Intéressante condamnation du Maire de Grans (13) pour avoir imposé le port du masque dans sa commune

Publié le 3 septembre 2020 - par - 5 commentaires

Je vois d’ici les nez qui se lèvent, les truffes prêtes à suivre le délicieux parfum de la liberté, les papilles qui se pâment de plaisir, la dopamine qui envahit le corps…

Las ! Amis, attendez un peu, ce n’est pas si simple, même si c’est prometteur.

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Voilà donc que le Maire de Grans  apprend qu’il y aurait 5 cas de Covid dans sa bonne ville… et il décide d’endiguer ce début de foyer (Si-bête disait « cluster ») en imposant le port du masque  dans certaines rues de sa ville de 5000 habitants.

Bien mal lui en a pris. Un de ces concitoyens ne fait pas partie des moutons, mais des loups (et il a peut-être quelques moyens financiers lui permettant de s’offrir un avocat au nom de la liberté). Avocat, plainte pour atteintes aux libertés publiques… 

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Et le tribunal a suivi ! Le Maire est condamné à abroger son arrêté et à dédommager le plaignant. Grandiose… et effrayant à la fois.

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Grandiose car on a (en ces temps de dictature macronienne) une décision du tribunal administratif qui nous est favorable, à nous les opposants au port du masque, puisqu’elle met en perspective la situation sanitaire et les interdits. Pour qu’il y ait nécessité d’imposer le masque à tous il faudrait bien plus de résultats positifs que 3% des testés . Le raisonnement paraît de bon sens en effet.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Marseille a estimé qu’avec cinq cas de contaminations sur 170 personnes testées, « la commune de Grans ne justifie pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celles-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire (…) », l’obligation de porter un masque dans les rues visées par l’arrêté municipal.

Source

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Effrayant car elle confirme que les Maires ne sont plus maîtres chez eux, qu’ils ne sont plus que des fantoches puisque le tribunal considère que, au vu des textes, seul le Préfet aurait le droit d’imposer le masque… A quoi bon encore voter pour des gens qui récupèrent toute la merde, tous les soucis mais n’ont aucun droit ? On est bouffés par l’Europe, par les communautés de communes et préfets… les Français n’ont plus aucune souveraineté. 

En matière de port du masque obligatoire en milieu extérieur dans l’espace public (qui n’est nécessaire qu’en cas de concentration de la population selon le Haut Conseil de la Santé Publique) la loi prévoit que c’est au Préfet qu’il appartient d’agir. Le Maire ne peut agir directement que s’il existe des raisons impérieuses locales », explique Maître Sylvain Carmier, l’avocat du plaignant dans cette affaire

Selon la justice, le maire peut donc prendre « dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat« , autrement dit, à faire appliquer un arrêté préfectoral.

Evidemment, le Maire a couru voir le Préfet et a obtenu un arrêt préfectoral lui permettant d’imposer le masque, en attendant le verdict à la Chambre d’appel du Tribunal administratif.

Las ! Le plaignant et son avocat ne baissent pas les bras pour autant et attaquent… l’arrêté préfectoral pour une raison très intéressante et qui créera une heureuse jurisprudence si le plaignant gagne...

L’intervention du Préfet n’a pas mis fin au comportement du Maire de GRANS qui s’en prend personnellement au requérant ainsi qu’à une décision de Justice dont il déforme allégrement le contenu pour une question d’égo. L’arrêté préfectoral fait l’objet d’un recours administratif car il n’est pas assez circonscrit aux seules zones dans lesquelles il y a une forte affluence de la population dans une petite commune avec une densité de population faible« , relate Maître Carmier.

Affaire à suivre… 

 

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5 réponses à “Intéressante condamnation du Maire de Grans (13) pour avoir imposé le port du masque dans sa commune”

  1. Avatar Mountain dit :

    Aussi con ce maire que le maire de Sanary qui pendant le confinement ne voulait pas que les gens sortent plus a plus de 10 m de chez eux .marre de la dictature.

  2. Avatar inconnue dit :

    comme quoi, dictature en place, tous ces politiques abusent de leurs pouvoirs et se mettent un peu hors la loi

  3. Avatar palimola dit :

    Avec ces conneries on voit des choses hallucinantes , hier encore devant la boucherie et plus loin le boulanger des files d’attentes ( on se croirait en 1940 ) masquées interminables et a 10 mètres de là une cour d’école ou les gamins en récréation s’amusent et se jettent les uns sur les autres SANS MASQUE ! ….Si ce n’est pas prendre les gens pour des cons c’est quoi ?

  4. Avatar Juriste dit :

    Il serait intéressant d’avoir le pdf ou une adresse web de la décision.

    • Christine Tasin Christine Tasin dit :

      il faut fouiner dans les arcanes juridiques des Bouches du rhône ou s’adresser au tribunal administratif, j’imagine que l’on peut trouver cela, bon courage pour votre recherche

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