Peut-on plaider l’objection de conscience pour refuser le « vaccin » ?

Le Contre Pfizer

L’OBJECTION DE CONSCIENCE VACCINALE

Le « Pass vaccinal » vient d’être adopté par le Parlement. Il entrera en vigueur à la fin de la semaine, après l’avis du Conseil Constitutionnel. Il n’y a aucun suspense quant à cet avis. Les « Sages » ont déjà montré leur soumission ou leur complicité avec l’oligarchie qui nous gouverne. Cet instrument de contrainte sera imposé au peuple. Et il n’y a aucune issue, échappatoire, juridique. Les recours déposés par les médecins ou soignants victimes du « Pass Sanitaire » ont tous été rejetés… quels que soient les avocats qui les ont défendus. Se confirme la volonté des élites de faire injecter à tous les Français, même les plus jeunes et les femmes enceintes, des produits expérimentaux dont nous savons déjà qu’il n’ont aucune efficacité contre les virus responsables de la maladie « Covid19 », et qu’ils sont dangereux. C’est une situation incroyable, scandaleuse. Une violation évidente des droits naturels tels qu’ils sont explicités dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et a résistance à l’oppression ». En l’occurrence, la privation des libertés que subissent les non vaccinés est une véritable oppression.

DÉSOBÉIR : L’OBJECTION DE CONSCIENCE

Dans le domaine militaire est reconnu un droit de ne pas porter les armes, en faveur des pacifistes, « L’objection de conscience ». Ce droit reste très limité. Il est bien confirmé par des dispositions nationales et internationales. Le même type de droit a été reconnu au personnel médical qui refuse de participer à des avortements, à l’euthanasie, et autres actes contraires au Serment d’Hippocrate. A l’occasion du débat sur le loi sur le Pass Vaccinal, une poignée de sénateurs à l’initiative de Madame Muller-Bronne, a tenté d’introduire une « objection de conscience vaccinale ».

Un dispositif qui aurait permis à chacun d’éviter l’obligation vaccinale, sans que les motivations soient limitées. Il était rédigé comme suit :

« Toute personne qui conteste une obligation vaccinale contre la COVID 19 ou l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal contre cette maladie peut bénéficier du statut d’objecteur de vaccination contre la COVID 19. 

Toute personne bénéficiant de ce statut est protégée contre les discriminations et contre les sanctions encourues pour manquement à ces obligations. 

Lorsque l’obligation vaccinale concerne les enfants, ce statut est sollicité par les parents ou, directement, par les mineurs à partir de 12 ans, auprès du juge des enfants. »

Saluons la clairvoyance de ces élus… Mais ils n’ont pas été suivis par leurs collègues. Les sénateurs Républicains tenaient à l’adoption de ce fameux « Passe Vaccinal ». Ils se sont clairement rangés dans le camp d’Emmanuel Macron. L’amendement a été rejeté en commission. 

Après ce rejet par le parlement français, clairement, le seul recours juridique des opposants à cette obligation ne pourrait être basé que sur l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rendu le 8 avril 2021, sur une affaire de vaccination obligatoire, en République Tchèque.

UNE FAILLE EUROPÉENNE

La décision du 8 avril 2021, dite « Vavricka » des juges européens, reconnaît un droit l’objection de conscience vaccinale, mais de façon très limitée. On peut résumer ce « droit à la désobéissance sanitaire » en disant que les Etats Membres ne peuvent pas obliger à la vaccination et ne peuvent pas imposer des discriminations excessives à ceux qui refusent d’obéir. On voit que la porte n’est pas vraiment ouverte à une objection de conscience vaccinale.

Concernant la légitimité de l’objection de conscience séculière, l’existence de l’arrêt constitutionnel[rendu dans l’affaire Vavřička] conduit à poser les critères suivants, qui doivent être satisfaits de manière cumulative:

1) la pertinence constitutionnelle des arguments que renferme l’objection de conscience,

2) le caractère pressant des raisons que le titulaire de libertés fondamentales avance à l’appui de son objection,

3) le caractère cohérent et convaincant des arguments de l’intéressé et

4) les conséquences sociales que l’acceptation d’une objection de conscience séculière pourrait entraîner dans l’affaire en question.

 

Tout cela est très timide. Mais il serait dommage que les citoyens ne cherchent pas à introduire un coin dans cette petite faille pour élargir le passage. Cette action « citoyenne » consisterait à contester les discriminations subies, par exemple dans les lieux publics, les transports etc. et à faire comparaitre les responsables devant les tribunaux. Il s’agirait de faire pression, à la base, sur les « collaborateurs », les auxiliaires (contraints) de cette politique attentatoire aux libertés naturelles.

L’absence de réaction populaire fait le lit de la tyrannie, comme l’affirmait Etienne de la Boétie. Le tyran n’est puissant que parce que le peuple accepte sa servitude...

Mais l’expérience des recours juridiques contre les milliers de contrats de travail suspendus a montré les limites de l’action judiciaire. La voie des Tribunaux paraît bouchée. La population en a conscience. C’est cette sensation d’impuissance, d’injustice qui explique certainement les voies de fait que subissent de plus en plus les élus qui ont voté toutes ces dispositions qui violent nos droits et nos libertés. Nous n’approuvons pas ces violences contre les élus. Puissent-elles déciller ces représentants du peuple qui semblent sourds aux appels au secours des victimes des injections.

 

 

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7 Commentaires

  1. un la vaccination n’est pas obligatoire
    deux ce vaccin n’est pas homologué et est en phase de test
    trois 270 personnes sont mortes en europe et 1 million d’effets secondaire graves
    la FDA avait arrété le vaccin H1N1 a57 morts la des milliers et pas de reaction
    quatre j’aie contracté le covid en janvier 2020 et je suis donc immunisé naturellement
    cinq si obligatoire je demande a la personne qui me vaccine d’en prendre la responsabilité car les vendeurs s’en sont déchargés sur les gouvernements qui ne veulent pas le rendre obligatoire pour ne pas assumer les dècés
    six vu la complexité et le temps perdu 1cas seulement de signalé sur 10 ou 100

  2. Il y a un député Larem qui s’est pris un coup de poing, ce n’est qu’un début.
    Les connards poussent les gens dans leurs derniers retranchements, ils ne faudra pas qu’ils « s’indignent » des conséquences de leurs décisions.
    L’indignation est à bas prix et d’une telle hypocrisie.
    Leur pass vaccinal, c’est le pass des criminels, ils finiront par être jugés pour leurs crimes, cela va leur couter très cher.

  3. IL FAUDRAIT VIRER FABIUS IL A TROP D’INTERETS AVEC LES VACCINS SON FILS EST RESPONSABLE DU PROGRAMME EN FRANCE pour Mc KINSEY poste obtenu grace a Macron pour le sortir de ses casseroles de truandage avec les casinos.
    Ce fils Fabius n’a aucune competence medicale ou vaccinale pour etre a ce poste Fabius est redevable a Macron et ne peut aller contre ce qu’il decide.
    D’ailleurs avec tous les fonctionnaires qu’on a on se demande pourquoi prendre un cabinet etranger et lui verser des millions d’euros ??? A CREUSER….

    • Tous ces ministres secrétaires d’état, sous secrétaires, fonctionnaires de tous grades, ils servent à quoi si on doit les conseiller ?
      Et comment peut-on les faire conseiller par des nullissimes, plus nuls qu’eux ?

  4. Tous des ordures putrides vendus aux meurtriers de masse des labos. Il ne reste que la révolution. L’ordure taré qui nous dirige le sait et il est prêt à lâcher ses chiens contre le peuple. La dictature ferme et criminelle et totalitaire est en train de ce mettre en place. On est en plein dans un régime nazi et l’autre salopard ressemble de plus en plus à hitler.

    • oui, et le nazillon est en train d’embaucher des poulets supplémentaires, il aura une armée de robocops suréquipés pour imposer ses désirs.
      Il parait que l’amende risque de passer de 135 € à 1000€, on est généreux en haut lieu et on a besoin de beaucoup, beaucoup d’argent.
      L’amende qui est passée de 35€ à 135€ pendant le confinement, soit une augmentation de 400%.
      L’INSEE annonce une inflation de 2,8%, alors qu’en même temps le tabac a pris 30%.
      On assiste à un déchainement de folie furieuse impossible à contrer.
      Ce macron nous apporte le chaos, contrairement à ce qui avait dit en 2017

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