L’UE prétend nous imposer SA loi, au-dessus de nos lois et Constitution

Il n’est pas inutile, en ces temps de Présidentielles, de rappeler un fait datant de moins d’un mois, passé inaperçu au milieu de la frénésie de la campagne présidentielle.

Jean-Paul Garraud avait clairement montré à quel point l’UE piétine notre droit, nos lois, notre Justice, pour imposer une vision sans doute plus proche de celle du dégénéré Biden que celle de De Gaulle !

 

Communiqué de presse de Jean-Paul GARRAUD

Porte-parole de Marine Le Pen

Député français au Parlement européen

Président du groupe Rassemblement National au Conseil régional d’Occitanie

Président de l’Association Professionnelle des Magistrats

 

Pendant que l’actualité ukrainienne a totalement fait disparaître la crise sanitaire et la campagne présidentielle, une autre information est elle aussi passée sous les radars ayant pour conséquence un changement de régime judiciaire pour nos démocraties européennes !

En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt rendu le 22 février dernier, vient de porter non pas un coup mais LE coup fatal à l’indépendance de la Justice des États membres.

Cet arrêt confirme qu’en vertu d’un principe de primauté du droit de l’Union nullement mentionné dans les Traités eux-mêmes, ledit droit s’impose à l’ensemble des organes d’un État membre sans que les dispositions nationales y compris d’ordre constitutionnel puissent être invoquées !

Concrètement, l’arrêt oblige le juge national à examiner la compatibilité d’une loi nationale avec le droit de l’Union quand bien même la Cour constitutionnelle du même État aurait jugé cette loi conforme à la Constitution, confirmant ainsi, une fois de plus, que pour les juges de Luxembourg, les Lois fondamentales et les Cours suprêmes ne résident plus dans chaque État mais dans les Traités eux-mêmes soumis à son interprétation exclusive et souveraine.

Si en vertu de l’article 4§2, du TUE, l’Union respecte l’identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, pour la CJUE, cette disposition n’a pas pour effet d’autoriser une cour constitutionnelle nationale  à écarter l’application d’une norme de droit de l’Union, au motif qu’elle méconnaîtrait l’identité nationale de l’État membre concerné : dans un tel cas, les juges constitutionnels nationaux devraient surseoir à statuer et saisir la CJUE qui apprécierait alors la validité de ladite norme.

Si les Français, en 2005, se sont largement prononcés contre le traité établissant une constitution pour l’Europe, ils constateront aujourd’hui que leur constitution nationale, elle, n’a plus aucune valeur face à l’hégémonie politico-judiciaire de l’ogre bruxellois !

Il est urgent de se sortir de ce guêpier, renégocier un certain nombre de traités et revenir devant le peuple pour réaffirmer la suprématie du droit français à tous textes internationaux ! Les 10 et 24 avril, il faut rendre leur pays et leur justice aux Français !

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8 Commentaires

  1. Pour moi il y a un vice dans la construction européenne car les responsables ne sont pas élus par les peuples mais désignés par les Etats ce qui n’est pas directement démocratique.

  2. L’UE est une dictature de fonctionnaires dont la constitution a été clairement rejetée par le peuple français puis signé par un obscur fonctionnaire français car ça arrangeait les chefaillons corrompus qui nous oppressent… Vous laissez faire ? vous votez à présent pour ceux qui nous imposent cette engeance ? Bien fait !

  3. Avec momo le faux-Français 5ans de plus, on finira bouffé par l’UE, rappelez-vous le drapeau à étoiles sous l’arc de triomphe il y a peu ! On voit bien que si Mlp ne passe pas, nous ne serons plus des Français bien avant 5ans !!!

  4. Marine Le Pen au SOMMET de MADRID 31 janvier 2022.
    Réunion des partis nationalistes européens ; à propos de : l’U€ l’IMMIGRATION la HONGRIE les SANCTIONS
    -« … Les DÉCISIONS qui vont être prises par des instances européennes, CONTRE la POLOGNE et contre la HONGRIE DOIVENT MOBILISER LENSEMBLE DE NOS ÉNERGIES ; L’ENSEMBLE DES MICROS INDIGNATIONS ; car ce qu’a dit Viktor Orban est vrai : aujourd’hui c’est eux (Hongrie et Pologne) ; DEMAIN CE SERA NOUS. Je pense que la SOUVERAINETÉ C’EST LA BASE SANS LAQUELLE RIEN N’EST IMAGINABLE ; RIEN N’EST POSSIBLE … »-
    https://textup.fr/623662f7

  5. L’UE ne prétend pas, elle impose sa loi et dans tous les domaines depuis que l’immonde traître sarkozy nous a vendu en 2009.

  6. Décidément, plus j’apprends, plus sarko me fait vomir, sarko qui a osé, avec les complicités des ps et de la droite molle, s’asseoir sur le référendum de 2005. Ceci posé les états membres sont-ils absolument obligés de s’aligner sur les desiratas de l’immonde UE dès lors que ses dispositions sont contraires à la souveraineté nationale ? On a vu les exemples de la Poligne et de la Hongrie. Est-il légal que l’UE pratique des sanctions économiques alors même que ces pays ont dû, ainsi ques les autres états mmembres, cotiser ? Si AUCUN pays membre ne s’y soumet, que peut faire l’UE ? Quel est le rôle des députés européens au niveau des décisions de l’UE ? Plus généralement, une procédure de destitution d’un représentant de l’UE est-il envisageable ? Si oui, dans quelles conditions ?

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