Le député Addor n'accepte pas que la France condamne un site suisse et son président

On se souvient de la condamnation inique de notre ancien président suisse, Alain Jean-Mairet, par la 17e Chambre correctionnelle de Paris, lors d’un procès qui s’était déroulé le 10 février 2016. La justice française s’était estimée compétente pour le juger, et s’était permise de le condamner à 5.000 euros d’amende, et d’octroyer 3.000 euros de dommages et intérêts et frais de justice à la Licra.
Le professeur Sami Aldeeb, qui avait témoigné, avait exprimé sa stupéfaction devant le fonctionnement de notre justice et l’attitude de la Licra.


Ce verdict, qui signifiait que les lois françaises devaient s’appliquer au monde entier, avait suscité de nombreuses réactions, sur les sites de réinformation.
http://lesobservateurs.ch/2016/04/06/lancien-directeur-suisse-de-riposte-laique-condamne-a-8-000-euros-damendes-par-un-tribunal-francais/
https://ripostelaique.com/une-jurisprudence-trop-grave-pour-que-riposte-laique-ne-fasse-pas-appel.html
Le conseiller national du Valais (équivalent d’un député en France), Jean-Luc Addor, par ailleurs avocat, avait fait savoir, interrogé par Boulevard Voltaire, son étonnement et son inquiétude, devant un tel jugement.
http://www.bvoltaire.fr/reportage/condamnation-de-riposte-laique-suisse-par-le-tgi-de-paris-vers-une-police-mondiale-de-la-pensee,249479
Ce 1er décembre, alors que deux avocats, Maîtres Pichon et Haddad, plaideront une Question Prioritaire de Constitutionnalité, devant la 17e Chambre, pour contester ce verdict, le député helvétique paraît décidé à aller plus loin. Il a écrit, il y a quelques jours, au ministre de la Justice en personne, Jean-Jacques Urvoas, pour lui faire connaître son étonnement. Il se réserve la possibilité d’intervenir au Parlement fédéral, pour évoquer cette grossière remise en cause de la souveraineté suisse.
Bref, l’affaire ne fait que commencer…
Cyrano
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LETTRE DU CONSEILLER NATIONAL SUISSE JEAN-LUC ADDOR A JEAN-JACQUES URVOAS, MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA FRANCE
Jean-Luc Addor
Conseiller National
Monsieur
Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
F – 75001 Paris
Berne, le 29 novembre 2016
Condamnation du citoyen suisse Alain Jean-Mairet
Monsieur le Ministre,
L’un de mes concitoyens, M. Alain Jean-Mairet, a fait l’objet de poursuites et d’une condamnation pénale devant la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, en sa qualité de rédacteur responsable – à l’époque – du site d’informations Riposte Laïque, édité par Riposte Laïque Suisse (N° de Parquet 15/097000695).
Une telle condamnation ne saurait laisser indifférent ni l’avocat que je suis ni le député au Parlement fédéral suisse que je suis également. Car enfin, condamner en France un citoyen suisse en raison du contenu d’un article écrit par un Tunisien et publié depuis la Suisse sur un site d’informations édité par une association ayant son siège en Suisse, n’est-ce pas faire fi de toute souveraineté territoriale ? Le motif ? Les articles diffusés sur ce site seraient accessibles en France…
Loin de moi l’idée de m’immiscer dans la marche de la Justice d’un pays qui n’est pas le mien. Mais permettez-moi de vous faire part, solennellement, de ma préoccupation face à ce qui apparaît comme une véritable révolution dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace, qui transforme la Justice française en une sorte de gendarme mondial de la liberté d’expression, pour ne pas dire de police mondiale de la pensée.
M. Alain Jean-Mairet, qui a contesté cette condamnation, doit être jugé prochainement devant la Cour d’Appel de Paris.
Dans l’intervalle, ses avocats ont saisi cette autorité de deux questions prioritaires de constitutionnalité qui seront plaidées en audience du 1er décembre 2016.
C’est pourquoi je serais très intéressé à connaître votre position sur ce que je considère comme une atteinte non seulement aux droits de l’un de mes concitoyens, mais aussi à la souveraineté de mon pays avec un risque majeur : celui d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale. Que resterait-il alors de la liberté d’expression si chère aux Lumières dont votre pays est si fier ?
Je me réserve de rendre la présente publique tout comme d’intervenir au parlement fédéral au sujet de cette affaire.
Je vous remercie d’avance pour votre attention et pour votre réponse et vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, à l’expression de ma haute considération.
Jean-Luc Addor
Conseiller national
Pour info
Me Stéphane Haddad
Me Frédéric Pichon
M. Alain Jean-Mairet

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13 Commentaires

  1. Non seulement nos dirigeants imposent de force l’islam en Europe, sans aucun référendum!, en plus ils condamnent toutes personnes qui osent s’imposer à leur dictature avec des lois liberticides, rien de plus!.
    Vous imaginez les nazis et les fascistes avoir des droits et une Licra pour être défendu et s’installer chez nous en toute quiétude, en poussant les nôtres tire toi là, et qui tue en plus.
    Ils passent à travers tout pour faire passer de force les musulmans chez nous en Europe, toutes les lois sont bafoués, les droits de l’homme et de l’ONU, non respect de la démocratie et même se permettent de l’ingérence dans des pays qui ne sont pas le leurs, c’est fou!.
    Là où il y a de la gêne, il y a pas de plaisir, ces escrocs ont décidé de foutre la merde partout pour leur Islam de malheur, même s’il y a des attentats.
    Ces gens là sont vraiment dangereux, il faut les condamner au plus vite pour leurs crimes contre l’humanité, déjà avec les attentats, ils sont tout aussi responsables et coupables que nos élus, ils ont du sang sur les mains!, c’est des assassins!, des criminels!.
    Et nous n’aurions pas le droit de parler et de s’inquiéter d’une meurtrière comme l’Islam qui tue depuis 1400 ans au nom d’Allah!, qui font déjà des attentats chez nous.
    Ils sont fous ou quoi!, ils se prennent pour qui ces gens là!, pour empêcher de dénoncer les crimes contre l’humanité de l’Islam! et de faire croire que c’est pas çà l’Islam!.
    Cela veut dire que des assassins musulmans peuvent continuer tout à leur aise de tuer tranquillement chez nous et faire des attentats!.
    Jamais je donnerai la main à ces ordures!, bande de Fasciste!, assassins!, criminels!, ordures!, Nuremberg! pour vous.

  2. Super , heureusement que ce député , et il y en a tout de même , soit intelligent et relève cette décision inique ; c’était tout de même incroyable et je n’ai pas vu ou lu de médias en parler , alors que c’était ENORME ! ENORME!
    Je suis surprise d’ailleurs que seul un député suisse en parle.ou écrive ; sont ils aussi endormis qu’en France?

  3. Au pays du mur des cons,
    Il est tout à fait normal qu’il y ait un garde des sots,
    Et réciproquement!
    Mais avec ou sans garde, il est toujours aussi difficile d’éviter le pouvoir de nuisance des sots comme des cons.
    Toujours promts à brandir le glaive envers les citoyens encore respectueux des lois et d’une clémence laxiste et coupable lorsque l’auditoire est tumultueux.

  4. ils n’y à pas que les socialopes qui sont coupables dans cette histoire,la droites aussi et dernier tout ça,car ils ne disent riens sur cette affaire,, pour eux c’est normal que l’ont viol la souveraineté d’un pays, et que l’ont juge un de ses responsable en correctionnel dans nos tribunaux à Paris, de qu’elle droit mon pays la France ce permet d’imposer sa dictature et sa lois en dehors de ses frontières, sous les ordres de qui,des pays arabes, j’aimerais ,ci Marine passe en 2017,qu’elle ressorte toute c’est magouilles planquer dans le rayon secret d’état et qu’elle traduit devant la justices de notre pays tout ses vendus, et qu’elle les faces fusillés pour Haute trahison, c’est peut être pour ses raisons qu’ils ont peurs qu’elle soit élus en 2017, et ils feront tout pour la cassé, qu’elle face attention à elle, car c’est ordures sont prêts à tout pour la mettre hors combat,même a utiliser les solutions les plus radicals.

  5. Nous verrons bien si urvoas aura les couilles nécessaire pour répondre au député Suisse , avec les connards de socialopes qui nous gouvernent et qui se croie au-dessus des lois des autres pays , j’espère que les députés suisse leur en foutront plein la gueule aux socialopes français .

  6. il faut porter plainte contre tous les imans saoudiens ex prechant le meurtre des mécréants avec les dommages et amendes payees pactole voir si cela fonctionne apres tout leurs sites sont accessibles en France DONC IDEM QUE CE CAS OU sites musulmans Français pronant la pedophilie ect genre ASSOCIATION CONTRE LA HAINE ET LA DISCRIMINATION

  7. bravo bravo la SUISSE ,ma FRANCE est dans le plus grand KAKA qu’elle n’est jamais été de son histoire et bien entendu nous sommes au quotidien confrontés avec des histoires d’islam dont les Français ont en marre , marre de A à Z .
    j’espère bientôt avec les prochaines élections présidentielles
    être débarrassé de tous ces problèmes qui minent notre société
    et ces collabos de gouvernement anti Français et anti chrétiens . Marine il n’y a que toi qui peut encore sauver la FRANCE , que les électeurs ne l’oublient pas .
    un gaulliste qui aime son pays .

  8. Ben voilà que notre garde des sots (c’est voulu) se retrouve dans une belle merde, j’attends avec impatience de savoir comment il va s’en sortir.
    Qu’est-ce qu’ils sont cons ces juges.

    • Là, il y a davantage le côté socialiste que juge qui ressort, enfin j’espère qu’il y a
      encore des juges intègres.

  9. Si tant est que la justice française puisse sans retenu prononcer une sanction pour un délit commis hors de France et de correspondant pas à la législation du lieu, n’importe quel pays pourrait agir de même !
    Demain verrons nous des gendarmes se présenter au domicile d’un journaliste style E Zemmour pour lui signifier une mise en examen décrétée par un tribunal saoudien, en vertu de déclarations contraires à la charia !
    Le comble consisterait bien sur à voir nos particuliers expédiés au Soudan ou en Arabie, pour être présentés à des juges coraniques dont les sanctions seront incompatibles avec les droits humains fondamentaux !
    Par ailleurs j’ai du mal à comprendre comment un citoyen suisse peut se considérer obliger de se présenter devant une juridiction française ! cela voudrait donc signifier que chacun d’entre nous , serait contraint de prendre l’avion pour les US, si un quelconque juge américain nous inculpait pour des déclarations prononcées en France , mais contraire au droit européen ?

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