Vive le Brexit : Johnson veut supprimer les lois européennes qui l’empêchent d’expulser les migrants

Publié le 16 septembre 2020 - par - 9 commentaires

Eh oui, si les Anglais ont massivement voté pour le Brexit c’est aussi -surtout ? – pour sortir du carcan européen pro-immigration, pro-droitsdelhomme, limitant les possibilités des Etats, les castrant serait d’ailleurs le bon terme. Et le brexiteur Johnson n’est pas homme à faire les choses à moitié ! 

Or, cela ne va pas aller tout seul, puisque la HRA (Human Rights Act) incorporée en 1998 par le traître Blair au droit britannique a été faite de telle sorte qu’elle soit quasi irréversible, car elle a valeur constitutionnelle.

Le Human Rights Act ( HRA ) constitue à l’évidence une œuvre illustrative du génie britannique. Il met en place un mécanisme d’adaptation du droit britannique au droit de la Convention européenne des droits de l’homme ( CEDH ), comparable à la fois à un « cérémonial chinois » et à un « tapis mendiant ». Pour un observateur continental, le HRA s’apparente largement à une curiosité juridique. En tout état de cause, le législateur britannique s’est évertué à faire œuvre originale, puisqu’il n’a pas éprouvé le besoin de suivre les paradigmes éprouvés pratiqués par les autres pays de « common law » dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Le HRA est une loi parlementaire très particulière, dès lors que, de facto, elle est revêtue d’une valeur supra-législative qui la rend quasiment irréversible. D’un point de vue politique, un retour en arrière, c’est-à-dire l’abrogation du HRA, semble difficilement concevable [1][1]R. Hazell, « Reinventing the Constitution : can the State…. En effet, ce texte s’insère dans une dynamique de caractère constitutionnel : à bien des égards, il constitue même le point d’orgue des réformes constitutionnelles initiées par le gouvernement Blair.

2Au plan juridique, la remise en cause de l’HRA aurait des conséquences redoutables difficilement acceptables et surtout rebelles à une résorption rapide. La protection des droits fondamentaux en Grande-Bretagne relèverait d’un double standard, selon qu’il y aurait eu matière ou non à l’application du HRA.

3Depuis deux ans, le HRA a fait suscité un nombre impressionnant de commentaires : ce texte est devenu une sorte de « best-seller » non seulement en raison de son importance intrinsèque mais également à cause de la multiplicité des angles d’attaque qu’il offre [2][2]Tel entre autres celui des partis politiques : le HRA,…, en particulier aux constitutionnalistes, et plus encore à ceux d’entre eux soucieux de ne pas rester prisonniers d’une conception par trop étriquée de leur discipline.

[…]

Lors de l’adhésion du Royaume-Uni aux traités communautaires, le Parlement de Westminster adopta une loi dénommée « European Communauties Act » qui s’analyse comme un véritable texte d’incorporation en substance du droit communautaire.

5L’économie du HRA est tout autre. Le titre même du HRA est déjà suffisamment révélateur : ce dernier est en effet présenté comme un acte destiné à donner davantage d’effectivité aux droits et libertés garantis par la CEDH, et non comme un acte destiné à faire entrer la CEDH en tant que telle dans le droit interne : « an act to give further (et non domestic) aspects to rights and freedoms guaranted under the ECHR ». A bien des égards, le HRA se rapproche de la loi maltaise d’incorporation de la CEDH [3][3]Loi du 19 août 1987, The European Convention Act.. Comme celle-ci, celui-là prévoit avant tout des procédés d’invocation de la CEDH devant les juridictions et autorités nationales.

6C’est dire qu’il se différencie fortement, voire même fondamentalement, de l’option suivie par les autres législateurs nationaux : en effet, au-delà des particularités éventuelles propres à chaque pays, les lois d’incorporation ont eu pour but et pour effet d’intégrer en substance les dispositions de la CEDH dans le droit interne, au moyen, le cas échéant, d’une loi de transformation législative ou constitutionnelle.

7Il est d’ailleurs très significatif que dans les travaux préparatoires du HRA ainsi que dans les analyses doctrinales, les expériences continentales aient été systématiquement ignorées. Il est tout aussi symptomatique que les seuls modèles étrangers pris en compte, à l’occasion, aient été la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, voire le Canada.

8A vrai dire, le HRA se présente largement comme un instrument de « rapatriement » du droit de la CEDH, voire de « naturalisation » de celui-ci au sens taxidermiste du terme.

9En l’occurrence, la HRA octroie un certain statut à des principes consacrés dans un certain nombre de droits inscrits dans la CEDH. Il établit à charge des autorités nationales une obligation de prendre en compte et de faire prendre en compte lesdits principes. Celles-ci se voient en contrepartie attribuer des prérogatives pour mener à bien cette nouvelle mission. L’opération de « rapatriement », sous-jacente au HRA, n’est pas sans rapport avec la multiplication des condamnations prononcées contre le Royaume-Uni par la Cour européenne des droits de l’homme. Avec l’entrée en vigueur du HRA, le juge européen ne sera plus le seul à pouvoir déclarer qu’une loi britannique viole la CEDH : le juge national sera également habilité à le faire. C’est dire concrètement que le principe de la subsidiarité du contrôle européen pourrait davantage profiter aux autorités britanniques, désormais mieux à même de « laver leur linge sale à la maison ».

[…]

Lire la suite ici :

https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2001-4-page-695.htm

 

On comprend pourquoi c’est si long, si difficile… et pourquoi c’est une gageure  pour Johnson ! Mais aussi pourquoi cela nous intéresse diablement, à nous qui voulons le Frexit, même si les textes et procédures seront différentes.

 

Boris Johnson envisage de retirer le Royaume-Uni des principales lois relatives aux Droits de l’Homme pour expulser plus facilement les migrants

Le Premier ministre envisage de retirer le Royaume-Uni des principales lois européennes relatives aux Droits de l’Homme, ce qui pourrait faciliter l’expulsion des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Boris Johnson et les ministres conservateurs envisageraient de se retirer des éléments clés de la loi sur les Droits de l’Homme (HRA), alors que le Premier ministre serait confronté à des réactions négatives sur sa nouvelle législation qui annulerait l’accord sur le Brexit.

Le Premier ministre cherche des moyens de modifier les lois qui protègent les demandeurs d’asile en arrêtant les expulsions, ainsi qu’une nouvelle législation rendant plus difficile la poursuite des soldats britanniques pour des crimes présumés commis à l’étranger, a rapporté le Daily Telegraph.

La HRA a été intégrée au droit britannique à la fin de 1998 dans le but d’inclure des éléments de législation énoncés dans la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Un examen par Whitehall des lois relatives aux Droits de l’Homme aurait déjà été effectué et ses conclusions devraient être révélées «dans les semaines à venir». […]

Metro

https://www.fdesouche.com/2020/09/14/boris-johnson-envisage-de-retirer-le-royaume-uni-des-principales-lois-relatives-aux-droits-de-lhomme-pour-expulser-plus-facilement-les-migrants/

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9 réponses à “Vive le Brexit : Johnson veut supprimer les lois européennes qui l’empêchent d’expulser les migrants”

  1. Avatar jamin dit :

    JOHNSON ce n’est pas de la cire mai un sire…;
    On veut le mème

  2. Avatar Paul dit :

    Raison de plus pour supporter le FREXIT et d’arréter de supporter Marine Lepen.
    il faut supporter n’importe-qui qui propose de sortir la France de l’UE.
    Res Rép doit supporter le FREXIT.

  3. Avatar raslebol dit :

    Voilà un bonhomme !
    Ce n’est pas les chiasseux qui nous gouvernent qui auraient un tel discourt !
    Ils ont tout compris ces anglais, c’est avec l’indépendance de notre pays qu’on arrivera à chasser cette daube islamique.
    Trop d’ultra-blindés de fric, amis du « banquier » veulent l’Europe, il y à plein de fric à empocher dans notre pays grâce à l’Europe pour ces sales gueules islamisées !
    C’est sûr qu’un frexite nous ferait du bien mais, le temps que ça se mette en place, nous aurons été bouffés par l’islamisme.
    Je pense pas une seconde que le vote réglera le problème, car il n’y a aucun bonhomme capable de nous sortir de cette situation merdique.
    Il n’y aura qu’une seule solution…

  4. Avatar Joël dit :

    Il a raison, le Brexit a été voté. Il faut tout remettre à plat et virer toutes les lois européennes qui ne concernent plus l’Angleterre.

    « incorporée en 1998 par le traître Blair au droit britannique a été faite de telle sorte qu’elle soit quasi irréversible »
    C’est le cas de toutes les lois européennes et c’est valable aussi pour la France avec l’aide inconditionnelle de nos parlementaires.

    Petit rappel de Juncker en 2005 :
    les traités européens sont au-dessus de la Démocratie…
    « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. »

    Et tous les textes sont basés et établis sur ce paramètre.

  5. Avatar Anne-Marie G dit :

    En effet, cela sera passionnant de suivre comment Bojo s’y prendra, les luttes homériques qu’il devra soutenir contre les tenants du politiquement correct. A bien des égards, il fait partie de ces Anglais excentriques mais très brillants comme l’était Churchill ou dans un registre différent Orwell et d’autres dont je ne me souviens pas du nom. Mais je me souviens aussi que lors d’un sommet, il s’était joint au piètre Trudeau et à d’autres pour se moquer du vieux POTUS, autrement plus excentrique et haut en couleur que lui, à la vaillance inimaginable. Il peut prendre exemple sur son aîné de 20 ans, toujours sur la brêche et prêt à rempiler !

  6. Avatar BOURGOIST dit :

    Et maintenant, il va pouvoir le faire, super ! (pour le R. Uni).

  7. Avatar zoé dit :

    Je voterai pour celui ou celle qui nous sortira de la macabre union européenne, celui qui nous fera retrouver notre souveraineté, celui qui expulsera les immigrés clandestins qui n’ont rien à faire chez nous, qui supprimera le droit du sol, toutes les aides et les distribuera aux nôtres qui en ont bien besoin, qui arrêtera l’ignominie du hallal et du casher, et j’en oublie beaucoup.

  8. Avatar Jean-Francois Morf dit :

    Grands remplacements: les libanais chrétiens remplacés par des mahométans, les anglais chrétiens remplacés par des pakistanais mahométans, les allemands chrétiens remplacés par des turques mahométans, les français chrétiens remplacés par des algériens mahométans, les suédois chrétiens remplacés par des mahométans: et systématiquement les juges verts mahométans des droits de l’homme vert mahométan qui nous commandent!

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