L’Europe sans l’UE, c’est possible : la preuve avec les « accords Covid »

Publié le 9 août 2020 - par - 4 commentaires

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La crise du coronavirus vient à nouveau de montrer que l’Union européenne est un gadget n’ayant d’autre utilité que d’éloigner le pouvoir du peuple au profit des gouvernants ; lui imposer, sous couvert de contrainte supranationale, des normes trop souvent injustes ou inutiles ; un court-circuit des processus démocratiques nationaux au profit d’une bureaucratie pléthorique tirant de substantiels avantages financiers de ses fonctions.

Je me demande parfois si la seule raison pour laquelle cette « UE » se maintient n’est pas la présence de ses bâtiments gigantesques qui lui donnent l’apparence d’un roc imprenable, d’une forteresse indestructible.

Pourtant, si les peuples européens le voulaient vraiment, ces bâtiments pourraient être revendus pour en faire des bureaux, des sièges d’entreprises commerciales, voire à des fins culturelles.

Qu’est-ce qui empêcherait de faire un jour du « parlement européen » un amphithéâtre où l’on jouerait les pièces de Sophocle et d’Euripide, comme un pied-de-nez au sacrifice de la Grèce par l’UE ?

Le Brexit n’a pas été la catastrophe annoncée, bien au contraire. Les négociations internationales bilatérales si courantes avant l’avènement de l’UE suffisent largement à régler des difficultés, notamment d’ordres économique ou stratégique, sans sacrifier l’identité nationale de chaque pays et les intérêts légitimes de leurs ressortissants respectifs.

On en a eu une illustration avec la signature d’accords amiables entre pays européens frontaliers, en dehors de toute intervention de l’UE, afin de régler le problème du traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19.

Ainsi, le Luxembourg et la France ont conclu un tel accord le 16 juillet 2020.

https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl21072020bis.html

Les travailleurs transfrontaliers étant confinés risquaient de perdre le bénéfice d’un régime fiscal avantageux visant à éviter qu’ils soient taxés à la fois dans le pays où ils travaillent et en France où ils étaient temporairement en télétravail. 

La France prévoit en effet des règles très strictes à ce sujet afin d’essayer d’imposer tout ce qui se rattache d’une façon ou d’une autre à son territoire. La gourmandise de la France dans le domaine de l’imposition sur le revenu est notoire, au point que ses règles exorbitantes aboutissent souvent à une situation de double taxation avec les pays étrangers, que des accords internationaux conclus avec elle visent à écarter.

L’accord amiable du 16 juillet 2020 mentionne dans ce contexte les journées à ne pas prendre en compte pour le décompte des jours travaillés à domicile, « notamment en cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur« .
Les deux pays se sont mis d’accord pour considérer que la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 constitue un tel cas de force majeure.

Ainsi les jours de travail « pour lesquels des rémunérations ont été perçues et pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison uniquement des mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19″ sont neutralisés pour ne pas pénaliser les travailleurs transfrontaliers.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/luxembourg/accord_covid-19_fr_lux.pdf

Macron a sûrement craint de perdre une partie de son électorat. On peut penser que n’importe quel gouvernement aurait de toute façon agi ainsi compte tenu du contexte et de la logique des accords déjà signés.

Toujours est-il que cet exemple montre avec quelle facilité la voie bilatérale qui était largement répandue pendant des siècles est efficace et permet de résoudre simplement et rapidement une difficulté.

On ne saurait nier que l’Union européenne a produit des textes parfois utiles, notamment dans le domaine de la protection du consommateur, qui est la même dans toute la zone UE.

Mais si l’UE venait à disparaître, il suffirait de conclure des accords bilatéraux afin de perpétuer ce qu’il y aurait de positif à garder dans cette production législative (encore qu’elle s’articule parfois mal avec les législations internes comme le Code civil).

Au demeurant, on a atteint, dans ces rares domaines où l’UE a présenté une utilité, un niveau maximal d’harmonisation et de protection.

L’UE en vient à proposer éternellement des réformes, de prétendues améliorations mais il ne s’agit guère plus que de tenter de justifier tant bien que mal la survie d’institutions devenues désormais largement inutiles.

On pourrait d’ailleurs en dire de même pour le Parlement national, tant les besoins de continuer un travail législatif ont diminué – sauf si les patriotes venaient à prendre le pouvoir, car il faudrait alors réaliser un énorme travail pour revenir à de sains principes.

Ces institutions pourraient très bien se réunir seulement périodiquement comme à l’époque des « Etats généraux », le seul tort de ce système de l’Ancien régime ayant été qu’ils n’étaient pas assez souvent convoqués puisque tout dépendait de la bonne volonté du Roi.

Que d’économies pour le citoyen-contribuable et quel progrès pour la République et une démocratie sainement conçue s’il en allait ainsi…

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4 réponses à “L’Europe sans l’UE, c’est possible : la preuve avec les « accords Covid »”

  1. Avatar cachou dit :

    Excellent article.
    A titre perso, il y a 45 ans que je le dis.
    L’Europe est une aberration qui n’agit que dans des détails qui ne font qu’emmerder et mettre sur la paille les petits.
    Aucune fonction régalienne n’est européenne. Ce qui montre bien que chaque pays ne cesse de parler d’Europe mais se garde ses propres fonctions régaliennes. Donc, au fond de lui-même, il considère largement que l’Europe est une vaste inutilité.
    L’Europe n’est défendue que par les imbéciles, les ignorants, et ceux qui en vivent grassement.
    Le commerce se fait toujours par des accords ponctuels depuis qu’il existe. Les seuls accords commerciaux que l’Europe a pondu avec d’autres pays sont des catastrophes dont profitent bien lesdits autres pays.
    Cette stupidité cosmique qu’est l’Europe n’existe que depuis 60 ans, le commerce existe depuis des millénaires.
    Seuls les cons finis croient à une Europe.
    Bon, on me dit que l’Europe a fait la paix. Aussi con que le reste.
    C’est la paix qui a permis l’Europe, et non l’Europe qui a fait la paix.
    Si un Hitler bis prenait le pourvoir dans un pays européen avec un fort armement, je n’ai pas l’impression que l’Europe l’empêchera beaucoup d’aller massacrer ses petits frères européens pour les envahir.
    Faire croire que l’Europe est utile est aussi débile que faire croire « aux chances pour la France » et au « vivre ensemble ».

  2. Avatar zipo dit :

    L’Europe c’est la « tour de Babel » l’on en parlait déjà dans la bible ,bref rien de nouveau sous les tropiques !résumons des personnes parlant diverses langues se sont mises a batir une tour pour monter jusqu’au ciel et ce qui devait arriver arriva comme ils ne se comprenaient pas ,la tour s’est effondrée sur elle mème!
    Encore une usine a Gaz qui coute « la peau des couilles » et qui n’a produit que des fonctionnaires !Comme si en France il n’y en avait pas assez!

  3. Avatar bm77 dit :

    Oui entièrement d’accord avec Maxime et aussi le commentaire de cachou . Je rajouterais que l’UE est utile surtout pour celui qui est fonctionnaire de cette institution ainsi que pour harmoniser les normes mais maintenant elle tourne à vide puisque tout à été pratiquement réalisé en cette matière .
    Ce n’est qu’une administration de plus qui n’a pas une utilité absolue pour la France .
    Surtout que du côté de la France les dirigeants ont largement contribué à créer de leur propre mille feuille administratif qui en dehors du coût, peut créer la confusion dans l’esprit des citoyens qui ne savent plus quelle sont les prérogatives des unes et des autres!
    Communes , communautés d’agglomérations , départements cantons, régions !
    Institutions qui ont chacune leur fiscalité et leur juridiction leur compétences et le mode de désignation et d’élections.
    Je défie n’importe quel Français de me dire précisément qui fait quoi dans tout cela !
    Il y a même un nombre non négligeable de gens qui ignorent même leur existence et à plus forte raison leur utilité .
    Tout cela ne rapproche pas le citoyen des politiques mais au contraire , crée la confusion et l’impression d’un entre soit politique qui ferait sa petite cuisine dans son coin.
    Par exemple dans ma ville personne ne sait que ce n’est pas la commune mais la CA qui est chargée d’entretenir les espaces verts.
    Et pire encore certains endroits forestiers de la ville sont à moitié gérés par la CA mais aussi pour l’autre moitié par des établissements publiques d’aménagements qui viennent se rajouter à la mêlée !
    D’autre organismes d’aménagement comme celui du Grand Paris se créent à l’occasion et s’imposent aux communes concernées !
    Avec leur propres prérogatives et leur règles juridiques !

  4. Avatar Georges Favier dit :

    Quand l’UE a-t-elle été l’Europe des populations ? c’est simplement le haut degré de la dictature gigogne que nous avons à supporter. L’Europe avec un grand E et surtout Occidentale est évidemment et certainement tout ailleurs !

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