J’ai trouvé hier l’info sur la loi contre les squatteurs, et j’ai en même temps appris que le texte de loi de Julien Aubert a été déposé aussi au Sénat, présenté par les républicains. La proposition de loi est donc proposée en doublon et sera examinée deux fois:
http://www.ouest-france.fr/squat-de-maryvonne-une-proposition-de-loi-debattue-au-senat-jeudi-3469175
Nos très chères associations droit-de-l’hommistes commencent à s’inquiéter et elles ont bien raison, car le texte du député Julien Aubert est excellent et corrige bon nombre de problèmes que pose la loi DALO.
http://droitaulogement.org/2015/06/appel-rassemblement-ne-criminalisez-pas-les-occupants-de-logmts-sans-droit-ni-titre/
Son texte est finalement renvoyé à la commission des lois constitutionnelles plutôt qu’à la commission des affaires économiques et voici la liste des membres qui attendent avec impatience nos courriels:
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/%28block%29/22666
A noter que Mme Nathalie Appéré, maire de Rennes et fraîchement promue… présidente de l’agence nationale de l’habitat est membre de cette commission.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/nathalie-appere-presidente-anah-agence-nationale-habitat-24704.php4
Voici le détail des discussions qui ont précédées le vote de la loi adoptée hier à l’unanimité:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150259.asp#P552866
Rien n’est encore gagné, mais pour le coup, nous avons trouvé nos députés en train de faire correctement leur travail.
Si ça pouvait être tous les jours comme ça !
Coco
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