Amnistie des élus : la clique Macron se met à l’abri de poursuites pour l’interdiction de la chloroquine ?

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Sous le prétexte d’amnistie des élus, sous prétexte de les rassurer en ces temps de ré-ouverture des écoles, des cantines… les députés seraient-ils  en train de préparer une mise à l’abri de Macron, Buzyn, Véran, Castaner, Philippe et toute la clique. 

On sait qu’ils sont tous morts de peur devant les plaintes et procès qui se profilent… 

On sait aussi que, par conséquent, employeurs et maires ont peur eux aussi d’être traînés en justice… alors tout le monde se barde, on envoie des fascicules des 20 pages, de 50 pages sur les précautions à prendre, sur les règles sanitaires… bref, des trucs infaisables, des machines à dégripper le brouillard comme on dit par chez moi.

Ce qui génère une crainte folle et des employeurs et des Maires… 

Ce serait pour les rassurer que le gouvernement fait voter cette loi d’amnistie préventive. Et c’est naturellement la lèche-macron en chef Aurore Bergé qui joue un rôle actif.

Or, les Maires étaient justement déjà protégés pour ce cas de figure par la loi Fauchon, de 2000… L’on ne peut en principe les poursuivre pour avoir mis en application les décisions, bonnes ou mauvaises, du gouvernement qui les leur imposait. La loi les protège donc pour tout ce qui concerne l’épidémie.  Et il est clair que les maires n’ont pas eu les moyens d’appliquer la politique que l’Etat leur imposait… 

La première mouture de l’amnistie, c’est un projet de loi du gouvernement  qui concernait uniquement les Maires.  Il risquait, paraît-il, d‘être retoqué par le Conseil constitutionnel car ne protégeant que les Maires, il instaurait une inégalité devant la loi. Ce dont les sénateurs LR auraient pris conscience,  et auraient modifié le projet original en ajoutant  à la liste des personnes protégées tous « les élus, fonctionnaires et employeurs » et tous ceux ayant à agir face au Covid-19, donc même les Ministres… et de façon rétroactive ! Tout le monde serait couvert pour l’avenir et depuis le 23 mars ! Et on ne pourrait pas annuler cette amnistie. 

Néanmoins, et cela nous intéresse beaucoup pour les plaintes qui sont et seront déposées, tout ce qui précède le 23 mars ne serait pas couvert :

l’anticipation de la crise, sa gestion jusqu’aux trois premières semaines de mars, et notamment l’organisation du premier tour des élections municipales, n’entrent pas dans le champ de la modification votée par le Sénat.

Là où ça se corse c’est que le gouvernement aurait tenté de faire annuler cette amnistie ajoutée au texte par les sénateurs LR 

Paradoxalement, Philippe se serait battu contre l’amendement sénatorial car il craint l’accusation de s’auto-amnistier, qui rend dingues les commentateurs sur les réseaux sociaux, et qui peut très vite mettre la France à feu et à sang. Les Gilets jaunes sont dans l’esprit de tous.
Le 6 mai, le Premier ministre n’a plus seulement argumenté sur le fond juridique pour désapprouver l’initiative sénatoriale, il a donné une justification politique de son refus « d’atténuer » la responsabilité pénale des décideurs dans le cas des contaminations au Covid-19. « Il faut songer, y compris dans ces moments d’angoisse, à ce que pensent nos concitoyens », a-t-il mis en garde. L’indignation sur les réseaux sociaux ne lui a pas donné tort. Mardi, l’avocat Philippe Bluteau expliquait justement combien ce sujet pouvait être inflammable dans l’opinion publique. « Tous les cabinets des gardes des Sceaux successifs se sont montrés frileux à cette idée, parce qu’ils ont peur de s’exposer à la critique de l’impunité, de la loi d’amnistie. On a bien vu que ce nettoyage radical est délicat politiquement. Mais il est nécessaire. »

Ce 7 mai, Nicole Belloubet a enfoncé le clou un peu plus loin, dans Le Figaro, en affirmant que le gouvernement et sa majorité n’envisageaient pas de faire « une loi d’auto-amnistie », question « posée » par l’amendement du Sénat, selon elle. Un point soulevé également par Didier Rebut, dans un blog du Club des juristes. Selon le professeur de droit à Paris II-Panthéon Assas, l’amendement du Sénat aurait permis « une sorte de loi d’amnistie par avance, qui n’a pas de précédent en droit pénal français ».

Pour Maître Nabil Boudi, ce qui est perturbant, c’est plutôt la référence spécifique aux contaminations de Covid-19. Alors que la loi doit généralement rester sur des aspects généraux. « En fait, on est sur une loi spéciale », dit-il.

Mais les sénateurs LR auraient tenu bon et voté à une large majorité leur amendement. 

Un article de  Public-Sénat essaie de voir clair dans ce pataquès, et explique que  les Sénateurs auraient démontré que, pour des arguties juridiques que je vous passe ici, la loi Fauchon était dans de nombreux cas inefficiente.

Nous avons donc d’un côté des avocats s’ingéniant à démontrer que tout cela n’est toujours pas suffisant que la notion de « faute caractérisée » permettra toutes les poursuites quand d’autres disent qu’on avait déjà tout l’arsenal juridique nécessaire avec la loi Fauchon…

Beaucoup dénoncent donc dans le texte voté au Sénat une manipulation politique, un effet d’annonce des sénateurs, qui, élus par les Maires, auraient voulu les rassurer.

Mais le plus important c’est que les députés -LREM est majoritaire, ne l’oublions pas- se sont auto-exonérés, ainsi que Macron, Philippe, Buzyn, Véran et Salomon de la notion de faute en introduisant une parade. Il leur suffira de s’abriter derrière les connaissances scientifiques au moment des faits pour que leur responsabilité… disparaisse.

On pense tout de suite à la chloroquine. Ils prétendront que l’on n’avait pas fait la preuve officiellement, avec les tests randomisés etc de l’utilité et de l’innocuité du remède proposé par Raoult pour ne pas devoir rendre compte des milliers de morts parce qu’ils ont interdit son usage… 

Deux jours après l’adoption de l’amendement du sénateur LR Philippe Bas, la majorité présidentielle (LREM-Modem), en commission à l’Assemblée nationale, a revu le projet de loi réécrit par le Sénat. En supprimant la totalité du dispositif de responsabilité pénale spécifique au Covid-19 que la Haute assemblée proposait d’ajouter dans le dispositif de l’état d’urgence sanitaire. En lieu et place, les députés ont préféré préciser que les éventuelles fautes des responsables publics ou privés, en cas de catastrophe sanitaire, puissent être appréciées en fonction « de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits ».

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/coronavirus-le-senat-a-t-il-vraiment-vote-une-amnistie-pour-proteger-les

Et tant qu’à faire, les députés, prévoyants, étendent le bénéfice de l’amnistie à toute crise possible à venir, « pour toute crise sanitaire  » pas seulement à celle du Covid 19…

 

 

 

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4 Commentaires

  1. Le comble de la pourriture, on gère la crise comme les pires des incapables et on se fabrique un parapluie afin de ne pas avoir à répondre de ses actes criminels… Du jamais vu, on rêve là. On a vraiment les pires des ordures au gouvernement. CES politicards sont à gerber

  2. Je préfère ne pas dire ce que j’en pense et ne suis nullement surpris des décisions prises par les députés LR qui sont naturellement macroncompatibles !
    En plus, la fermeture des lits et autres ont commencé sous leur mandat !

  3. C’est ce que j’avais dit dans un des articles paru sur R R , que les salopards qui nous gouvernent aller préparer une loi d’amnistie concernant cette crise du covid 19 et que va faire le peuple ? Rien retourner bosser en se « disant après moi le déluge  » ou alors va t’il oser aller destituer cette bande d’assassins qui sont au pouvoir ?

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