Le 10 mars, la Cour de cassation a censuré un arrêt de cour d’appel qui avait qualifié le cri “Allah akbar”, ” cri de guerre des terroristes djihadistes”, d'”expression allégorique d’une action terroriste caractéristique du délit d’apologie du terrorisme”.
Bravo aux juges de la Cour d’Aix-en-Provence pour les efforts réalisés afin que l’on puisse infliger une sanction aux racailles qui menacent de ce cri les forces de l’ordre, comme dans le cas présent où le prévenu avait hurlé “Allah akbar” à plusieurs reprises dans le véhicule de police l’emmenant au commissariat.
Hélas, cette analyse n’a pas été du goût de la Cour de cassation qui préfère considérer que cette expression “peut avoir plusieurs significations” (ah bon ???!!!) et refuse la condamnation pour apologie du terrorisme de celui qui l’avait proférée !
Comme si la langue française ne contenait pas d’autres formules pour protester poliment contre son arrestation… ou même le faire moins poliment.
Celle-ci ne serait-elle pas un petit peu connotée par hasard ?
Pour la Cour de cassation, on a le droit de hurler “Allah akbar” sans que, malgré les crimes terroristes commis après avoir avoir proféré cette parole depuis des siècles, on soit suspecté d’apologie du terrorisme.
Pourtant, l’intéressé n’était pas un enfant de choeur, les juges aixois l’ayant condamné “pour outrage, menace de crime ou délit, violences en récidive et apologie du terrorisme à quatre mois d’emprisonnement”. C’est bien peu, soit dit en passant, puisqu’une tranche de jambon dans la boîte aux lettres d’une mosquée ou la construction d’une troisième porte quand un permis de construire n’en prévoit que 2 valent 6 mois de prison!
Mais c’est déjà trop pour la Cour de cassation, qui ne prend même pas le soin de préciser d’ailleurs ce que signifie cette expression de langue arabe voulant dire : “Dieu est plus grand”. Sous-entendu, plus grand que tout, plus grand que les principes républicains, plus grand que la laïcité, plus grand que les “kouffars”, plus grand que la loi française, etc.
Selon la Cour de cassation, l’apologie du terrorisme est “le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable”.
Or, la Cour considère que ces mots “ne caractérisaient pas, à eux seuls, une incitation à porter sur un acte terroriste ou l’un de ses auteurs un jugement favorable”.
Pourquoi pas, après tout, puisqu’il y avait bien par ailleurs menaces et outrage. On pouvait rationnellement considérer qu’il n’y avait pas forcément d’ambition de donner aux policiers une image favorable du terrorisme. Sauf que la Cour de cassation nous a habitués dans d’autres domaines à des interprétations beaucoup plus extensives de la portée d’un propos, spécialement quand il émane d’un militant anti-islamisation.
On se souvient par exemple de la condamnation de Zemmour pour ses propos sur les musulmans, considérés comme une incitation, une provocation à la haine, alors que, comme dans le cas de “Allah akbar”, il n’utilisait pas l’impératif mais l’indicatif.
La Cour de cassation s’embrouille d’ailleurs les pinceaux en relevant que ces mots “étaient susceptibles de plusieurs significations”… sans préciser lesquelles ! Elle manque ainsi à son obligation, faite par la loi, de motiver ses arrêts en fait et en droit et reste à la surface et en adoptant des motifs superficiels. Un professeur de droit aurait écrit dans la marge de la copie : “à développer” ! Mais la Cour de cassation se considère peut-être au-dessus des lois ?
La langue de la République étant le français (Constitution, article 2 et loi Toubon de 1995), la Cour de cassation était obligée de traduire, fût-ce en recourant à un interprète en langue arabe – ils sont nombreux et fort bien payés.
Et surtout, si l’on compare avec d’autres affaires, on constate une dissymétrie inacceptable.
Outre la condamnation d’Eric Zemmour, dans un article du mois de juin, Christine Tasin faisait ainsi le bilan des procédures judiciaires à son encontre pour avoir scandé “islam assassin”.
Outre le fait que personne n’a, à ce jour, jamais tué en hurlant “islam assassin” – et même si cela devait arriver, Christine n’a jamais incité à tuer – on constate qu’il y a deux poids, deux mesures à ce sujet et l’on peut espérer que la Cour de cassation va en tenir compte pour rétablir la justice dans ce domaine !
D’après son article, une cour d’appel a finalement conclu que les autocollants “islam assassin” ne constituaient pas une incitation à la haine, mais la Licra et le Mrap se sont pourvus en cassation en espérant que la Cour de cassation déduira de cette formule une incitation à haïr les musulmans (on se demande toujours pourquoi une loi obligerait à aimer tout le monde sans être contraire aux libertés de conscience, d’opinion et d’expression garanties par la Déclaration de 1789, mais la Cour de cassation ne s’en soucie guère par ailleurs !).
Ces associations officines de la pensée unique et liberticide sont incitées à le faire car la Cour de cassation, selon son article, a refusé d’examiner sa condamnation pour avoir scandé “islam assassin” afin de dénoncer les racines idéologiques de l’attaque terroriste de Magnanville, au cours de laquelle un djihadiste a tué sauvagement et sans raison légitime les deux parents policiers d’un jeune enfant.
Alors, comment peut-on déduire une incitation à la haine de la formule “islam assassin” qui exprime simplement un jugement négatif sur l’islam et invite l’auditoire à le partager, et nier que la proclamation menaçante “Allah abkar” exprime une incitation à porter un regard positif sur des crimes terroristes par la menace qu’elle contient de tuer qui ne se soumettrait pas (“islam” signifiant, rappelons-le, “soumission”) ?
Tout discours partagé avec autrui vise à créer une situation de communication où l’on est sensible à l’impact qu’aura sur l’auditoire la parole exprimée.
Si le djihadiste hurle “Allah abkar”, c’est à la fois pour menacer et pour inciter autrui à se soumettre, à se convertir (puisqu’il prétend que Allah est plus grand que tout) à son idéologie fanatique et donc à approuver les crimes commis pour la faire triompher.
Au contraire, la formule “islam assassin” visait à dénoncer le comportement d’une partie de la population – musulmane ou pas – et des responsables politiques niant que ces crimes sont commis afin d’imposer la charia par la peur.
Il ne s’agit nullement alors d’approuver des crimes terroristes mais de dénoncer pour mieux les combattre les vraies raisons qui ont guidé les tueurs trop souvent présentés comme des “déséquilibrés” qui auraient agi par l’égarement de leur lucidité et non de manière délibérément criminelle en vue de poursuivre un objectif politique : imposer l’islam à la Terre entière.
Si la Cour de cassation considère que “Allah akbar” n’exprime pas une opinion visant à inciter, par la menace, à se soumettre, à partager la croyance et les opinions du djihadiste qui profère cette parole, comment peut-elle déduire d’un simple groupe nominal, “islam assassin”, qu’il constitue une incitation à la haine contre des personnes et non contre une doctrine ?
Et encore une fois, comment dans un pays censé être évolué, démocratique, laïque et républicain, peut-on mettre sur le même plan l’incitation à haïr une doctrine et à la combattre politiquement, si nécessaire en faisant usage de la violence légalement autorisée, monopole de l’Etat sauf exceptions, et l’apologie de crimes terroristes qui sont une violation du contrat social, de la Constitution qui exprime l’essence des règles juridiques que les Français ont acceptées pour vivre ensemble ?
Il est grand temps que la Cour de cassation prenne conscience des contradictions de ses jurisprudences et que la CEDH sanctionne le cas échéant ces inégalités flagrantes et d’autant plus choquantes que le militantisme politique ne peut pas être mis sur le même plan que la violence djihadiste visant à éradiquer l’Occident et remplacer sa civilisation ainsi que sa population.
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Article 23-7 du code civil :
“Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français.”
Sauf erreur, les Algériens et les Marocains, notamment, ne perdent jamais leur nationalité d’origine, même après avoir acquis la nationalité française. Ils sont sont éligibles pour perdre la nationalité française s’ils continuent à se comporter comme au bled (et sous réserve que les fiottes du Conseil d’Etat ne sabotent pas cet assainissement nécessaire). CQFD.
TRès intéressant, Robert, merci !
je suis un mécréant blasphemateur qui méprise le soit disant dieu , coupable de tous les malheurs et guerres de ce monde , cet en son nom que les djihadistes massacrent ,violent ,et persecutent les innocents. Si la justice française veut sanctionner qu’elle interdise islam sur notre territoire . Vouloir Sanctionner un banal cris Allah cet ridicule cet comme vouloir interdire à mes porcs d’ hurler quant je les Saignes .
Bien sûr que non, puisque nos ‘élites’ nous disent sans arrêt qu’il faut respecter leurs traditions… et nous égorger en fait partie !!!
C’est la loi du ” en même temps “.
Un autre exemple : à St Dizier, Gérald Moussa ( certains ne l’appellent que Moussa ) Darmanin vient de déclarer ” l’asile ne donne pas le droit de foutre le bordel “.
Ce qui implique, ” en même temps “, que si l’on a acquis la nationalité française ( de quelle façon, maintenant ? ), alors là, on a parfaitement le droit de ” foutre le bordel ” , ce qui s’appellera en ce cas : ” commettre une incivilité “.
Certaines décisions de justice en cette France de 2020 pourraient faire penser à certains mauvais esprits, à l’attitude inique de la “Polizei ” du début des années 1930 qui déboutait sans ménagement les citoyens allemands de confession israélite (comme l’on disait à l’époque) qui se rendaient dans les Polizeiwachen pour se plaindre de provocations, d’ insultes ou violences, dont ils avaient été les innocentes victimes de la part de partisans de celui qui n’allait pas tarder à devenir le Chancelier du III ème Reich.
Ne cherchez pas l’erreur. La justice française depuis La Fontaine n’a pas changée:” selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir”. De nos jours, vous pouvez transposer avec la citation suivante: selon que vous soyez blanc ou islamo, les jugements de cour vous condamneront ou vous diront ciao.
Vous ne pensez pas qu’il est grand temps que le nommé “ala” se barre ?
Le nettoyage, c’est pour quand?