On n’en peut plus de ces canailles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH):
Du Figaro:
C’est une procédure à chaque fois efficace.
Suspectés d’avoir des liens avec la mouvance terroriste en France, deux habitants des Yvelines ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour éviter l’expulsion dans leur pays, le Maroc, où, selon eux, ils risquent la torture.
Cette requête a, pour l’heure, mis en suspens leur départ contraint, malgré un avis favorable rendu par une commission en octobre dernier pour qu’ils quittent le sol français.
Celle-ci a considéré qu’ils «constituent une menace grave pour l’ordre public français».
Telle est aujourd’hui la situation de Redouane Aberbri, 39 ans, et de Rachid Ait El Haj, 41 ans, deux Marocains qui, avec trois autres amis d’enfance, sont engagés dans un bras de fer avec l’État français depuis 2015.
Originaires de Mantes-la-Jolie et des Mureaux, tous les cinq sont dans le collimateur des services de renseignement.
Condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leurs liens plus ou moins directs avec les auteurs des attentats de Casablanca en 2003, ils auraient tissé des attaches avec la mouvance islamiste radicale.
C’est ce que rapportent des notes les concernant et émanant des services de surveillance.
Ainsi, on peut lire que l’un d’eux aurait «fréquenté quasi exclusivement» en prison des terroristes.
Comme Djamel Beghal qui avait projeté de commettre un attentat contre l’ambassade des États-Unis en 2001 ou Chérif Kouachi, auteur des attentats parisiens de janvier 2015.
«On s’est servi, dans ce dossier, comme dans bien d’autres, de notes blanches, véritables “lettres de cachet” modernes, pour les diaboliser de façon totalement artificielle»
Une fois libéré, il aurait aussi noué des contacts avec des personnes orientées «vers la lutte armée en Syrie» en voulant lui-même «se rendre sur zone».
Sur la base de ces documents, ces cinq hommes, tous binationaux avaient alors été déchus de la nationalité française en octobre 2015, ce qui permet désormais de les renvoyer vers leur pays d’origine: la Turquie ou le Maroc.
Défendant ces cinq hommes, Me William Bourdon dénonce depuis le début ces notes.
«Mes clients nient fermement leur contenu, qui n’a jamais été corroboré par la moindre preuve», dit-il en poursuivant: «Le ministère de l’Intérieur a jeté en pâture publiquement, à l’automne 2015, ces cinq personnes et s’est servi de leur cas pour mener une véritable opération de communication avant les élections régionales.
On s’est servi, dans ce dossier, comme dans bien d’autres, de notes blanches, véritables “lettres de cachet” modernes, pour les diaboliser de façon totalement artificielle.»
Pour trois de ces cinq hommes, la procédure s’est, pour l’heure, arrêtée au stade de la perte de la nationalité française.
Mais elle s’est donc poursuivie pour Redouane Aberbri et Rachid Ait El Haj.
La commission d’expulsion des étrangers, qui s’est réunie fin octobre dernier au TGI de Versailles, a donné un avis favorable à leur retour vers le Maroc.
Il est indiqué à leur sujet que sont «relevés des liens avec l’auteur de l’assassinat de deux fonctionnaires de police à Magnanville le 13 juin 2016». Dans cette décision, il est aussi précisé que ces contacts ont eu lieu «peu de temps avant les faits et durant plusieurs mois.»
C’est au lendemain de cet avis consultatif que leur avocat avait saisi la CEDH afin «qu’elle ordonne la suspension de la procédure d’expulsion si celle-ci suivait son cours».
Les juges de Strasbourg se prononceront en urgence si la procédure, aujourd’hui en suspens, était relancée par l’État français.
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bonjour Christine,
je ne me suis pas abonnée à la lettre quotidienne du matin, juste à recevoir des mails pour chaque article publié,
Le problème persiste, puisque ce matin toujours rien,
c’est bizarre….
bonne journée
il faut cocher à nouveau la case “voulez-vous être averti lors de la publication de nouveaux articles” quand vous commentez, le faites-vous ?
merci Christine, j’ai bien vidé le cache, qui d’ailleurs, n’était pas plein,
ça n’a rien à voir, car je continue à recevoir d’autres mails,
je pense que mon abonnement s’est interrompu, je ne comprends pas pourquoi,
je me suis réabonné plusieurs fois, mais qq chose bloque ???
Frejusien, cela fait plusieurs fois que je vous demande de me préciser si ce que vous ne recevez plus c’est la lette quotidienne du matin ou l’alerte à chaque article publié
je n’arrive pas à recevoir RR, depuis le 14,
que signifie “vider le cache”
cherchez dans google vider le cache avec XXXX et mettez le nom de l’explorateur que vous utilisez, google chrome, safari, mozilla firefox…vous aurez le mode d’emploi
Les anglais ont décidément plus intelligents que nos dirigeants,
L’insularité les rend plus indépendants
je ne vois ce que la CEDH vient faire dans une affaire comme celle-là qui relève de la Sécurité Nationale, ce n’est pas une affaire de droit commun, et chaque pays est libre de défendre son territoire ,
La grosse erreur est de confier ces affaires de terrorisme aux tribunaux de droit commun, comme s’il s’agissait d’un braquage de bijouterie ou d’un crime passionnel !!
Une précision : Thérésa May a demandé à son PARLEMENTà sortir de la CEDH.
Est-ce que ce n’est pas la CEDH, tout de même, qui avait déclaré la charia contraire aux droits de l’homme ?
C’est un juste rappel.
L’idée d’une cour internationale n’est pas complètement idiote, ce pourquoi je ne serais pas tout à fait d’accord avec cet article ni celui de Villeneuve paru ce jour.
Il existe des liens entre les pays européens, ils demeureront même en cas d’éclatement de l’UE, une refondation est possible mais sur un socle plus réduit. La CEDH a prétendu enrichir le droit interne des droits de l’homme, ce qui ne devrait pas être son rôle. Elle doit permettre de coordonner, sur des bases saines, les droits européens pour éviter les “frottements” en cas d’activité internationale intra-européenne.
De ce point de vue, le modèle français a une vocation à être dominant en raison de la lumière apportée par la DDHC au monde occidental !
Les choses ne sont donc pas si simples !
De même, je n’opposerais pas démocratie et république comme le fait Villeneuve, les juges de la CEDH n’étant pas élus (ce qu’il faudrait changer). J’approuve le modèle de la république démocratique, comme un tout insécable.
Je vous trouve un peu trop sévère cher Antiislam, car la cour européenne des droits de l’homme n’a pas encore statué pour l’instant !
Il se peut très bien qu’elle rejette le recours de ces Marocains.
Régulièrement, les juridictions françaises amenées à appliquer l’article 3 de la CEDH tel qu’interprété par la cour depuis l’arrêt Soering nient le risque invoqué par des demandeurs de traitements dégradants dans le pays d’origine et valident l’expulsion.
Je publie de temps en temps ces décisions mais sans les proposer au site car ce serait l’encombrer inutilement.
Sur le principe, cette jurisprudence est mauvaise car elle oblige les Etats européens contractants à finalement être indirectement responsables de l’arriération des législations de pays en général africains ou du monde arabe, ou encore de l’instabilité politique qui y règne, comme si c’était de notre faute, dans des cas de violences interethniques par exemple. Or, ce n’est pas de notre faute.
Elle est cependant assez rarement appliquée en pratique.
Je pense qu’une issue possible consisterait :
– à modifier la CEDH sur certains points.
Villeneuve avait fait un article sur son caractère contraire à la Constitution. J’avais aussi apporté des éléments critiques.
Il faudrait notamment réécrire le texte sur la liberté religieuse, préciser l’article 3 en excluant la conséquence qui en a été déduite par la Cour, sans doute faire de même pour certains aspects du droit pénal et du droit pénitentiaire (les gardiens de prison gênés pour faire des fouilles par exemple, selon leurs récentes revendications).
– éjecter la Turquie hors du Conseil de l’Europe, en raison de l’évolution de la situation de ce pays qui s’éloigne de plus en plus de la laïcité instaurée par Ataturk. Erdogan ne demanderait pas mieux, à mon avis, mais cette appartenance au Conseil de l’Europe et à la CEDH lui confère quand même une légitimité apparente à vouloir mettre son nez dans les affaires européennes.
On pourrait ainsi, effectivement, demander que le nouveau pouvoir qu’on peut espérer voir arriver en 2017 à la tête du pays dénonce la CEDH, la renégocie et soumette ensuite le texte nouveau au Conseil constitutionnel pour contrôler sa constitutionnalité, ce qui n’avait pas été fait en 1974 pour des raisons historiques.
Le contrôle a priori de constitutionnalité n’était pas aussi ouvert que de nos jours, car les parlementaires n’ont pu saisir le Conseil dans ce domaine qu’à partir de 1992 et l’exécutif n’avait pas jugé bon de le faire sous Giscard !
Resterait alors la question de la neutralité du Conseil constitutionnel, en espérant que celui-ci ne chercherait pas à mettre des entraves dans la démarche de réforme qui serait celle Marine le Pen si elle lisait votre appel et le suivait…
Elle ne vous a d’ailleurs pas attendu pour faire la proposition, mais à propos de la GPA. Il serait intéressant de l’entendre à propos de l’immigration, le droit et la procédure pénaux, et de l’islam éventuellement désormais. J’écris éventuellement car une question n’a pour l’instant pas été tranchée par la CEDH, faute d’opportunité de le faire à l’occasion d’un recours, alors qu’elle est particulièrement épineuse : le droit pour l’employeur privé d’interdire le port de tenues islamiques ou religieuses au travail. Au contraire, à propos de l’islam, à plusieurs reprises, la Cour a validé des mesures restrictives émanant des Etats parties à la convention. Sa jurisprudence est donc nuancée car la question de la laïcité est une pierre d’achoppement au niveau européen, puisque les divers Etats parties n’ont pas la même compréhension de la laïcité. Elle paraît donc s’abstenir de tout activisme judiciaire (d’autant plus que le Brexit ne s’est pas accompagné d’une sortie de la CEDH).
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/gpa-marine-le-pen-souhaite-que-la-france-quitte-la-cedh-05-10-2014-4189631.php
Une autre possibilité est de dénoncer le texte purement et simplement et de s’en tenir à notre Déclaration de 1789 en matière de droits de l’homme ET du citoyen. Le texte est parfait. L’inconvénient est la variabilité du traitement des migrants intra-européens – exemple du Français travaillant à Bruxelles et vivant dans le Nord par exemple – mais cela peut s’arranger par des traités entre chaque Etat concerné.
Bonjour,
Là je vous suis parfaitement !
Bonjour,
Merci cher Maxime.
Je reste opposé à tout verrouillage de notre Droit national par une instance supra-nationale …
Quant à la décision finale de la CEDH, wait and see :=)
Il est plus que temps que la France quitte cette europe qui nous pique notre pognon et ne nous apporte que des malheurs.
Que peut-il y avoir de pire sur terre qu’une institution qui défend les racailles dont le but est de couper le corps des Français en deux morceaux ?
Très bel acte de foi comme on les aime :
Non, je ne suis pas « Française de papiers » !
::http://www.bvoltaire.fr/ianjanavalonarasoloarivonyv/non-ne-suis-francaise-de-papiers,305908
Superbe ! et ça fait du bien de se sentir compris, de sentir que nous avons les mêmes valeurs, que nous partageons le même amour de nous et de notre Patrie.
Très sympa !
On va devenir fous puisque tout est légal et illégal à la fois. (Enfin pour certains)
Il y a des lois pour tourner rond et d’autres qui se créent pour contrecarrer les premières et donc faire tourner EN rond !
Çà, ça s’appelle l’anarchie, et on va tout droit vers le chaos ! Cette multiplicité législative, fabrique d’inertie gouvernementale qui nous emmène tout droit dans le mur. Comment diriger, comment aller droit si tout peut-être remis en question ; si seul ce tohu-bohu despotique impose ses lignes de gouvernement.
Qui saura, qui pourra, qui voudra, qui aura la force d’imposer un peu d’ordre et renvoyer cette tyrannie à la niche ? On ne peut diriger des sociétés sans règles sages. Malheureusement si cette personne existe et dirige un jour notre pays, on aura tôt fait de lui tailler un costard de FACHO…. et tous les boutons qui vont avec.
il est temps que quelqu’un juste et digne de confiance prenne les rènes du pouvoir et passe par-dessus des lois qui en empêchent d’autres de s’appliquer. comme là!
CEDH ….. on s’en fout de son avis ….l’occident va mourir à cause de ce virus …
Il faut arrêter çà !!!!!!!!!!!
virons tous ces connards grands énnemis de la france
les droits de l’homme ? Les français n’ont aucun droit ils sont quoi ? Par la faute de qui ? De ceux qui nous gouvernent. Il nous faut Marine
Les droit de l’homme n’ont pas à se mêler de cette histoire .
Honte à ses avocats stupide qui court après le fric .
Des avocats de droit commun n’ont rien à faire dans ce genre de dossier.Ces gens sont plus que des criminels puisqu’ils mettent en danger la sûreté de l’état.
A lors Vergès(paix à son âme),Berton et compagnie ne sont pas qualifiées pour “défendre” ces traîtres.On devrait les mettre entre les mains d’un tribunal Militaire PUISQUE C’EST LA GUERRE QU’ILS ONT DECLAREE A LA FRANCE;
Alors ,qu’est ce que l’Europe a à faire la dedans ? Attaquer la France c’est tout de même pas la même chose que des retraits de points sur le permis de conduire.
IL FAUT TOUT CHANGER.Les lois,les avocats,le code pénal,les droits de l’europe et du pseudo homme qu’elle a engendré,les frontières,les juges ,les politiques.TOUT ET VITE;