Le 6 avril, le jugement qui sera rendu à la 17ème Chambre pourrait avoir des conséquences incalculables

Combien de personnes la LICRA représente-t-elle vraiment ?

Avocat au Barreau de Paris
 
 
 

Le 6 avril 2016, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement à l’encontre du rédacteur en chef suisse du siteRiposte laïque. Ce procès fait suite à une plainte de la LICRA pour incitation à la haine, pour un article général de critique des musulmans les plus extrémistes, écrit par un Tunisien.

Cette association française, qui se dit antiraciste, considère qu’elle peut poursuivre quiconque publie sur Internet des informations qui lui déplaisent, dès lors qu’elles sont accessibles en France (mais, en fait, dans le monde entier). Selon elle, le simple critère de « diffusion » suffit pour poursuivre en France.

Combien de personnes la LICRA représente-t-elle vraiment ? Comment choisit-elle ses victimes ? Qui décide des textes qui s’opposent à « son » système et à son idéologie ? Quelle est sa légitimité réelle ? Personne ne le sait vraiment.

Le droit suisse punissant les mêmes faits, l’éditeur et l’hébergeur étant en Suisse, rien n’empêchait des associations helvétiques de déposer plainte.

Imaginons que la 17e chambre se reconnaisse compétente pour juger cette affaire, et également arroge à la LICRA une autorité internationale pour simplement « faire un signalement », dénoncer et réclamer une condamnation. Supposons que chaque pays adopte la même position. Dans ce cas, une même publication sur Internet pourrait donner lieu à des dizaines de poursuites dans le monde.

Dès lors que tout devient imaginable, il est même potentiellement possible, en fonction des pays, des croyances et des systèmes juridiques, qu’il y ait des « poursuivants » ou des « fatwas », contre les auteurs ou même les « poursuiveurs » d’autres pays. Salman Rushdie en sait quelque chose.

Qui peut se revendiquer police du monde ? Quel pays ? Quelle juridiction ? Quelle partie civile ? Quelle association ? Quel groupe d’intérêt ? Quelle mentalité ? Quelle culture ?

Si chaque pays se juge compétent en voulant imiter « le modèle français », un tribunal somalien ou guatémaltèque pourra-t-il faire condamner un Français, un Belge, un Kurde ou un Américain qui a publié sur le Web un texte qui déplaît à un quelconque groupe ou ministère public ? Pourra-t-il émettre à son encontre un mandat d’arrêt international ? Cette personne courra-t-elle un risque d’arrêt et d’extradition, si un jour elle fait escale dans un pays « ami » qui accède à cette demande ? Qui contrôle la légitimité des plaignants, sur des infractions informationnelles ? Est-ce que tous les systèmes judiciaires se valent vraiment et doivent recevoir la même présomption de légitimité ? Comment est-ce que chaque gouvernement va réagir pour assurer et protéger la liberté de ses ressortissants ?

La notion de liberté d’expression, d’outrage à tel groupe de personne, à tel dogme, ou à telle idéologie est éminemment subjective et volatile, selon l’endroit du globe où l’on se trouve…

Si, comme paraît vouloir le faire la France, à l’occasion de ce procès, chacun et chaque pays s’arroge le droit de poursuivre, de juger et de condamner tout le monde en matière d’information, chaque personne sur terre s’exprimant sur le Web peut se retrouver devant n’importe quel tribunal du monde.

Pas sûr que ce soit le meilleur moyen de protéger la liberté d’expression.

Le 6 avril, il faudra donc suivre attentivement le verdict de ce procès qui peut provoquer une véritable déflagration judiciaire pour tous les internautes de la planète.

http://www.bvoltaire.fr/stephanehaddad/licra-sautoproclame-police-monde,247865

 163 total views,  1 views today

image_pdf

8 Commentaires

  1. 17e Chambre : Caroline Alamachère condamnée à payer 9.500 euros
    Son crime ? Avoir publié, sous sa signature, le 29 janvier 2013, un article intitulé « Des enfants de CM1 punis, leurs parents ont refusé qu’ils apprennent une sourate du Coran« .
    On ne parle plus du mur des cons !! Faudrait créer un mur des crétins que dis-je ? un mur des traîtres!
    http://ripostelaique.com/scandale-caroline-alamachere-condamnee-a-acquitter-somme-de-9-500-euros.html

  2. Depuis que j’ai entendu un représentant de la communauté juive dire que les jeunes gens de la LDJ « n’avaient rien à voir avec la communauté juive », j’ai compris à quel degré de bassesse certains de ces « dirigeants » ont pu tomber.
    Ca se passait à l’époque où le gouvernement hollandouillesque voulait interdire la LDJ. Tiens au fait, qu’ont-ils fait depuis ?
    La LDJ, pour rappel, c’est la Ligue de Défense Juive, de courageux jeunes gens qui interviennent dans la rue chaque fois qu’une synagogue risque d’être attaquée. Ils sont l’honneur de leur communauté, alors que les « responsables » qui renient la LDJ en sont les déchets.

  3. C’est le retour de l’Inquisition . Cette fois elle est judiciaire et mondialisée . Quoi de plus simple que de trainer un individu devant la justice sous les acclamations des foules lobotomisées .

  4. On peut constater l’amplitude de manoeuvre dont la licra bénéficie.
    Pas vraiment de contradicteurs officiels pour venir discuter l’arbitraire de ses décisions. Un poids, une mesure.
    De surcroît, si la licra obtient gain de cause, c’est tout le fumier associatif qui lui sert de confluents qui viendra grossir son débit d’une même boue.
    Oui, Christine, à surveiller de près…

  5. On se rappelle:
    Des musulmans tuent des juifs, mais la Licra poursuit Chauprade
    Pour cette phrase: « La France est en guerre avec DES musulmans ».
    Selon Jakubowicz et ses sbires, ce serait de l’incitation à la haine contre les paisibles disciples d’Allah…
    http://ripostelaique.com/les-juifs-se-font-massacrer-mais-la-licra-traine-chauprade-devant-les-tribunaux.html
    http://ripostelaique.com/la-scandaleuse-plainte-de-leche-babouches-de-la-licra-contre-aymeric-chauprade.html

  6. Nous ne pouvons plus accorder la moindre confiance dans la volonté de notre justice et encore moins de l’éxécutif actuel de protéger la plus petite liberté individuelle!
    Jusqu’a présent , l’état français s’est toujours refusé à procéder à l’extradition de ses propres ressortissants pour les exposer à la justice d’un autre pays, mais cette sauvegarde éventuellement ne tiendra pas eternellement . Autrement dit par exemple, l’Arabie pourrait réclamer , et obtenir par des pressions financiéres et diplomatiques puissantes, l’extradition d’un français coupable de blasphéme et condamné par la justice saoudienne . La conséquence d’une telle trahison d’état sera l’exécution inévitable d’un innocent !
    Toutefois il y a peut être un élément permettant de modérer , dans certaines situations cette approche de l’avenir effectivement sombre ! en effet pour un citoyen suisse , comme c’est le cas ici, ou même américain, ce dernier dispose de moyens de protection que lui offre son propre systéme judiciaire national .
    Donc si ce suisse venait à être condamné en France à l’instigation de la LICRA, il pourrait déposer lui même plainte contre cette ligue , au nom du non respect de la liberté d’expression, qui est éventuellement un délit prévu par le code pénal de son propre pays ,et dans ce cas la LICRA elle même serait inquiétée , pour n’avoir pas respecté un droit essentiel constitutionnel !
    Une analyse semblable peut être invoquée dans tout pays ou le droit à la liberté d’expression est particulièrement défendu par la constitution et par les tribunaux , comme par exemple aux USA,
    On peut aussi imaginer qu’un citoyen suisse engageant une procédure contre la licra au moyen de son propre systéme judiciaire, puisse aussi obtenir un mandat d’interpellation international, pour le motif ci dessus invoqué . Il semble donc que seule des mesures de contraintes et de dissuasion issues de l’étranger soient en mesure de limiter l’action de ce groupe de pression

    • c’est en effet un débat la décision de la semaine prochaine va être lourde de conséquences

Les commentaires sont fermés.