Inquiétantes condamnations de lanceurs d’alerte sur l’islam

Publié le 28 avril 2016 - par - 13 commentaires

Diffamation, injure, incitation à la haine raciale, discrédit jeté sur la justice, outrages… les qualifications pénales ne manquent pas qui peuvent menacer ceux qui tiennent des discours politiques.

Les uns et les autres ne relèvent pas du même régime, notamment au regard de la prescription. On peut pousser un « ouf » de soulagement lorsque sont écoulés les trois mois de la prescription pour la diffamation (loi de 1881 sur la presse), l’injure (loi de 1881 sur la presse) et le discrédit jeté sur la justice (art. 434-25 code pénal). En revanche, le délai est passé à un an à partir du moment où les propos ont été tenus pour ceux susceptibles de constituer des incitations « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Elles sont ainsi assimilées, de ce point de vue, à la négation d’un crime contre l’humanité, alors qu’il est beaucoup plus sûr de savoir si on a nié un génocide que de savoir si on a incité à haïr celui qu’on a critiqué vertement, tant il est vrai qu’ainsi, on n’a pas incité à lui sauter au cou… Pourtant, de mon point de vue, toutes ces infractions devraient relever de la prescription de trois mois des délits de presse, car elles sont toutes entourées de la même ambiguïté… ce qui devrait même conduire à les abroger purement et simplement, puisque c’est alors une question de principe.

La frontière est souvent difficile à concevoir entre ce qui est permis et ce qui est interdit, parce que l’expression d’une pensée peut présenter une subtilité que n’a assurément pas un coup de couteau.

Ceux qui ont été poursuivis, condamnés ou non, ont essuyé les plâtres en quelque sorte.
Quelques exemples puisés dans le contentieux :

I – INTERDITS :
A) Diffusion, par voie postale, d’une affiche représentant une scène de la première croisade accompagnée du message : « Incrédules à « MEIN KAMPF », serons-nous sourds et aveugles au CORAN ? Prophéties, menaces, imprécations, malédiction aux « infidèles ». Du 7ème au 21ème siècle (dont échec des croisades loyales), il est dit, écrit, juré, proclamé, exécuté : « Tuez-les partout où vous les trouverez », etc. Sourate de la vache, 1 exemple sur 10.000 ». Affiche envoyée aux députés, sénateurs et certains conseillers de la ville de Paris.
Condamnation par la cour d’appel de Paris, le 7 mai 2003

http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/liberte-d-expression-comparaison-de-deux-affaires-jugees-par-la-cour-d-appel-de-paris-et-la-cour-de-cassation.html

B) Cour d’appel de Toulouse, 19 octobre 2010 : condamnation de l’auteur d’un article évoquant l’installation d’une mosquée. Les musulmans y étaient « présentés comme les pratiquants d’une religion violente par nature, par essence, assertion renforcée par une citation prêtée au pape BENOIT XVI, et placée sous l’autorité d’un philosophe toulousain menacé de mort pour ses opinions. Cette religion est même qualifiée de religion ‘la plus conne du monde’, citation attribuée à l’écrivain Michel H. (NDLR : je vous laisse deviner qui c’est).
Dans deux passages de l’article il est écrit que les musulmans de MURET en particulier se réunissent pour prier ALLAH et maudire Israël… qu’ils font des incantations contre les croisés, l’Amérique et Israël ».
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/islamophobie-et-article-paru-dans-un-journal-gratuit.html

C) L’année, la Cour de cassation a rendu une décision de condamnation quant à des propos tenus au sujet d’un élu « désigné par les écrits comme ayant contribué à abandonner la ville de Nîmes aux mains des musulmans et donc à l’insécurité ».
Le prévenu avait publié sur son mur Facebook : «Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son Kebab et sa mosquée ; dealers et prostitués règnent en maîtres, pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles, capitale du nouvel ordre mondial, celui de la charia… Merci l’UMPS, au moins ça nous fait économiser le billet d’avion et les nuits d’hôtel, j’adore le Club Med version gratuite… Merci Franck et kiss à Leila… des bars à chichas de partout en centre ville et des voilées. Voilà ce que c’est Nîmes la ville romaine, soi-disant … L’UMP et le PS sont des alliés des musulmans… un trafic de drogue tenu par les musulmans… qui dure depuis des années …. Des caillassages sur des voitures appartenant a des blancs… Nîmes capitale de l’insécurité du Languedoc-Roussillon…(…)».
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/islamophobie-attention-au-risque-de-poursuite-sur-le-fondement-de-la-provocation-a-la-haine-ou-a-la-violence.html

D) L’actrice protectrice des animaux la plus connue du monde a été condamnée de nombreuses fois. J’ai retrouvé les décisions rendues dans deux de ces affaires notamment.
– Condamnation pour un texte paru dans « Présent » affirmant : « On égorge femmes et enfants, nos moines, nos fonctionnaires, nos touristes et nos moutons ; on nous égorgera un jour et nous l’aurons bien mérité » et se référant à « la France musulmane avec une Marianne maghrébine » (Cour d’appel de Paris, 28 octobre 1998, première affaire Brigitte Bardot, avec pour parties civiles la LICRA, le MRAP et SOS Racisme).
– La deuxième décision est difficile à synthétiser car il s’agissait d’un long passage d’un de ses livres, mais, en résumé, la juridiction la condamne et insiste en particulier sur les références, dans ce texte, au « « débordement islamique » qui apparaît comme un asservissement », au développement des mosquées en France, à une « invasion dont l’effet est de transformer notre pays en terre sanglante et violente » (Cour d’appel de Paris, 9 mai 2001, deuxième affaire Brigitte Bardot sur citation directe du MRAP).
Il semble qu’aucun pourvoi en cassation n’ait été formé par l’égérie des années 1960, alors qu’une précédente décision de la Cour de cassation paraissait favorable.

II- PERMIS :
A) La Cour de cassation avait en effet permis qu’un tract mette en garde contre les conséquences de l’islamisation en imaginant le visage de la France de demain

http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/islamophobie-ce-qui-est-permis.html.

Tract intitulé « Non à l’islamisation de Saint-Nazaire » et imaginant la transformation de la France en République islamique ; description de plusieurs étapes dans ce processus : édification d’un centre culturel islamique, devenant ensuite mosquée, port du tchador, prohibition de l’alcool, installation de la charia, développement de boutiques islamiques, école islamique, etc.

B) Il y a deux semaines, la Cour de cassation a rendu une décision qui admet qu’est simplement désobligeantes et non injurieuses (donc condamnables) les qualifications de « collabo », « antisémite » et même « pétainiste » utilisées à l’endroit d’un adversaire politique par un blogueur.

http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/liberte-d-expression-arret-de-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-du-12-avril-2016.html

Finalement, il est difficile de se faire une opinion claire sur ce qui est permis et interdit, puisque ce contentieux se caractérise par une casuistique consubstantielle à la richesse du langage et de la pensée.

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13 réponses à “Inquiétantes condamnations de lanceurs d’alerte sur l’islam”

  1. L’Islam et une Secte sanguinaire qui endoctrine leurs peuple à tuer et à divulguer la Haine contre les Chrétiens et les Juifs et n’a rien a faire en France ni dans toute l’Occident c’est Oriental et le restera ! donc DEHORS L’ISLAM EN FRANCE et retour d’ou tu viens ..
    Tout comme la judéo-chrétienté qui restera en Europe et en Occident et n’a rien a faire dans un pays Oriental ,que chaque Culture reste dans sa culture et dans son pays et tout le monde sera en paix point final.

  2. Antiislam Antiislam dit :

    Bonjour,

    Merci beaucoup, Maxime, pour cet article.

    Que de subtilités dans l’application de la loi !

    • Avatar Maxime dit :

      Merci pour votre intérêt Antiislam ; et que de marge de manoeuvre entre les mains des juges…

      • Avatar Villeneuve dit :

        Trop de de marge de manœuvre ! Quand il ne s’agit plus de poursuivre des faits mais des idées…

        • Avatar Maxime dit :

          Tout à fait, cher Villeneuve, d’autant plus que la plupart des litiges se sont arrêtés en cour d’appel donc la Cour de cassation n’est pas intervenue pour harmoniser la jurisprudence.
          Même si elle intervenait, on peut douter qu’elle puisse harmoniser quoi que ce soit pour la raison que j’indique en conclusion de l’article.
          C’est donc dans une voie très périlleuse que les lois encadrant la liberté d’expression nous ont entraînés.
          J’espère que le programme du FN pour les élections de l’année prochaine en prévoira l’abrogation.

  3. Avatar maury dit :

    LA PIEUVRE VERTE DÉPLOIE SES TENTACULES SUR NOTRE PAUVRE FRANCE !!!DEHORS L ISLAM ET SES MEURTRES!!!!!!!!!!

  4. Avatar Christian Jour dit :

    C’est comme en 40 quand la milice de pétain fusillé les auteurs de tracts anti nazi.

  5. hoplite hoplite dit :

    Comme on dit de par chez nous: Boudiou, ça déménage !
    Parfois la vérité est bonne à dire et à redire.

    https://youtu.be/jmkO7IY4vVM

  6. chris2a chris2a dit :

    ll me semble qu’il est enfin temps de créer un ordre des lanceurs d’alerte anti-islam, comme il y a (avait ?) un ordre de la Légion d’Honneur, en espérant qu’il ne sera pas autant galvaudé et dévalorisé que ce dernier…
    Dans cet ordre d’idées, je crois que celui qui serait à placer au plus haut niveau de cet ordre devrait être JM Le Pen, qui s’est évertué à alerter l’opinion sur des dangers que font peser sur nos peuples, l’explosion démographique du continent africain depuis une cinquantaine d’années et son islamisation depuis le départ des européens …Ensuite viendraient notre Chère Christine, Pierre, Renaud et les autres, dont les chroniqueurs de ce blog qui sont, tous, —quel régal de les lire—autrement meilleurs que les éditorialistes de la mediatude professionnelle, partisane et collabobo !!!…
    Un grand merci à vous tous !
    Tiens ! Autre idée : une rosette tricolore en forme de grouin de cochon !!….
    On ne parlerait plus d’encocardés, mais d’encochonnés !!….

    • Christine Tasin Christine Tasin dit :

      merci Chris mais je n’ai rien à voir avec JMLePen et le moins qu’on puisse ldire est qu’il n’est pas clair sur l’islam lui qui était l’invité d’honneur de l’ambassade d’Iran pour le 18 ou 19 ème anniversaire de la révolution iranienne…;

  7. Avatar NORBERT PAUL dit :

    J’entends ce jour les infos de France-Inter ( 13 heures) et l’affaire de la salle de prière musulmane incendiée en Corse. Les mots racisme, raciste ont été, en peut-être une minute, prononcés trois ou quatre fois. Mention aussi de Sid Ahmed Ghlam, de son portable, et de son projet avorté d’une attaque d’église, surement plus « ambitieux » qu’un simple incendie ! Bien évidemment, aucune trace des mots précités dans les commentaires du journaliste !

  8. Avatar Xtemps dit :

    Cela paraît difficile quand on enlève les frontières du supportable et des limites acceptables et c’est là où s’arrête la démocratie et la liberté et renforcé avec la présence musulmane l’Islam antithèse de la démocratie et de la liberté.
    Les frontières sont pour les peuples eux mêmes, pas pour les autres, les autres n’ont aucun droits sans l’accord des peuples et les lois ne s’imposent qu’aux peuples eux mêmes.
    Sans l’accord des peuples les autres imposés de force contre la volonté des peuples, sont des occupants avec des papiers, pas des personnes du peuple, c’est des escroqueries contre la démocratie.
    C’est simple, nos escrocs démocrates aux pouvoirs ont tout simplement inversé les rôles et tourné les lois contre les peuples eux mêmes.
    Ces criminels doivent être déférer devant une justice haute cour international et être condamnés, pour crimes contre l’humanité, pour tous les abus de pouvoir, pour toutes les mal versassions, détournement de font publique, comme bien d’autres choses encore et la liste est très longue.
    Nous devons plus jamais laisser la démocratie des peuples entre les mains d’escrocs démocrates aux pouvoirs, les peuples doivent rester maîtres de leurs avenirs, à l’autodétermination, avec des vrais représentants des peuples qui les représentent, comme la loi le réclame, les droits de l’homme et de l’ONU justement, que nos escrocs démocrates aux pouvoirs ne respectent pas à aucun moment.
    C’est eux qui doivent être poursuivi et traîné devant les tribunaux pour crimes contre l’humanité.

  9. Laurent C Laurent C dit :

    Comme Norbert j’ai capté l’info. Réactions de la famille « combien d’église vandalisées ? » no comment!

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