Pour le ministère de l'économie et des finances, un graffiti est une oeuvre d'art permettant de bénéficier d'avantages fiscaux

J’ai lu avec délectation le « journal de bord« , dans lequel Christine écrit :

« Nous sommes bien en 2016, dans un de ces pays d’Europe où le moindre inculte, avide de laisser sa trace sur les monuments privés et publics passe des nuits entières à taguer, pardon, à enlaidir son paysage notre paysage. Et des tags, dans une des villes les plus touristiques d’Europe, il y en a à la pelle… Hélas. Il y a là une forme de décadence ou plutôt de haine de soi que l’on retrouve dans toute l’Europe. Les tags qui fleurissent, que d’aucuns parmi nos élites osent appeler art, à jeter avec les plugs anals et autres Rester vertical ».

place-republique

Est aussi annoncée une rencontre sur le thème de l’imposture de l’art contemporain.

J’apprécie certains dessins relevant du « graffiti », tels que ceux de Jean-Michel Basquiat. Cependant, je considère que ce type d’ouvrage ne devrait avoir aucune place dans l’espace public et ne devrait pas être subventionné par la puissance publique, d’une manière ou d’une autre, parce qu’il ne s’agit aucunement de perpétuer une culture commune et d’exprimer l’identité d’un peuple, que la République a vocation à préserver et à développer. La promotion de la culture par la puissance publique ne me paraît légitime que dans la mesure où elle permet ainsi de renforcer le lien social, de permettre à chacun de prendre conscience de son appartenance à une identité commune, en dépit des tensions qui existent dans le corps social. En effet, promouvoir la culture ne participe de l’intérêt général que dans la mesure où il s’agit de permettre aux citoyens de prendre conscience de leurs racines communes, malgré leurs intérêts en partie antagonistes (notamment leurs intérêts économiques).

Or, le tag est par essence marginal et souvent contestataire. Selon le jargon anglo-saxon, il relève du domaine de l' »underground » et a vocation à y demeurer. Pour autant, il ne faut pas dénier toute valeur au graffiti. Le graffiti a ainsi eu une importance en archéologie. Des graffitis ont aidé des archéologues à mieux connaître notre passé, même le plus lointain.

Le graffiti a d’ailleurs souvent été pratiqué dans des époques de haute tension politique. Il peut donc avoir une valeur de témoignage historique, en reflétant l’esprit d’une époque troublée.

Le graffiti urbain se développe souvent dans un contexte de tensions politiques : pendant les révolutions, sous l’occupation, (le Reichstag à Berlin couvert de graffitis par les troupes russes), pendant la guerre d’Algérie, en mai 1968, sur le Mur de Berlin ou dans les régions où se posent des problèmes d’autonomie (notamment Bretagne des années 1970, et Irlande du Nord).

Ceux qui apprécient ce genre de travail et passent commande devraient donc payer plein pot l’artiste qui leur fournit une telle prestation, sans bénéficier d’avantages fiscaux notamment. Il ne s’agit de satisfaire qu’un intérêt particulier. Il n’est donc pas normal que la République finance le graffiti. 

Pourtant, une réponse ministérielle du 3 mai 2016 à la question d’un député permet d’appliquer aux commandes de graffitis un taux de TVA particulièrement intéressant.

Avec le système des crédits de TVA, cette solution pourrait s’avérer coûteuse pour les finances publiques, en permettant à l’auteur du graffiti de réclamer au Trésor public le remboursement d’une créance de TVA, compte tenu de l’application du taux réduit de 10 % au lieu du taux normal de 20 %. En toute occurrence, elle aboutit à alléger la facture pour le bénéficiaire de la prestation, qui supportera un coût réduit de TVA. Pour aboutir à cette solution, le ministère de Michel Sapin a considéré que le graffiti faisait partie des oeuvres d’art bénéficiant d’avantages fiscaux…

Texte de la question

Mme Catherine Lemorton attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la définition fiscale des œuvres d’art bénéficiant d’avantages fiscaux. L’article 98 A II de l’annexe III du code général des Impôts définit la notion même d’œuvre d’art.

Cet article liste les réalisations susceptibles de bénéficier d’avantages fiscaux. Il est précisé que cette énumération recouvre notamment les peintures (à l’huile, à l’aquarelle…) et les dessins, et ce quelle que soit la matière utilisée comme support. Ces productions doivent être créées de la main de l’artiste, ce qui exclut notamment l’emploi de caches et de pochoirs. À ce jour, ni l’administration fiscale, ni la jurisprudence n’ont pris position sur le point de savoir si les graffitis – notamment lorsqu’ils sont réalisés sur des murs – intègrent le champ de l’article 98 A II de l’annexe III du code général des impôts. Elle souhaite en conséquence savoir si les graffitis, réalisés sur des murs avec autorisation du propriétaire, par la main de l’artiste, sans utilisation de pochoirs de ou cartons, sont considérés comme des œuvres d’art au sens de l’article 98 A II l’annexe III du code général des impôts.

Texte de la réponse

Conformément aux dispositions de la directive no 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les Etats membres peuvent appliquer des taux réduits de TVA aux opérations portant sur des objets d’art, de collection ou d’antiquité mentionnés dans la partie A de l’annexe IX de la directive précitée. Le 2° de l’article 278 septies du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit – 10 % – de la TVA depuis le 1er janvier 2014 les livraisons d’œuvres d’art dont la liste est définie au II de l’article 98 A de l’annexe III du même code, effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Cette liste énumère de façon limitative les objets constituant des œuvres d’art et dispose que sont notamment considérées comme telles les réalisations de tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste. Elle exclut expressément certaines catégories de réalisation, notamment les dessins industriels ou commerciaux. La doctrine fiscale publiée au BOI TVA SECT-90-10 présente les procédés de peintures ou de dessins admis pour la qualification d’œuvre d’art, telle que la peinture à l’huile, l’aquarelle, la gouache, etc, et précise que la réalisation peut porter sur n’importe quelle matière utilisée comme support. Dans ces conditions, la réalisation de graffitis sur un mur, à la demande du propriétaire, à la condition qu’ils soient effectués entièrement de la main de l’artiste et qu’ils constituent une création originale peut répondre à la définition fiscale d’une œuvre d’art telle qu’indiquée au II de l’article 98 A de l’annexe II.

 
 

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5 Commentaires

  1. Tiens tiens, la cour des con ptes s’interesse depuis quelque temps aux retraités algeriens, elle epluche les con ptes de la CNAV. Ils constatent qu’il y a 50.000 retraités CENTENAIRES. La CNAV verse chaque années 4 MILLIARDS d’euros de retraite a l’etranger dont + d »1 MILLIARDS pour L’algerie. Resutat probable dossier aux oubliette comme dab. —- Une petite info pour la route : Déclaration d’impots aux fermiers generaux anglais, 1 Patriote contribuable en répondant a la question , Avez vous des personnes a charge ? – Réponse de celui-ci ; 2,1 millions d’immigrés illégaux – 4,4 Millions de chomeurs – 900.000 criminels en prison – 650 crétins au parlement + la totalité de la commission européenne. L’administration lui a renvoyé sa déclaration en disant que ça réponse etait inaceptable. – Le contribuable a répondu par écrit , Pourquoi , j’ai oublié qulqu’un.

  2. Et l’humiliation des européens continue par les Fascistes aux pouvoirs, on loin de Prague ici.

  3. C’est la dégradation de la France ou, l’évolution par le bas.. Plus vous êtes inculte et plus ont vous glorifie. Et en plus si vous êtes étranger, alors là c’est le pompon. Je me rappelle quand j’étais en activité, que je livrais des palettes de produits anti tag à la mairie de Toulouse qui valait une fortune ou à la SNCF de Bordeaux pour enlever les graffitis sur les voitures de voyageurs et ou le gars qui me réceptionner la palette me disait que ça ne servait à rien car les tagueurs recommencer aussitôt. Et bien sur aucune interpellation malgrè les plaintes déposées.

  4. Des borborygmes et diarrhées musicales des rappeurs à la merde picturale, voilà des agressions et pollutions sonores et visuelles à propos desquelles nos écolos seraient bien inspirés de réagir …
    Par contre, il faut croire que nos encocardés n’ont vraiment pas grand chose à faire pour s’interroger et interpeler le gouvernmt sur le taux de tva applicable à de telles « œuvres »…
    Y’a le feu à la maison, mais, tiens…si on pontifiait un peu dans l' »artistique » ..

  5. Bonjour,
    Très intéressant, cher Maxime.
    L’interdiction de l’affichage politique (par Rocard si ma mémoire est bonne) a participé à la destruction du politique en France.
    Au « tout est politique » de 68 a succédé le TINA libéral de Thatcher qui a interdit toute controverse.
    A la place du sain débat politique, nous avons eu le politiquement correct.
    A la place de l’affiche politique, ce degré zéro de l’expression qu’est le tag.
    Tout cela fait système, à mon avis …

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