Montreuil : le maire réélu Patrice Bessac a utilisé illégalement le droit de préemption au service de l’islam

Publié le 18 novembre 2020 - par - 6 commentaires
Une décision de justice récente de la cour (CAA) de Versailles du 1er octobre révèle comment le maire réélu de Montreuil (93) a utilisé le droit de préemption en faveur de l’islam.
En janvier 2017, le maire de Montreuil a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle située au 223 rue de Rosny.

Les propriétaires s’étaient rebellés contre la décision de l’élu PCF Patrice Bessac. Ah, si les goulags étaient encore ouverts, ce genre d’insubordination au nom du droit à la propriété individuelle n’aurait pas lieu d’être, inch’Staline !

Et ils ont bien fait puisque les juges ont reconnu que l’usage du droit de préemption était abusif. Hélas, cet individu a été reconduit dans ses fonctions à la tête de ce qui semble bien être un territoire perdu de la République dans le sinistre 93…

La préemption avait été exercée au nom de « la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général à vocation cultuelle consistant en une extension du centre socio-culturel et de ses aires de stationnement » ; bref, tout ce bla-bla peut se traduire plus simplement : une mosquée !

Les juges rappellent que selon la loi du 9 décembre 1905,

« les collectivités publiques peuvent seulement financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l’Etat ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels et qu’il leur est interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte. Les collectivités territoriales ne peuvent, en revanche, sans méconnaître les dispositions précitées de la loi de 1905, décider qu’un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel ».

D’autre part, le code de l’urbanisme est aussi invoqué car le droit de préemption ne doit pas être détourné des finalités légales qui sont seules autorisées par lui:

« la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement », l’article L. 300-1 disposant que « les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ».

On s’était dit à Montreuil que la liste serait assez large pour permettre d’y inclure un petit coup de pouce aux musulmans… et l’on était bien décidé à défendre mordicus cette opinion devant le juge, y compris en appel.

 

Il s’agissait de mettre ce bien immobilier de quelque 1 896 m² à la disposition de la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM) qui avait « le projet d’augmenter la capacité d’accueil de son centre socio-cultuel, implanté sur le terrain communal, de 1 693 m², mitoyen de la parcelle préemptée et objet d’un bail emphytéotique administratif (BEA) passé avec la ville de Montreuil, en agrandissant la mosquée existante et son parking et en créant des salles de classe, des salles de conférences et une bibliothèque consacrées à l’enseignement religieux ».

 

Donc une méga-mosquée grâce aux ficelles que l’on commence à connaître :

  • manipulation des règles urbanistiques ;

https://resistancerepublicaine.com/2016/04/12/lurbanisme-un-outil-precieux-pour-empecher-la-construction-de-mosquees/

  • baux emphytéotiques dont on peut craindre qu’ils soient des « bombes à retardement »…

https://resistancerepublicaine.com/2015/06/29/bail-emphyteotique-administratif-pour-les-mosquees-un-espoir-de-les-faire-annuler/

https://resistancerepublicaine.com/2016/05/03/excellente-proposition-du-fn-qui-veut-faire-interdire-les-baux-emphyteotiques-cultuels/

Le prix de vente avait sûrement dû enclencher les hostilités puisqu’il avait été fixé à 450 000 euros, soit très inférieur au montant de 796 000 euros retenu par l’avis du service des domaines et à 800 000 euros dans la promesse de vente passée avec l’acquéreur évincé !

Heureusement, car si le prix avait été raisonnable, le vendeur n’aurait peut-être pas contesté cet acte de dhimmitude.

La cour de Versailles a donc considéré, à bon droit, que « le maire de la commune de Montreuil a, en l’absence de dérogations légales le prévoyant, décidé une dépense illégale en faveur de l’exercice d’un culte, en méconnaissance (…) de la loi du 9 décembre 1905« .

« En outre, la préemption litigieuse a été décidée en vue de réalisation d’un équipement dont l’ampleur insuffisante ne permet pas de le regarder comme un équipement collectif au sens et pour l’application des dispositions combinées, mentionnées au point 4, des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l’urbanisme », il y a donc eu un détournement du droit de préemption urbain.

On terminera en regrettant que de tels agissements ne permettent pas de condamner à l’inéligibilité le maire concerné. C’est si facile finalement de « draguer » l’électorat musulman quitte à user de moyens illégaux, s’il est finalement possible de se faire réélire comme ce fut son cas…

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6 réponses à “Montreuil : le maire réélu Patrice Bessac a utilisé illégalement le droit de préemption au service de l’islam”

  1. Avatar Maurice dit :

    C’est pareil dans les communes alentours !

  2. Avatar Gisèle dit :

    Mare de ces islamos gauchos. Ils se font élire sous l’égide de la République et ensuite ils détournent les lois ! Il est là le séparatisme arriver à leur fin de manière pernicieuse !

  3. Charles Martel 02 Charles Martel 02 dit :

    Les saloperies de gauchiasses dans toute leur ignominie…

  4. Avatar Bayard dit :

    Pourriture de communiste qui aide à l’islamisation alors que ses ancêtres cocos ont passé leur vie à bouffer du curé ! A pendre en priorité !

  5. Avatar Dorylée dit :

    Tous ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir un séjour à Sanaa, Kaboul, Islamabad, Nouakchott, etc. allez faire un tour à Montreuil ! C’est kif-kif mon frérrr.

  6. Avatar Jeanne78 dit :

    Encore un qui participe largement à la décrépitude de la France. Qu’allons-nous devenir avec ce genre d’élus ? Je suis d’accord avec Maxime. Patrice Bessac aurait dû être frappé d’inéligibilité, cela aurait servi au moins à faire réfléchir les autres maires qui seraient tentés de l’imiter.

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