Déclaration de juristes suisses : le « pass vaccinal suisse » est anticonstitutionnel

Selon ces juristes, le certificat « 2g », équivalent suisse du pass vaccinal concocté par Véran et compagnie, est anticonstitutionnel. Et il est déjà appliqué en Suisse !

Depuis lundi 6 décembre, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur en Suisse, dont l’autorisation pour les établissements de choisir s’ils le souhaitent la règle des “2G”, qui limite l’accès aux lieux aux seuls vaccinés ou guéris de la Covid.

https://www.ledauphine.com/sante/2021/12/06/le-certificat-2g-la-nouvelle-trouvaille-suisse-face-au-covid

Les juristes suisses qui ont concocté cette déclaration ont fait du bon travail, elle peut en effet s’appliquer pratiquement mot pour mot à la loi en cours d’examen -et de vote- en France, conduisant à un apartheid jamais vu au pays de Voltaire, alors que rien, dans la situation sanitaire, dans le nombre d’hospitalisations et de décès ne le justifie. Pas de surmortalité, pas de surcharge des hôpitaux avec autant de vaccinés que de non vaccinés dans les services, fabrication artificielle de nombre de cas en incluant des gens en bonne santé asymptomatiques, des données internationales montrant que les vaccinés présentent un risque accru de maladie, d’hospitalisation et de décès suite au Covid, et les chiffres de l’OMS montrant que la population n’est pas plus en danger avec la Covid qu’avec une grippe saisonnière de gravité moyenne…  Est également évoqué le fait qu’il n’y ait pas de traitement précoce proposé aux personnes contaminées… Par ailleurs la déclaration souligne que les non vaccinés ne peuvent en aucun cas être considérés comme responsables des contaminations et décès dans les Ehpad et autres hôpitaux puisque tous les non vaccinés qui y pénètrent doivent produire un test négatif alors que les vaccinés, eux, non testés, transmettent et contaminent…

 

La nouvelle extension et le renforcement du certificat obligatoire constituent une atteinte grave et durable aux droits fondamentaux des citoyens. Selon les décisions prises au- jourd’hui 17 décembre 2021 par le Conseil fédéral, même les personnes en bonne santé qui ont prouvé leur statut Covid « négatif » conformément aux directives de l’OFSP seront exclues de l’accès à de larges pans de la vie publique (sociale, culturelle, économique, etc.) et privée à partir du 20 décembre 2021. Ainsi en Suisse, toutes les personnes non vaccinées qui n’ont pas la « chance » d’être considérées comme guéries sont discrimi- nées comme jamais auparavant.

Après plus de 20 mois de la « crise Covid », les exigences contenues dans l’article 36 de la Constitution fédérale (et en particulier la preuve des faits juridiquement pertinents) devraient être claires et nettes pour des atteintes aussi graves et uniques à la vie de tant de personnes en Suisse : Les chiffres de mortalité et d’hospitalisation devraient atteindre des valeurs sans précédent sur une longue période pour justifier des restrictions des droits fondamentaux aussi extraordinaires touchant une partie considérable de la population.

Or, dans le cas présent, aucune condition n’est remplie pour l’introduction d’un régime aussi rigide et hautement discriminatoire à l’égard de quelque deux millions de personnes vivant en Suisse.

Voir la suite de la déclaration, hautement argumentée et développée ici :

Déclaration_Comité_Juristes

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5 Commentaires

  1. Une dictature d’état d’urgence permanent a remplacé l’Etat de droit et la démocratie. A mon avis vous n’irez pas voter dans trois moins car ils instituerons la loi martiale pour conserver leur pouvoir. On parie?

  2. Le but de tout ça est la vaccination obligatoire. J’espère que maintenant la Suisse et pas seulement en France aussi le peuple à compris se que veulent tout ces pourris qui nous dirigent, (ils ne gouvernent pas, non, gouverner c’est pas ça) , ils nous dirigent d’une main de fer vers une thérapie génique expérimentale afin de s’enrichir sur notre dos. J’espère que le peuple fera tout pour virer toutes ces ordures le moment venu.

  3. Image d’illustration : quelle affreuse ardoise, je repars dans l’autre sens si je vois la même !
    En face de chez moi, la pizzeria (italienne, pas halal) est sympa, on pose le téléphone sur la table et ils considèrent que c’est contrôlé. Idem dans un wok avec buffet à volonté on on se rend entre amis, la dame qui accueille est charmante et trouverait impoli de lire notre téléphone, on fait « comme si ».

    • Ça me fait penser à des affiches de l’apartheid, ou de celles de la dernière guerre. Triste époque que la nôtre. Même les WC chez les médecins sont fermés. Ainsi que dans les hypers. Et si on se soulage en pleine nature, amende. Le monde marche sur la tête !

  4. Conclusion, chez nous, Macron viole la constitution depuis son arrivée au pouvoir, avec le consentement du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des députés qui entérinent ses textes.

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