Djihad

Quid de l'indemnisation des victimes d'attentats ?

Par leur multiplication, ces attentats posent aussi la question de leur indemnisation. J’ai consacré une étude à cette problématique : http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/attentats-les-juristes-en-droit-des-assurances-vont-devoir-fouiller-dans-la-jurisprudence-ancienne.html La clause des contrats d’assurance excluant la garantie des dommages de guerre, distingués des […]

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