10 textes en faveur de la liberté vaccinale

Liberté d'expression Publié le 10 juillet 2021 - par - 12 commentaires

1) Serment d’Hippocrate (-460//377) : « je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une telle suggestion. »

2) Code de déontologie médicale, article 36 :

Article R4127-36 du Code de santé publique: « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »

3) Code de Nuremberg (1947) : « le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique »

4) Déclaration de Genève pour les médecins (1948) : « je respecterai l’autonomieet la dignité de mon patient. Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci »

5) Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :

Article 25 : « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »

6) Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France) :

Article 5 : « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »

7) Loi Kouchner (4 mars 2002) :

Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

8) Arrêt Salvetti (2002) : aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)

9) Code civil français :

Article 16-1 : « chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable »

10) Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :

Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »

Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner »

https://ripostelaique.com/10-textes-en-faveur-de-la-liberte-vaccinale.html

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12 Commentaires
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Paul
Paul
il y a 2 mois

Très important et merci encore de nous rappeler tous ces codes,promesses et serments à la disposition de nous tous, ainsi qu’à les faire appliquer au quotidien.
Chaque individu disposerait donc de cette arme de dernier recours ?
On verra bien.

chamaret
chamaret
il y a 2 mois

MERCI MERCI, devant tant d’articles de lois ,je pourrais me défendre , car j’ai déjà reçu 3
courriers de la Sécurité Sociale

Argo
Argo
il y a 2 mois

Et ces droits sont remis en cause et bafoués tous les jours par les journalistes, les vaccinés, et des hommes et des femmes politiques! Le vaccin, un danger pour soi, un pas de géant en arrière pour les non-vaccines!

franck
franck
il y a 2 mois

Merci Christine et Philippe, pour ce document , je vais faire partager au maximum !

Vent d'Est, Vent d'Ouest
Vent d'Est, Vent d'Ouest
il y a 2 mois

Merci @ Philippe Rossi. Je vais convertir l’article en pdf, le sauvegarder, l’imprimer, le diffuser.
Cordialement.

Pierre-Jean
Pierre-Jean
il y a 2 mois

Excellent. Avec mes remerciements appuyés à l’auteur de l’article.

Frejusien
frejusien
il y a 2 mois

L’île de Malte vient de déclarer que nul ne pourra pénétrer sur son territoire sans avoir été vacciné,
cette loi entrera en vigueur à compter du 12 juillet

Frejusien
frejusien
il y a 2 mois

ça va barder pour les vaccinateurs fous.
Heureusement , qu’il y a d’autres pays que les occidentaux soumis à leurs lobbies.
En Inde, voilà la contre-attaque
https://www.francesoir.fr/societe-sante/plainte-oms-india-peine-de-mort

Lorenzo
Lorenzo
il y a 2 mois

Bonjour même si nous avons tous ces codes pouvant permettre le choix vaccinal, le ministre de la santé prendra un arrêté obligéant la vaccination de tout individus, dans le cas d’une pandémie il a ce pouvoir et cet ce qu’il serait dit lundi par Macron.

Bernard
Bernard
il y a 2 mois
Reply to  Lorenzo

Oui mais ce n est pas une pandémie
Faire des recherches sur la signification d une pandémie

Dominique
Dominique
il y a 2 mois

Très utile récapitulation de l’obligation pour les médecins d’obtenir un consentement libre et éclairé.

Bernard
Bernard
il y a 2 mois

Merci super je vais bien mettre ça de côté et une copie ds mes poches envoyer partout ou je pourrai :sécurité social médecin de mon quartier boite aux lettres pharmacies députés sénateurs tant pis pour les timbres les copies j ai imprimante toner et nn jet d encre donc … encore merci

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