Valls pris au piège de ses contradictions et de ses revirements : exemple du financement des mosquées

Il a parfois fait des propositions non dénuées de bon sens, mais incohérentes avec son appartenance politique actuelle. On l’a longtemps présenté d’ailleurs comme un homme de droite au sein d’un parti dit de gauche. N’y a-t-il pas une erreur de casting quelque part ?
Des revirements, des hésitations, comme à propos des financements étrangers de mosquées :
https://francais.rt.com/france/24545-valls-critique-interdiction-financement-mosquee
A-t-il vraiment des convictions ; est-il vraiment pertinent sur le plan politique ?
Il a sans doute des qualités de communicant, mais si l’on gratte un peu, a-t-il de l’épaisseur ?
Finalement, les mosquées de pavillon étranger n’ont pas été interdites.
Une importante mosquée passe ainsi sous influence marocaine :
http://www.leparisien.fr/mantes-la-jolie-78200/mantes-la-jolie-la-mosquee-passe-sous-pavillon-marocain-19-01-2017-6590685.php

Le problème, me semble-t-il, est qu’il n’existe pas dans la Constitution de texte qui permette de fonder une telle interdiction propre au financement étranger.

Si on tient l’islam comme incompatible avec les principes constitutionnels français, peu importe son financement, il est susceptible d’interdiction, comme une secte dans le droit actuel.

Si on ne veut interdire que les financements étrangers, je ne vois pas sur quel fondement peut se fonder cette restriction.
L’article 55 de la Constitution pose certes le principe de réciprocité dans l’exécution des traités internationaux.
Cependant, quand il s’agit d’une interdiction d’un culte non musulman en pays musulman, il n’existe pas de traité dont il serait question de l’exécution. On ne peut donc se fonder sur ce texte.
L’autre texte, dans le droit français, qui procède de l’idée de réciprocité, est l’article 11 du code civil, mais il n’a pas de valeur constitutionnelle.
Pour autant, maintenant que le contrôle a posteriori de constitutionnalité (QPC) existe, ce texte n’a pas été remis en cause, il n’est pas considéré comme inconstitutionnel ou discriminatoire.
Il faut donc en déduire qu’il existe un principe général de réciprocité dans les relations internationales, à valeur constitutionnelle, quoique non écrit.

Je ne crois pas que cela ait été reconnu pour l’instant par la jurisprudence, faute d’occasion pour le faire.
Il faudrait donc examiner au cas par cas si les pays étrangers acceptent un financement étranger de cultes non nationaux chez eux.
Cela suppose des investigations dans les droits du Maroc, de l’Arabie saoudite, etc.
Mais même dans ce cas, la séparation des Eglises et de l’Etat à la française fait que la France s’interdit de réaliser de tels financements.
Elle pourrait donc réciproquement interdire des financements étrangers publics.

Quid alors des financements étrangers privés ? Ici, aucun fondement ne paraît assez solide pour fonder une interdiction.
Finalement, la proposition de n’interdire que les financements étrangers de mosquées ne peut prospérer seule, car elle ne trouve sous cette formulation aucun fondement constitutionnel.
Or, toute interdiction doit se justifier par un principe d’organisation politique de la France.
En cherchant une voie moyenne, on ne trouve finalement aucune solution.
L’idée de n’interdire que les financements étrangers de mosquée n’est pas la bonne, elle est insuffisante et elle ne trouve aucun fondement valable sur le plan juridique.
Distinguer selon les courants majoritaires dans tel ou tel pays serait tentant, mais peut-on vraiment prétendre dégager des critères d’un « bon islam » et d’un « mauvais islam »?
Pour les islamophobes, la réponse est négative, il ne peut exister de bon islam :
http://ripostelaique.com/decapitations-lhistoire-sanglante-de-lislam-de-mahomet-a-aujourdhui-attention-videos-horribles.html
Sur ce point, à ma connaissance, aucun parti politique français n’a fait valoir ce raisonnement jusqu’à présent. Trop dangereux peut-être?
Il serait intéressant de savoir ce qui se dit à l’étranger à ce sujet (l’AFD en Allemagne par exemple).

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7 Commentaires

  1. Regardez cette page : http://www.france-politique.fr/
    Le premier point va vous rigoler franchement, il s’agit de l’actualité à propos de la vie politique française.
    C’est là que vient la commissures des lèvres jusqu’aux oreilles :
    – Actualité : Primaire PS – Belle Alliance populaire
    Oui ! Oui ! Vous avez bien lu : « Primaire PS – ‘BELLE ALLIANCE POPULAIRE’
    Et tout d’un coup d’un seul, les commissures des lèvres retombent jusqu’au maxillaire inférieur, avec un grincement de dents caractéristique de la colère froide et chaude qui nous prend.
    Dans la colonne bleue de droite, tout à fait en bas dans la section dossier, l’objet de Führer qui nous prend :
    DOSSIER
    – Extrême droite
    – Identitaires et diversitaires
    Si ça ce n’est pas de la discrimination ?
    —————–
    NB: En cliquant sur « la belle alliance » vous avez le détail du premier tour des primaires PS 2017

  2. peut-on vraiment prétendre dégager des critères d’un « bon islam » et d’un « mauvais islam »?
    Le professeur Sami aldeeb pense que oui, je cite son blog:
    « L’islam n’a rien à voir avec le terrorisme !!!
    C’est exact, si on parle du Coran et de l’islam de La Mecque.
    C’est faux, si on parle du Coran et de l’islam de Médine.
    Pour cela il faut condamner le Coran et l’islam de Médine. »
    ET
    « Je crois que le salut des musulmans et de l’humanité consiste à abandonner le Coran médinois et à ne garder que le Coran mecquois. Pour cela, il faut interdire la diffusion du Coran actuel qui mélange les deux Corans et exiger une nouvelle édition par ordre chronologique séparant les deux corans. »
    Je prie celui qui prétend que Daesh ne représente pas l’islam de me donner un seul crime commis par Daesh qui n’a pas été commis par Mahomet et n’a pas de base dans le Coran et la Sunnah.
    Compte tenu ces dires et vu la mise en danger d’autrui – musulmans compris – il me semble qu’une action est possible comme on le fait pour interdire certains films, jeux ou livres réservés aux adultes.
    L’argument de protection de la jeunesse ne pourrait-il être utilisé…même si le porte-parole de Hamon préside « l’amitié France-Qatar) ?

    • C’est à mon avis stupide, c ‘est tout le coran qui est à jeter avec l’islam

  3. Merci @Maxime pour toutes ces informations instructives.
    Cela, si j’ai bien compris, toute notre incapacité à gérer l’islam en France viendrait-il du vide constitutionnel ?
    Est-il possible que tous nos responsables politiques ne soient pas au courant ? Ou bien l’inverse, et que la volonté est bien de ne pas légiférer sur ce point afin de laisser le libre champ ?
    En ce qui concerne Valls :
    – « A-t-il vraiment des convictions ; est-il vraiment pertinent sur le plan politique ? »
    On dirait qu’il s’agit bien de cela : ‘Le manque de conviction’ ; et le problème c’est qu’il semble ne pas être le seul parmi tous ceux qui disent « être aux affaires » où ambitionnent d’y être.

    • Non, il n’y a pas de souci avec la Constitution comme un précédent débat l’avait mis en évidence (il y a plusieurs mois). La Constitution ne permet pas de distinguer actuellement les financements étrangers (au moins privés) qui seraient illégitimes et les autres en revanche. Donc c’est tout ou rien, on autorise tout ou on n’autorise rien, il n’y a pas de voie médiane.

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