Suisse : la liberté de conscience vous permet de ne pas porter le masque et de ne pas payer les amendes

Contrairement à la France, la Suisse garde certaines distances par rapport à la dictature imposée par l’UE et les policiers français armés de fusils d’assaut!  

Voici ma traduction en français de cet article publié par Corona Transition.

https://corona-transition.org/maskentragen-ist-freiwillig-und-das-zahlen-von-bussen-ebenso

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En Suisse, le port d’un masque est volontaire, tout comme le paiement d’amendes

Si vous avez des raisons particulières de ne pas le faire, vous n’êtes pas obligé de porter un masque. C’est ce que dit le règlement Covid-19 du Conseil fédéral suisse, qui renonce à punir les particuliers.

Publié le 16 avril 2021 par StS.

Le titre de cet article peut vous surprendre. Mais en fait, selon le contenu du Règlement Covid-19, tout le monde est exempté de l’obligation de masque si la personne concernée peut justifier des raisons particulières. Ceux qui n’ont pas de raisons particulières de s’abstenir portent le masque par conviction personnelle.

L’article 3b, paragraphes 2 et suivants du Règlement actuel Covid-19 stipule que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de porter un masque facial:

« Les personnes qui peuvent prouver que, pour des raisons particulières, notamment médicales, elles ne peuvent pas porter de masque facial. » 

Selon le Duden, ce mot «insbesondere soit particulières» signifie: «surtout, en particulier». Mais, et c’est très important, cela ne veut pas dire «exclusivement». Ainsi, tous ceux qui peuvent invoquer des raisons particulières pour ne pas porter de masque ne sont pas obligés de le porter.

Le Conseil fédéral suisse ne précise pas dans son ordonnance quelles devraient être ces raisons particulières. Une décision de justice sur cette question n’a pas encore été rendue.

 

La crédibilité des raisons idéologiques fait ses preuves dans la pratique. La phrase suivante suffit: « Ma vision du monde m’interdit de porter un masque »; parce que la propre vision du monde de chacun est particulièrement protégée par la Constitution fédérale et aussi par la pratique juridique actuelle:

 

L’article 15, paragraphe 2, de la Constitution fédérale sur la liberté de croyance et de conscience stipule:

« Toute personne a le droit de choisir librement sa religion et ses convictions idéologiques et de les professer seule ou en communauté avec d’autres. »

La raison de sa propre vision du monde laisse le moins de place aux contre-arguments, car la croyance – avoir une telle vision du monde – est déjà suffisante. Contrairement à la mention d’études scientifiques ou de chiffres statistiques, cet argument ne laisse aucune marge de manœuvre. De plus, la liberté de croyance et de conscience est très importante en droit suisse.

Dans son Explication du Règlement Covid-19 au nom du DFI du 28 octobre 2020, quatre mois après la publication de l’ordonnance Covid-19, le Conseil fédéral a renoncé à un règlement sur les sanctions:

«Concernant une pénalisation (« punition », ndlr) du comportement des particuliers qui n’adhèrent pas, il est dérogé au respect des règles de cette ordonnance en raison de l’accent mis sur la responsabilité personnelle et dans l’optique du principe de proportionnalité. « 

Entre-temps, le règlement a été modifié et certaines violations ont été sanctionnées. L’article 13f, par exemple, stipule qu’une amende sera infligée aux personnes qui «ne portent pas de masque facial intentionnellement ou par négligence». Là encore, cependant, cette amende ne s’applique pas aux personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières (article 3 ter, paragraphe 2).

Ainsi, tout personne qui ne peut pas porter de masque pour les raisons mentionnées ne peut être puni pour avoir enfreint le règlement Covid-19. Néanmoins, des menaces de punition sont émises à plusieurs reprises et des amendes sont appliquées par des policiers et des agents de sécurité. Ces amendes resteront alors à la charge du parquet où la procédure sera abandonnée.

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7 Commentaires

  1. Il suffit d’invoquer ce qui est écrit sur la boîte de masques :  » ne protège pas contre les bactéries ni les virus « 

  2. Juste une petite réflexion que je me suis faite:
    Voyez comme notre vie a changé du jour au lendemain avec cette pseudo histoire du Covid, et bien il en sera de même avec l’islam lorsqu’il prendra le pouvoir.

  3. World Health Organization (WHO) Western Pacific
    Organisation mondiale de la santé (OMS) Pacifique occidental
    Si vous ne présentez aucun symptôme respiratoire, tel que fièvre, toux ou écoulement nasal, vous n’avez pas besoin de porter de masque médical. Lorsqu’ils sont utilisés seuls, les masques peuvent vous donner une fausse impression de protection et peuvent même être une source d’infection lorsqu’ils ne sont pas utilisés correctement.
    https://twitter.com/WHOWPRO/status/1243171683067777024

  4. Arrêtez avec cette écriture inclusive de merde qui n’a aucune justification!! C’est une insulte à la langue française et à son esprit qui justement n’exclut personne!!

  5. Et dire que le port d’une cagoule dans une manif est interdit, avec le masque y-ont-ils pensé? Et dans les braquages, port du masque obligatoire, ou pas?

  6. les droits de l’homme créé en France seulement respectés en Suisse…….
    d’accord, il n’y a pas le feu au lac, mais quand même, on aimerait bien en profiter……vite…

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