L’urgence absolue pour Macron : la lutte contre la haine ! Vote de la loi Avia le 13 mai…

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Que dire ? La Dictature en Marche, ce n’est pas un vain mot. 

Même en pleine crise… du coronavirus, et économique grave.

Macron et les siens subissent de graves accusations, notamment celle d’avoir tué nos anciens et d’avoir sciemment organisé la pénurie de masques, de tests, de respirateurs (voir l’extrait de Valeurs Actuelles ci-dessous)… pour nous obliger au confinement menant justement à une crise économique qui dépasse tout ce qu’on connaît et à une restriction majeure de nos libertés.

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Face au désastre, quelle est la priorité ? Faire ratifier et mettre en oeuvre la loi Avia, afin de faire de nos réseaux sociaux de gentils relais de la presse aux ordres et d’échanges savoureux entre Français racontant leur petit-déjeuner, leur plan drague et la dernière série à la con sur Netflix.

 

On se demande de temps en temps s’il y a un pilote dans l’avion. Oui, il y a bien un pilote, il sait parfaitement piloter… pour nous mener droit dans le mur. Tel est son but, qui apparaît de plus en plus clairement.

 

Cyberhaine : la proposition de loi Avia en lecture définitive le 13 mai à l’Assemblée nationale

Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.

La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain. Selon Cédric O, lors de sa longue audition devant la commission des affaires culturelles, « il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique».  (1:53:37 de la vidéo). L’agenda parlementaire a été mis à jour en ce sens : cet examen final est programmé à 15 heures.

Dans ses grandes lignes, le texte, tel que voulu par les députés, modifie le régime de responsabilité des plateformes, autrefois soumise au seul régime de l’hébergeur. L’idée ? Les contraindre à retirer non plus « promptement » mais en 24 heures une liste de contenus manifestement rattachés à certaines infractions. Et ce, sous peine d’une lourde amende : 250 000 euros par oubli.

Obligation de retrait en 24 heures de nombreux contenus

Il s’agit de tous les contenus (tweets, vidéos, images, etc.) liés à l’une de ces infractions :

  • Apologie des crimes d’atteinte volontaire à la vie, d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, d’agression sexuelle, de vol aggravé, d’extorsion, de destruction, de dégradation ou détérioration volontaire dangereuse pour les personnes, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs
  • Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
  • Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal
  • Contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre
  • Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap
  • Harcèlement sexuel
  • Captation, enregistrement, transmission, offre, mise à disposition, diffusion, importation ou exportation, acquisition ou détention d’image pornographique d’un mineur ; consultation habituelle ou en contrepartie d’un paiement d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs
  • Fabrication, transport, diffusion ou commerce de message pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
  • Provocation directe à des actes de terrorisme ou apologie publique de ces actes

Dès signalement, l’intermédiaire devra théoriquement 1) s’assurer que le contenu dénoncé se rattache à l’une de ces infractions et 2) que ce rattachement est manifeste. On remarquera que le texte déborde des contenus dits « haineux », puisque Twitter et les autres devront par exemple supprimer les contenus pornos en 24 heures, s’ils sont susceptibles d’être accessibles aux mineurs.

De nombreuses critiques

Au-delà de son noble objectif (qui est « pour » la haine ?), le texte avait été vertement critiqué par de nombreuses organisations : la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil nationale du numérique, la République tchèque, ou encore la Commission européenne  (ses « observations », révélées dans nos colonnes). Laquelle s’est agacée notamment que la France fasse cavalier seul alors qu’un chantier européen est en cours.

L’une des craintes récurrentes est que cette loi engendre de multiples atteintes à la liberté d’expression. Si les plateformes se retrouvent soumises à une obligation de retrait très rapide, il n’y a pas de sanction pénale en cas de retrait abusif.

Plus précisément, ces « surcensures » ne seront sanctionnées que dans cadre d’une procédure devant le CSA. Certes, l’amende administrative est cosmique (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros),  mais c’est un maximum dû en cas de manquement extrêmement grave au regard d’une ribambelle d’obligations que contrôlera à l’avenir le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, nouveau gardien des contenus en ligne.

Et l’intermédiaire pourra échapper à cette sanction administrative s’il démontre avoir mis les moyens humains et technologiques suffisants pour tenter de « nettoyer » son service… Avec cet équilibre subtil, le risque est donc de voir Twitter, Facebook, YouTube et les autres censurer à tour de bras, même des contenus gris, ceux non manifestement rattachés à une des infractions, afin de limiter le risque d’une amende prononcé par un tribunal.

Blocage en 1 heure, filtrage, sites miroirs…

Le texte ne s’arrête pas là puisqu’en dernière ligne droite, le gouvernement a injecté en son sein l’obligation de blocage administratif en 1 heure des sites « pédo » ou « terro », contraignant les opérateurs, petits ou grands, à être accessibles 24h/24, tous les jours de l’année.  Il prévoit aussi une obligation de filtrage des contenus haineux, que pourra ordonner un tribunal, outre le blocage des sites miroirs.

Enfin, le texte accentue le risque d’ « outing » des mineurs LGBTI en raison d’une disposition juridiquement fragile. Les associations de défense contactées par un jeune, victime de propos haineux, devront en effet informer le mineur des suites outre ses parents, « selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant ». Notre article avait provoqué la colère de Laetitia Avia sur les réseaux sociaux. La députée LREM nous avait accusés d’avoir usé d’un « titre mensonger » outre d’une  « quête de buzz ».  Ce alors que nous nous étions appuyés sur les dispositions défendues par la parlementaire.

https://www.nextinpact.com/news/108958-cyberhaine-proposition-loi-avia-en-lecture-definitive-13-mai-a-lassemblee-nationale.htm

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17 Commentaires

  1. A propos de Avia, je me demande si :

    Elle s’était débrouillée pour attraper le corona
    Et ficeler le docteur qui faisait les vaccins
    Et puis contamina les chauffeurs de taxis
    S’amusant à les mordre, puis accusant les  » fachos  »

    ( adaptation libre et actualisée de  » les Dalton  »
    https://www.youtube.com/watch?v=vB5isaB32QA )

  2. Ma page « à propos du « positionnement politique de l’homosexualité masculine » où je m’affichais crânement comme « anarchiste réactionnaire » et la mienne personnelle, qui avait un positionnement de droite patriote plus classique, ont été supprimées par Facebook,. semble-t-il définitivement. Je vais tout mettre sur VK et faire du militantisme de proximité. En effet, il ne faut pas hésiter à faire le guignol. Allons y. La bataille sera rude mais la victoire est proche!

  3. Tout cela est insupportable. Les procès iniques contre les patriotes ne leur suffisent plus ! Cette loi est anti-républicaine: 1789 est à refaire !

    Pendant qu’il prive les Français de liberté pour pas grand chose, le pouvoir fait passer l’enseignement de l’arabe à l’école primaire, cette loi avia de merde, cette espèce de loi le mettant à l’abri des poursuites dans la crise actuelle… On ne s’est jamais autant foutu de notre gueule !

    Va bien falloir que ça pète ! Ils l’auront voulu…

  4. Tout cela finira par leur exploser à la figure, j’ en suis sûre

  5. Maintenant l’illusionniste sociopathe Elyséen est pour un déconfinemt rapide et désavoue son premier ministre, comme son déplacement chez Raoult, comme son coup de tel à Mr Zemmour, il veut donner l’illusion d’être seul contre tous et que lui l’être suprême se bat tel le chevalier au cœur pur contre un hypothétique état profond.

  6. Un petit message de la part de notre ami Machin Chose : il va bien mais il ne pourra pas partager avec vous ses coups de gueule car une partie du Val de Marne et de l’est de Paris est privée d’internet pour une durée indéterminée suite à « un incident dû à une malveillance ». Le mot « incident » l’a fait se tordre de rire !

    • @Marinette … Excellent pseudo ! J’adore ce prénom et je regrette beaucoup de ne plus l’entendre pour appeler quelqu’une …
      Un grand poète de la chanson l’avait repris dans une chanson pas très poétique, « avec ma p’tite chanson, j’avais l’air d’un c.., ma mère »…
      Qu’ils nous manquent ! Et ce poète chantant et machinchose !!… Passez le message !

      • Merci Conan pour Machinchose qui doit se languir devant l’écran noir. Marinette : plus qu’un pseudo car porté par l’une de mes grands-mères !

  7. Ce n’est pas une loi « contre » la haine, c’est une une loi « pour » la haine de la France et des Français.
    Parce que ces fumistes, français administratifs, sont incapables de faire la même chose dans leurs pays respectifs.
    La France est devenue un élevage de larves comme un marchand d’articles de pêche élève des asticots.
    Et plus on les soigne et les gave, plus ils sont haineux envers ceux qui les nourrissent alors qu’ils devraient ramper à nos pieds de reconnaissance plutôt que crever de faim dans leurs trous à merde.

  8. Vive Avia !
    Vive sa loi !

    On va enfin pouvoir bouffer les chauffeurs de taxi gratos.

  9. Ils ont dissimulé la gravité de la pandémie, ils privent nos malades de traitements éprouvés, nous promettent des masques et autres préventions depuis des semaines alors que rien ne vient …et ils oseraient nous emmerder avec les propos haineux que leur attitude ne peuvent que susciter ???!!!!….
    Mais ces gens là sont encore plus CONS que ce nous pouvions affirmer jusqu’ici !
    Leur loi avia, je la conchie dans tous les sens du terme ! En long, en large et dans toutes les dimensions ! Construisez vite des prisons car il y aura du monde pour vous conchier et…à juste titre !

  10. Interdire aux médecins de traiter le coronavirus selon leur discernement propre et obliger à euthanasier les « vieux » sont le produit de déclarations législatives haineuses telles qu’elles provoquent l’agonie et la mort et elles s’appuient sur la diffamation criminelle consciente des recherches de l’équipe du professeur Raoûlt, de l’histoire de la médecine et celles du reste de la planète.

    Le grand stop aux « discours haineux » serait d’interdire absolument l’islam sous toutes ses formes en France, en Europe, dans le monde. La gauche devra alors se redéfinir sans ce levier qu’est l’islam incitant à la violence et la haine contre autrui pour divergence d’opinion ou pour lui violer sa femme, voler ses biens, sa nation. Fini les milliards d’Euros engloutis par les « nique ta mère la pute » et les « sur le coran – menaces ». Finies les ambiances pourries au travail, dans les commerces, les immeubles, dans les rues. Fini le jihad juridique et le prosélyte puant la fourberie.

    • Bonjour,

      Très bien dit : il est urgent que la Gauche actuelle se « redéfinisse » en dehors de l’Islam comme vous l’expliquez.

      D’ailleurs, elle devrait comprendre, comme l’explique Micheron dans son livre, suite à des entretiens avec des détenus djihadistes, que ces derniers la haïssent beaucoup plus que la « fachosphère » que nous sommes.

      Ils disent même ouvertement vouloir l’exterminer, une fois qu’elle aura servi, comme leur Mahomet l’avait fait avec ses premiers alliés (Chrétiens et Juifs).

      Les musulmans nous en font des tonnes, par exemple, sur le Négus d’Ethiopie (chrétien) , qui aurait fait bon accueil aux premiers musulmans.

      Ils oublient d’ajouter que, un peu moins de mille an plus tard, cette région chrétienne a été proprement martyrisée par les musulmans.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Ahmed_Ibn_Ibrahim_Al-Ghazi

  11. Macron a un projet et un agenda et Gilets jaunes/COVID19 ou pas, on voit bien qu’il applique son programme.

    Ce sera donc toujours plus de censure (à sens unique bien sûr), plus de migrants, plus d’islamisation, plus de communautarisation, plus d’écologie punitive et plus de mondialisation.

    Et, à moins d’un sursaut salvateur, les Français voteront pour lui en 2022.

    J’ai de plus en plus envie de m’exiler comme réfugié politique en Abitibi ou en Laponie.
    Car, faut pas rêver, la haine des Français par les « divers » ne sera jamais punie…

  12. Ce qu’ils veulent, c’est mettre en place une auto-censure. Il n’y a donc pas de censure officielle, mais une menace réelle qui revient au même.
    Officiellement : non pas de censure, tout peut se dire, dans le respect de la loi.
    Officieusement : les hébergeurs vont mettre en place une cen

    A rapprocher de l’histoire du député Martine Wonner (LREM), ce pays sombre dans la dictature : ce député a donc voté contre le déconfinement. Selon la loi, tout député, donc représentant du peuple, vote en son âme et conscience. Ici, le député n’est plus un représentant du peuple, mais un employé de son parti. Son employeur peut le licencier pour « faute professionnelle ». Le monde à l’envers !

    Ce qui est illégal et plus encore anticonstitutionnel, c’est pour un député, de ne pas voter selon son âme et conscience, mais en suivant aveuglément les instructions du parti.

  13. La loi AVIA sera t’elle contre l’idéologie mortifère de l’islam, permettez moi d’en douter;
    Les juges vendu à la macronie, ne juge que dans un seul sens, rien n’est retenu contre l’envahisseur pourtant très haineux contre la France et tout contre le Français blanc et chrétien. qui a le malheur de bouger une oreille.
    Des africaines au gouvernement, si vous pensez qu’elles sont pour les Français de souche, alors c’est que vous n’avez rien compris, vous vous foutez le doigt dans l’œil jusqu’au coude.
    Les assassins sont aux manettes et ils s’en donnent a cœur joie pour nous passer des lois infâmes plus pourris les unes que les autres. Le grand remplacement est en marche.

  14. Cette loi permettra surtout une riposte, les dégénérés qui l’auront votée auront le mépris qu’ils méritent. . , soyons prêts, nous devons réussir le déconfinement en libérant notre pays , et en neutralisant ceux qui l’ont souillé par leur présence. Tout est dit , vive la France libre .

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