.

En cause, un article du 28 janvier 2021, publié sur Riposte Laïque, intitulé : “La France ne s’en sortira que si elle éradique totalement l’islam“, dénonçant la menace de l’islam politique qui pèse sur la société française.

https://ripostelaique.com/la-france-ne-sen-sortira-que-si-elle-eradique-totalement-lislam.html

Maître Pichon tente de faire reconnaître la nullité de la procédure par deux moyens : d’une part en critiquant les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’audition de Laurent Droit lors de son interrogatoire par la police et d’autre part, en mettant en cause les interruptions abusives de la prescription des faits.

En effet, il résulte du dossier que l’enquête de police, qui avait pour seul but de déterminer si Laurent Droit était bien l’auteur de l’article, s’est transformée en un véritable interrogatoire à charge, avec un parti pris manifeste de la part de l’agent enquêteur, de nature à déséquilibrer l’ensemble de la procédure et à faire pression sur la juridiction en charge du dossier. Or le droit à ne pas s’auto-incriminer a été maintes fois rappelé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Maître Pichon fait également remarquer que les propos visés par le signalement ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été repris dans la citation. Or les propos litigieux doivent être précis et délimités.

La procureur met son grain de sel et nous dit que le sieur Laurent Droit avait été informé de ses droits dans la convocation qu’il avait reçue, et notamment qu’il pouvait se présenter avec l’assistance de son avocat. Le tribunal n’a pas jugé bon de se retirer pour délibérer et a rejeté l’ensemble des actions en nullité. L’audience a donc repris son cours.

L’avocate de SOS Racisme ouvre le feu et tente de démontrer que l’article ostracise “les musulmans” dans leur ensemble sans discernement et incite à la haine. Après une exégèse littéraire peu convaincante sur la signification du mot « EXTIRPER», elle demande 5 000 € de dommages et intérêts plus 4 000 € sur le fondement de l’article 475-1 pour la répétition des frais de justice. Elle justifie ces sommes par le « travail » de  SOS Racisme qui consiste à « réparer » les dommages produits dans la société par le racisme, par exemple en intervenant dans les écoles pour « faire de la prévention » ou pour « défendre l’idéal républicain ». C’est bien connu, les enseignants ne sont pas capables de le faire ! Une brillante justification de l’entrisme dans les écoles qui constitue leur politique, afin de répandre sournoisement leur idéologie immigrationniste. Elle dénonce enfin les amalgames faits par l’auteur de l’article et le mépris affiché notamment vis-à-vis « des Algériens », victimes d’un « enfermement intellectuel ».

Cerise sur le gâteau, elle nous dit « être allée » par curiosité mais à reculons sur le site de Riposte Laïque et horreur, elle tombe sur le titre de l’article sur l’agression du neveu de Brigitte Macron qui se terminait par « mais, trois petits points ». On n’a pas bien compris où elle voulait en venir… Va-t-elle un jour s’en remettre ?

https://ripostelaique.com/neveu-brigitte-agresse-a-huit-contre-un-degueulasse-mais.html

Elle a aussi pu constater un parti pris pro-russe dans les articles consacrés à la guerre en Ukraine, de nature, nous dit-elle, à « faire croire à un lecteur lambda qu’il est sur un site d’information traditionnel ». Une belle preuve de mépris pour les lecteurs de Riposte Laïque, réduits à des gogols, incapables d’apprécier la source et la qualité d’une information. C’est le racisme qu’elle combat ou bien une ligne éditoriale qui lui déplaît ?

Mais ce n’est pas tout ! Elle demande également la publication de la condamnation, qu’elle croit acquise, sur le site de Riposte Laïque.

L’avocate de la Licra démontre que sous prétexte d’une critique de l’islam, l’article est hostile aux musulmans en général, d’où l’incitation à la haine. Elle regrette que l’auteur de l’article ne soit pas là pour assumer ses écrits et qu’il n’ait pas conscience de la gravité de ses propos. Moins gourmande que sa consœur de SOS Racisme, elle réclame 1000 € à chacun des prévenus (soit 2 000 €) et 1000 € pour ses frais de justice. Le tout étant destiné à financer des actions visant à « rattraper les dégâts commis, combattre le fanatisme des religions et défendre la laïcité ». Que ferait-on sans la Licra !

À propos de Riposte Laïque, elle glisse tout de même cette petite phrase : « il ne faut pas que ce site puisse perdurer ». Eh oui, pas de libertés pour les ennemis de la liberté, c’est bien connu chez les gauchistes ! Au moins les choses sont claires : le but de la Licra est de faire disparaître Riposte Laïque ! La justice se laissera-t-elle prendre au jeu ou bien défendra-t-elle la liberté d’expression ?

En résumé, ce que ces associations veulent, c’est la peau de Riposte Laïque, la lutte contre le racisme n’étant qu’un prétexte. On vient d’en avoir la brillante démonstration !

Puis la procureur, une jeune blonde aux cheveux longs, prend la parole et se livre à une attaque en règle contre Riposte Laïque. Elle va minutieusement cocher toutes les cases les unes après les autres.

  • Oui il y a bien incitation à la haine contre « les » musulmans
  • Oui les propos tenus ont un caractère public du fait que le site RL est accessible à tous
  • Oui sous prétexte de critiquer l’islam, l’auteur s’en prend aux personnes
  • Oui l’injure publique est démontrée : les personnes visées étant jugées par l’auteur de l’article incapables de réfléchir, et dépourvues de qualités
  • Oui Guy Sebag est complice en qualité de directeur de publication puisqu’il valide chaque jour tous les articles avant leur publication et oui, sa participation personnelle est établie
  • Oui le site vise et interpelle un public français et même s’il est domicilié à l’étranger, la circonstance de l’extra-territorialité ne doit pas être prise en compte.

Elle tente d’expliquer comment Riposte Laïque tente d’échapper aux poursuites avec un directeur de publication qui réside en Israël et qui aurait d’ailleurs lui-même avoué que c’était ainsi afin de protéger la liberté d’expression du site.

« Une simple amende ne suffit plus ! » dit-elle.  L’injure étant “aggravée”, c’est une peine d’emprisonnement qu’elle conseille au tribunal : sept mois avec sursis, tout en préconisant une attaque en règle au portefeuille avec une amende de 5 000 €.

Rien de pire qu’une débutante dont la liberté d’expression n’est pas la tasse de thé !

Maître Pichon fait valoir qu’un procureur de la République est là pour donner le point de vue de la société et non pour promouvoir un courant de pensée. Or l’islam n’est pas une religion mais un système politico-religieux qui inquiète à juste titre de nombreux Français.

Sur le fond, l’article – et son titre l’illustre bien – fait référence à l’islam et non aux musulmans, rappelle maître Pichon. Le mot « islam » est d’ailleurs cité 17 fois. Et si « les » musulmans sont visés, c’est d’abord parce qu’ils subissent cette oppression.

Il rappelle l’affaire du rappeur noir Nick Conrad qui appelait à « pendre les Blancs ». Malgré l’avis du parquet, favorable à la requête de Résistance Républicaine, le prévenu avait été relaxé en appel. Et comme le dit si bien Christine Tasin, on a peine à croire qu’un tribunal aurait relaxé un rappeur blanc qui aurait appelé à « pendre les Noirs » !

https://resistancerepublicaine.com/2022/04/02/etranglons-une-blanche-rr-a-perdu-contre-nick-conrad-aidez-nous-a-aller-en-cassation/

Maître Pichon rappelle qu’en France, le droit de critiquer une religion existe encore, ce dont Charlie Hebdo ne s’est jamais privé en accusant, par exemple, le christianisme d’être une « fabrique de malades mentaux ». La CEDH a d’ailleurs rappelé ce droit, dans un arrêt de 2018. On ne peut donc dire que les limites à la liberté d’expression ont été dépassées dans l’article incriminé.

Concernant la référence faite aux « Algériens », maître Pichon l’attribue à une controverse historique, liée à la guerre d’Algérie. Selon le camp où l’on se trouve, les mémoires sont différentes, les uns rendant la France responsable de tous les malheurs, les autres saluant les réalisations laissées par le colonisateur. Mais, ce n’est pas le rôle d’un tribunal de prendre parti dans une controverse mémorielle.

Quant à la responsabilité du directeur de publication de Riposte Laïque, Guy Sebag, celle-ci doit être écartée du fait que sa participation personnelle à la rédaction de l’article n’a pas été démontrée, contrairement aux exigences posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Maître Pichon demande donc la relaxe des deux prévenus.

Sur les demandes de dommages et intérêts des parties civiles, il fait remarquer que la justice n’est pas là pour subvenir aux besoins des associations droits-de-l’hommistes et que le préjudice invoqué par SOS Racisme et la Licra n’est en rien établi : « aucun élément du dossier ne justifie l’importance des sommes demandées ». De plus, les dommages et intérêts ne sauraient avoir un caractère punitif, rappelle notre avocat.

Le jugement est mis en délibéré et la décision sera rendue le mercredi 5 juillet 2023.

Hector Poupon

https://ripostelaique.com/proces-sebag-droit-7-mois-de-prison-et-17-000-euros-demandes-pour-en-finir-avec-rl.html

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11 Commentaires

  1. Il faudrait donc aussi condamner Mme Bergeaud-Blackler, M.Houellebecq, M.Sorel et tant d’autres qui ne font que dénoncer l’activisme d’une partie des musulmans-les fréristes- ces VIP de l’islam dont l’objectif est l’installation d’un califat mondial..Oui le grand danger que représente une théocratie totalitaliste et conquérante telle que ceux-ci la conçoivent peut susciter une phobie et c’est bien la moindre des choses dans une République s’étant fondée sur les droits de l’Homme!

  2. La LICRA ose prétendre défendre la laïcité, alors qu’elle ne fait que défendre l’islam qui est totalement opposé à la laïcité.

  3. Quelle tristesse ! de voir où nous en sommes rendus.
    L’EN noyautée par la gauche a bien fait son travail de conditionnement violent, comme on peut le constater chez cette procureure.
    Intolérance et œillères caractérisent notre justice du mur des cons, totalement orientée politiquement.
    Il s’agit une fois de plus d’un procès pour délit d’opinion, en principe interdit dans une démocratie.

  4. Pourquoi s’acharner contre Riposte Laïque ? Parce qu’ils ont dénoncer l’islam politique et conquérant qui gangrène la France ! Et ces cons d’Antiracistes qu’on appelle les Dhimmis les collabos de L’Oumma International qui refusent de voir la vérité en face avec les barbus qui colonisent la France . Riposte Laïque ressort vainqueur de cette persécution judiciaire !

  5. Ces deux avocates et cette procureur imbéciles, défendent leurs propres futurs coupeurs de têtes quand l’islam sera très majoritaire en France.
    Quand aux deux assos traîtres, elles s’imaginent exclues de toutes violences contre elles quand la France sera islamisée majoritairement, pensant s’étant acheté une vertu islamique. Les connes, si elles savaient ce qui les attend…
    Enfin, il est bon de rappeler que cette loi scélérate du 1er juillet 1972 “d’incitation à la haine” a été sortie par René PLEVEN, ministre de la Justice sous Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou. Tous des gens, en principe, de droite. L’islam s’installe en France grâce à eux.
    Quand je dis depuis 50 ans que la droite ne fait qu’une politique de gauche, on se fout de ma gueule. Problèmes à mes détracteurs : tous les faits le prouvent.

    • Ami Cachou, avec Macron et sa police politique, il n’est même plus permis d’exprimer son opinion. Notre pays est dirigé en fait par toutes ces organisations pseudo-antiracistes. Une seule race est à honnir, à tuer, à rançonner, le Blanc. Et leurs auteurs ne risquent rien. Ou si peu. Notre peau ne vaut plus rien.

      • Parfaitement résumé, ami Argo. Le pays s’enfonce dans une dictature de plus en plus criante et visible, mais seuls 10 % des Français, comme tu le sais bien, s’en rendent compte.
        Voilà le résultat totalement imbécile et absurde de 50 ans de déni du peuple français, de lobotomisation et d’imbécillité constante. Ça aussi tu le sais bien.
        Et ce que tu sais également, c’est ma haine, mon dégoût, et mes vomissements face à ce peuple d’imbéciles profonds qui se suicide sans vouloir le savoir par déni total et permanent.
        Je me demande si les peuples du Zimbabwe ou du Burkina Faso ne sont pas plus intelligents que ce peuple de Français arrogant et orgueilleux.

        • 👍👍👍👍👍 Ils détestent Macron mais revoterait pour lui le cas échéant. J’ai renoncé à les comprendre.

    • Oui, Cachou, il faut remettre les pendules à l’heure.
      La droite , ou présentée comme telle, a ouvert un boulevard à l’islam, et donné des armes à la gauche, contre notre peuple.
      On n’est jamais mieux trahi que par ses amis.
      ** Ces gros cons ont voulu donner des gages de bonne volonté à leurs adversaires politiques, plus con que ça tu meurs !!

  6. Dans le même temps les crapules ( pour la plupart musulmanes je n’invente rien ) sont relâchées avec un simple rappel a la loi alors qu’il s’agit là d’agressions violentes de vol et même de viol ! La licra et sos racisme gavées avec nos sous ne trouvent rien a redire !

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