Le Conseil d’Etat saisi contre l’excès de pouvoir du Conseil scientifique

L’état d’urgence sanitaire est attentatoire aux libertés ! 

Bercoff reçoit Maître Clarisse Sand qui tire la sonnette d’alarme et qui a saisi le Conseil d’Etat – « Il n’existe aucun document rendant compte des travaux du Comité scientifique »

Elle a saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer l’excès de pouvoir du Conseil scientifique : il y a donc carrément une demande d’enquête sur, notamment, deux points précis :

-Le non-respect par le Comité scientifique des règles de la Santé publique. Le CS a un règlement intérieur qui prévoit une retranscription des compte-rendus des travaux, c’est la Charte de l’expertise sanitaire. Or, s’il y a bien eu 150 réunions, avec, forcément, débats, questionnements…. Or ce qui  a été publié ce ne sont pas les débats mais le résumé d’une position. Or la loi qui prolonge l’état d’urgence qui restreint les libertés suppose un avis du CS et on n’a ni transparence ni traçabilité des débats. Quel est le référentiel qui a été choisi pour dire qu’il y avait une catastrophe sanitaire ? 

-Le fait qu’il n’y a et n’y a eu aucune démonstration de l’état de catastrophe sanitaire. Les référentiels qui ont été choisis ne sont pas forcément les plus justes ni les plus pertinents pour démontrer l’état de catastrophe sanitaire.

Bercoff rappelle que, il y a un mois, dans un article du Lancet, Delfraissy et 5 membres du Conseil Scientifique ont dit que le confinement n’avait plus de raison d’être et Maître Sand rappelle que, actuellement, le CS ne se prononce pratiquement plus dans les débats.

Le Conseil d’Etat doit d’abord, dans les prochains jours, étudier la validité de ce recours. S’il l’accepte un véritable débat aura lieu à l’intérieur de la juridiction.

Maître Sand insiste sur l’importance des libertés, le couvre-feu à 18 h et le port du masque notamment des enfants sur lesquels elle a l »intention de revenir.

youtube.com/watch?v=_UdwjXQi2VM

 

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10 Commentaires

  1. Que croyez vous qu’ils vont faire contre les ordres du potentat? Veauter pour qu’il continue sa malfaisance?
    Le problème n’est ni le conseil scientifique ni le conseil d’état, mais sa majesté qui fait semblant de demander conseil pour mieux imposer ses délires.

  2. Le « conseil d’état » est un ramassis de collabos qui a accepté les mariages polygames, le refus d’expulser des islamo-dealeurs, etc… Ne vous salissez pas avec ces sous-merdes parasitaires.

  3. Merci Me Clarisse Sand pour ce combat. Fasse le Ciel que Justice soit enfin rendue en nous rendant nos libertés fondamentales à tout être humain dans le respect de la Constitution de la France, ce que ne semble pas être le credo de l’actuel gouvernement, au-delà même de la crise sanitaire mais cela fera, je l’espère, l’objet d’un autre débat aboutissant de nos droits citoyens spoliés par un pouvoir abusif à ceux rendus aux citoyens.

  4. bravo car ces pseudo scientifiques qui passent leur temps à la télé sont des enfoirés de première vendus aux labos.

  5. Le problème est qu’il faut changer le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel

    • Tout à fait juste : sans oublier les politiques, les hauts fonctionnaires, etc …

    • Instances non élues, donc pas habilitées à donner des avis et à ramener sa science si science il y a !

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