On sent, malgré l’offensive pro-islam et pro-halal tous azimuts que le socle vacille…
Le gouvernement et ses séides sentent qu’il est de plus en plus difficile de faire accepter par la population française l’islamisation de notre pays et les cadeaux faits aux musulmans, aux dépens de la population globale, de la res publica et en contravention de nos lois.
Il suffit de voir l’importance accordée dans ce tract à “la loi”, à “l’autorité suprême”, le préfet, le Conseil d’Etat… Tel Ponce Pilate, Gaël Perdriau, le Maire de Saint-Etienne, préserve ses arrières et ses électeurs de tous bords. Les musulmans qui auront leur fête de l’égorgement, les anti-islam à qui il explique que ce n’est pas “sa faute”…
Quant au fond…
Effectivement, les arrêts du Conseil d’Etat de juillet 2011 ont porté un coup terrible à la loi de 1905 comme notre ami Philippe Jallade nous l’a expliqué à moult reprises.
On lira avec intérêt les dites délibérations ici :
Gaël Perdriau s’appuie sur la troisième pour imposer l’abattoir temporaire :
1. Affaire n°308544 – Commune de Trélazé > lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, n°308544
Le sens de la décision : La loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’une collectivité territoriale participe au financement d’un bien destiné à un lieu de culte (par exemple, un orgue dans une église) dès lors qu’existe un intérêt public local (organisation de cours ou de concerts de musique) et qu’un accord, qui peut par exemple figurer dans une convention, encadre l’opération.
2. Affaire 308817 – Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P. > lire la décision CE, 19 juillet 2011,Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P., n°308817
Le sens de la décision : La loi de 1905 ne fait pas obstacle aux actions des collectivités territoriales visant à valoriser les atouts culturels ou touristiques qu’un édifice cultuel présente pour elles. Ainsi, l’attribution, par la commune de Lyon, d’une subvention en vue de la réalisation d’un ascenseur facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière n’est pas contraire à l’interdiction d’aide à un culte posée par la loi de 1905, même si cet équipement bénéficie également aux pratiquants du culte en cause. En effet, cet ascenseur présente un intérêt public local lié à l’importance de l’édifice pour le rayonnement culturel et le développement touristique et économique de la ville, qui justifie l’intervention de la commune.
3. Affaire n° 309161 – Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole > lire la décision CE, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole, n°309161
Le sens de la décision : Une communauté urbaine ne méconnaît pas les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, si un intérêt public local le justifie. Ainsi, la nécessité que les pratiques rituelles soient exercées dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie légalement, en l’absence d’abattoir proche, l’intervention de la collectivité territoriale. En outre, les conditions d’utilisation de l’équipement en cause doivent respecter le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et elles doivent exclure toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.
4. Affaire n° 313518 – Commune de Montpellier > lire la décision CE, 19 juillet 2011, Commune de Montpellier, n°313518
Le sens de la décision : Une commune peut, dans le respect des principes de neutralité et d’égalité, permettre l’utilisation d’un local qui lui appartient pour l’exercice d’un culte si les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte. En revanche, la mise à disposition pérenne et exclusive d’une salle polyvalente en vue de son utilisation par une association pour l’exercice d’un culte a pour effet de conférer à ce local le caractère d’édifice cultuel et méconnaît les dispositions de la loi du 9 décembre 1905.
5. Affaire n° 320796 – Mme V. > lire la décision CE, 19 juillet 2011, Mme V., n°320796
Le sens de la décision : En autorisant la conclusion d’un bail de longue durée (« bail emphytéotique administratif ») entre une collectivité territoriale et une association cultuelle en vue de l’édification d’un édifice du culte, le législateur a permis aux collectivités territoriales de mettre à disposition un terrain leur appartenant, en contrepartie d’une redevance modique et de l’intégration, au terme du bail, de l’édifice dans leur patrimoine. Ce faisant, le législateur a dérogé à l’interdiction, posée par la loi du 9 décembre 1905, de toute contribution financière à la construction de nouveaux édifices cultuels pour permettre aux collectivités territoriales de faciliter la réalisation de tels édifices.
On a largement montré ici ou là le scandale des délibérations du Conseil d’Etat de juillet 2011, qui ont ouvert une énorme brèche dans la loi de 1905 et permis que le contribuable, à son corps défendant, paye pour qu’un système barbare et totalitaire s’installe sur notre sol. Cela se paiera un jour ou l’autre.
Il n’empêche que l’argumentation du Maire ne tient pas forcément la route :
– Tout d’abord, l’argument de la santé publique peut être renversé puisque les normes sanitaires, hygiène, évacuation du contenu des intestins et de l’estomac, sang… sont plus que discutables dans un abattoir provisoire. Sans parler des lourds risques d’intoxication par e-coli.
– Ensuite, n’y a-t-il pas un abattoir pratiquant l’abattage rituel dans la proximité de Saint-Etienne ? Il appartient aux citoyens de Saint-Etienne de faire le tour des abattoirs de la région pour vérifier cela…
J’en appelle aux citoyens de Saint-Etienne, ils ont le droit et le devoir de faire un recours au tribunal administratif pour contester la décision prise par la Mairie pour les deux raisons évoquées ci-dessus.
On lira ci-dessous la lettre d’Alain de Peretti envoyée au maire, qui récapitule tous les problèmes d’hygiène et de normes… bafouées par la Mairie de Saint-Etienne
Christine Tasin
Dr Alain de Peretti
Pdt ass Traditions Terroirs et Ruralité
117 Av de la Libération
33490 St Pierre d’Aurillac
Mr Perdriau
Maire de Saint-EtienneCabinet du maire
LRAR
M le Maire,
J’ai pris connaissance d’une note d’information émanant de vos services relative à la mise à disposition d’un local pour la prochaine fête de l’Aïd, c’est-à-dire d’un local où un nombre indéterminé de moutons seront concentrés et débités après abattage sans étourdissement.
Avant toute chose, il convient de rappeler succinctement qu’un abattoir est une installation classée car la manipulation d’animaux vivants, leur mise à mort et leur dépeçage sont facteurs de risques pour la santé publique en raison des germes infectieux ( E.Coli, salmonelle, staphylocoque doré etc) et des prions responsables de la tremblante du mouton transmissible à l’homme (maladie létale dite de Creutzfeld-Jacob ).
Pour juguler ces risques, les abattoirs dits pérennes répondent à des normes très strictes et disposent de matériels pour traiter ce qu’on appelle les matériaux à risques spécifiés (MRS) notamment pour aspirer la moelle épinière terrain de prédilection du prion, cette protéine poison que seules de hautes températures détruisent et qui par le fait peut contaminer l’environnement des décennies durant.
A ce sujet je vous recommande la lecture de Mouton fou du Dr J-L Thillier, expert auprès des tribunaux.
Autant dire qu’il est parfaitement inconvenant de mettre, même pour trois jours, semblable installation « à la disposition des familles » (alinea 2 de votre note).
A moins qu’en contravention avec les textes en vigueur vous n’ayez été écarté de l’instruction du dossier, vous n’êtes pas sans savoir que l’autorisation d’organiser un abattoir temporaire n’est accordée qu’à une personne morale ou physique nommément désignée par arrêté préfectoral.
Pour des questions de responsabilité civile et pénale, encore une fois particulièrement lourdes en l’espèce, vos administrés n’auraient-ils pas, à toutes fins utiles, bien plutôt avantage à être informés du nom du responsable à qui vous concédez des locaux?
La mise à disposition de ce bâtiment qui, sauf erreur de ma part, n’a pas fait l’objet d’une délibération contrairement aux termes de l’article L 2241-1 du Code général des collectivités locales, soulève d’autres questions relatives à la sécurité sanitaire de vos administrés:
- les spécificités de cette bâtisse qui, soit dit en passant, paraît très vétuste, ont-elles été reconnues conformes aux directives ministérielles en la matière (cloisonnement entre parcage zone d’abattage, revêtements sol et murs permettant la désinfection indispensable etc..)?
- normalement, dans sa demande d’autorisation, le pétitionnaire a du décrire les dispositions qu’il se propose de mettre en œuvre pour l’eau, l’électricité, le nettoyage et surtout l’évacuation du sang, des urines, des déjections, des MRS et des déchets en général. La viabilité de leur transposition dans un site alors ignoré de lui a-t-elle été vérifiée?
- dans sa directive du 13 août 2014 (célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha p.2 ) le Ministre de l’intérieur a demandé qu’une phase d’essai de l’installation soit organisée . Le site de la rue de l’Apprentissage a-t-il fait l’objet d’un essai?
Vous m’obligeriez en apportant à ces questions des réponses propres à rassurer sur votre souci du bien commun en général et de la santé de vos administrés en particulier.
Dans les meilleurs délais il va sans dire, l’Aïd étant fixé au 24 septembre.
A défaut, nous estimerions de notre devoir citoyen de donner à cette affaire les suites qui s’imposent.
Je vous prie, monsieur le Maire, de bien vouloir agréer mes salutations distinguées.
538 total views, 1 views today
Bonjour,
juste une remarque: on parle des arrêts du Conseil d’Etat (décisions d’une juridiction d’appel ou de cassation), et non des arrêtés (pris par une autorité administrative).
Bien à vous.
TRès juste merci pour cette remarque je corrige
UMPS ? Non, maintenant c’est LRPS (prononcer l’herpès). Merci, Euro-Reconquista.
La dhimmitude institutionnelle et politique n’a pas de limite …
Le grand remplacement est quelque peu accéléré par les bras armés du pouvoir herpès.
franchement on y est complètement… en province islamique :
– femmes voilées +/- intégralement sur l’espace public
– mosquées à peu près partout sur le territoire
– repas halal dans les cantines pour les mini-muzz
– et maintenant abattoir hallal “public” au milieu de la ville…
– polices islamiques dans les piscines
j’oublie quoi ?
Vous oubliez que tout ça est musulman….
d’autre part,les “abattoir public musulman ne date pas de cette année
Rack Lerouge Je vous écris pour attirer votre attention sur le développement du secteur halal et casher dans notre pays, qui porte atteinte et à la liberté et aux conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État notamment celle-ci – ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels. Il leur est, en revanche, interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte.
Et au respect dû aux animaux que nous ne devons pas faire souffrir inutilement. En effet, l’animal abattu selon le rite musulman doit être saigné vivant et, pour être sûr qu’il soit vivant, il doit être conscient, ce qui l’amène à endurer une grande souffrance pendant les nombreuses minutes de l’agonie. Il ne faut pas oublier, non plus, que la bête sacrifiée doit l’être par un musulman ou un Rabbin, ce qui implique que les abattoirs ont embauché des employés en fonction de leur religion.
De plus, la loi nous informe de
L’abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l’hygiène alimentaire et la protection de l’environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de l’abattage, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée. Les conditions dans lesquelles peuvent s’exercer cette dérogation sont les suivantes :- Les abattages rituels doivent avoir lieu dans des abattoirs agréés bénéficiant expressément d’une autorisation à déroger à l’obligation d’étourdissement.- Les sacrificateurs doivent être titulaires d’un certificat de compétence Protection animale (CCPA)- Les sacrificateurs doivent être habilités par des organismes religieux agréés par le ministre de l’agriculture, sur proposition du ministre de l’intérieur : la Grande Mosquée de Paris, la Mosquée de Lyon et la Mosquée d’Evry pour l’abattage halal et le Grand Rabbinat de France pour l’abattage casher.- Les animaux doivent être immobilisés avant leur saignée par des matériels de contention conformes, les bovins, les ovins et les caprins devant être immobilisés par un procédé mécanique.
En espérant une réponse de votre part sur ces arguments et vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sincères salutations.
Qui est RAck Lerouge Domi ?
voici sa page facebook , Christine
https://www.facebook.com/rack.lerouge.7?fref=ufi
je ne sais pas si cette lettre est de lui
Merci Jan mais je ne vois pas pourquoi Domi lui aurait envoyé sa lettre…. je ne comprends rien
Je ne sais pas. Simplement Vigilance halal a publié votre,article sur sa page facebook, et ce rack le rouge à posté cette lettre dans la partie commentaire
https://www.facebook.com/VigilanceHallal?pnref=lhc
Merci Jan pour cette explication
J’espère que le maire va en perdre ses cheveux !
Je me demande si notre JPP national de 13 heures fera son petit reportage sur cette tradition ancestrale du terroir de la France profonde ou préfèrera jeter un “voile” pudique sur les méthodes d’abattages barbares d’une autre époque. Je note qu’il suffit de parler d’abattage “RITUEL” pour atténuer la violence de la pratique. Aucun medias ne montrera cette atrocité – parceque les images seraient insupportables – Alors, les chaînes “info” en continue, vous regarderez dans quelle direction ? Vous informerez qui ? Un peu d’estomac quoi ! Saint-Etienne ne sera pas un cas isolé !