Vers la décriminalisation complète des sans-papiers ?

La Cour de Cassation, s’appuyant sure une jurisprudence de L’Union Européenne, encore et toujours elle, avait interdit en juillet de mettre les sans-papiers en garde à vue plus de 4 h – temps bien trop court pour vérifier la régularité du séjour sur le territoire français, ce qui revenait à  libérer systématiquement tous les arrêtés, en règle ou pas- ;  ajouté aux restrictions mises aux contrôles  d’identité, c’était un encouragement total à l’immigration illégale.

 Il semble que quelques voix à gauche s’en soient tout de même alarmées, c’est pourquoi PS, RDSE et UMP, au Sénat  ont voté le principe d’une ENORME « RETENUE » de 16 heures ! Alleluia !

 Bien entendu, les écologistes et le groupe communiste républicain et citoyen (sic !) ont voté contre, ces gens-là trouvant « insuffisantes les garanties apportées aux sans-papiers« … Ben voyons !

 Bien entendu, le délit de « séjour irrégulier  » sur le territoire a été supprimé, remplacé par le délit de « maintien sur le territoire ». On appréciera la nuance, symptomatique des euphémismes tendant à positiver tout ce qui vient des étrangers ; les clandestins et illégaux n’étaient plus que de pauvres gens à qui on avait refusé des papiers, leur séjour irrégulier devient un simple oubli, les pauvres tête en l’air auraient oublié de repartir de notre territoire….

 Bien entendu, le projet de loi supprime le délit d’assistance à personne ayant enfreint la loi. Vous me direz que cela ne change rien dans les faits, mais quand même, cela rendra les choses plus longues et nécessitera force abrogations de lois et force nouvelles lois quand un gouvernement et des chambres dignes de ce nom seront élus.

 Chez les socialistes, rien de nouveau, ils creusent, chaque jour davantage, la tombe de notre pays et de notre modèle.

Christine Tasin

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10 Commentaires

  1. Permettez moi de donner mon opinion à l’aide des informations suivantes :
    Lorsque vous écrivez que « la Cour de Cassation, s’appuyant sur une jurisprudence de L’Union Européenne, a interdit en juillet de mettre les sans-papiers en garde à vue plus de 4 h » c’est en réalité la fin de la garde a vue pour ce motif et son remplacement par une retenue de 4 heures. Cette retenue déjà existante pour tous les citoyens français est en fait une vérification d’identité. C’est à dire une retenue de quelques minutes à 4 heures maximum pour vérifier l’identité d’une personne qui n’a pas été en mesure de le faire ou a refusé de le faire. (Les cas de femmes entièrement voilées dans l’espace public refusant de montrer leur visage et refusant de décliner son identité entraîne ce genre de retenue de 4 heures).
    Ce délai de 4 heures paraît suffisant pour établir l’identité d’un français ayant une vie sociale en France mais effectivement beaucoup trop court pour établir l’identité d’un sans papier et la régularité du séjour de celui-ci lorsqu’il refuse systématiquement de collaborer.
    La fin de la garde à vue pour les sans papiers est une entrave au travail de la police. Mais peut-être pas si dramatique que cela…
    En effet si l’on étudie la mesure de GAV, le gardé à vue a une multitude de droits comme : la notification des droits sans lesquels les auditions ne peuvent pas commencer. Une fois la notification faite, le travail de l’enquêteur sera sans cesse perturbé par des interruptions pour la visite médicale, le coup de fil à une personne de son choix, l’entretien avec un avocat, la prise éventuelle de médicaments, la prise de repas, les temps de repos que l’enquêteur doit obligatoirement accorder (à noter que l’enquêteur n’a pas de temps de repos lui) si le gardé à vue a souhaité bénéficier de l’ensemble de ces droits. Il faut ajouter à cela d’autres activités chronophages comme les fouilles à corps au début de la GAV, celles avant et après chaque période de repos, les éventuelles perquisitions, l’attente d’obtenir la venue d’un traducteur (qu’il faut souvent véhiculer sois même) qui parle la langue du gardé à vue lorsque celui-ci a bien voulu desserrer les dents pour que l’on la détermine sans erreur. Il faut y ajouter les compte-rendus que l’enquêteur doit faire au magistrat de permanence, à sa hiérarchie, les directives à ses collaborateurs sur l’enquête (s’il en a),
    les points de situations si des sollicitations diverses ont été faites à d’autres services etc…
    In fine, lorsque sur une période de 24h00 l’enquêteur a pu travailler 50% du temps sur le fond avec le gardé à vue c’est déjà beaucoup. Rappelons que le mis en cause à des droits mais que l’enquêteur lui n’a pas de temps de repos prévus par la loi mais seulement ceux qu’il s’accorde. Souvent il s’adapte à ceux du gardé à vue et aux temps de repas de ce dernier. On peut donc se demander qui « mène » la GAV ! L’enquêteur ou le mis en cause ! Sans compter que le magistrat peut à tout moment perturber les plans de l’enquêteur…
    Bref, une retenue de 16 heures qui ne serai pas entravée par les contraintes de la GAV pourrait finalement être plus rentable pour l’enquêteur ! Si c’est 16 heures de plein boulot, c’est que du bénef !
    Lorsque je prends connaissance des propos de Manuel Valls : « Ce délai a amené le gouvernement à proposer la création d’un nouveau cadre juridique, prévoyant « une retenue d’une durée maximale de 16 heures, sous le contrôle continu de l’autorité judiciaire, afin de mener les vérifications nécessaires », a souligné M. Valls. « Cette retenue est bien évidemment assortie de garanties pour la personne interpellée », a-t-il souligné.
    Je m’inquiète donc de savoir ce qu’il entend par «  contrôle continu de l’autorité judiciaire ». S’il s’agit de simplement rendre compte au magistrat de permanence que l’on a pris une mesure de retenue à l’encontre d’un personne et de l’aviser de la fin de cette mesure avec le résultat engendré, tout va bien. Toute autre contrainte serait trop chronophage. Ensuite il serait bon de savoir ce que le ministre entend par « assortie de garanties pour la personne interpellée ». S’il s’agit de lui notifier des droits et de lui faire bénéficier les avantage similaires ou se rapprochant de ceux de la GAV c’est catastrophique.
    En résumé, la retenue de 16 heures dans le cadre juridique de celle de 4 heure c’est royal et beaucoup mieux que la GAV. Par contre la retenue de 16 heures entravée par le cadre judiciaire de la GAV de 24h00 c’est une catastrophe ! Autant ne pas s’emmerder à prendre de telles mesures pour une simple vérification d’identité et attendre plutôt d’avoir autre chose à imputer à la personne pour lui coller une vrai GAV pour une infraction à la loi pénale autre que celles liées à la situation irrégulière. Prendre plutôt du stup, des violences ou des vols généralement assez compatibles avec ce genre de personnes.
    Vous voyez que pour savoir si la mesure des collabos de la gauche est nuisible ou très nuisible il faut en connaître les détails… Mais je ne suis pas optimiste…

    • Merci pour toutes ces explications, limpides et lumineuses ! Moi non plu sj ene suis pas très optimiste…

  2. ALERTE !!!
    ALORS EUX ONT EU LE DROIT DE MANIFESTER SANS PROBLEME ! UN COMBLE !!!
    MARCHE EUROPEENNE DES SANS PAPIERS ET DES MIGRANT(E)S
    ON SURVIT, ON LUTTE ICI, ON RESTE ICI MAIS PAS DROIT !!!!!!!! (Je crois que tout est dit !)
    http://marche-europeenne-des-sans-papiers.blogspot.fr/
    C’est demain en Belgique ! Soirée « De retour de la Marche » à Bruxelles
    Nous venons de rentrer de Strasbourg,
    bientôt nous nous rendons à Paris.
    Entre temps nous continuons toujours à marcher
    pour la liberté et pour l’égalité.
    Mercredi 18 Juillet 2012
    (18-20 avenue de Stalingrad 1000 Bruxelles au 7ème étage)
    18H-20H :
    Témoignages des marcheurs , résumé des échanges et des délégations.
    Comment continuer avec la CISPM et la prochaine réunion à Paris.
    À partir de 20H :
    Auberge espagnole, sandwiches, bar.
    Exposition des photos et des vidéos de la Marche.
    Du 2 juin 2012 au 5 juillet 2012, de Bruxelles à Strasbourg en passant par les Pays Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et la France, des centaines de sans papiers et de migrants ont parcouru des milliers de kilomètres. Ces marcheurs déterminés ont accumulé plusieurs centaines de kilomètres à pieds dans leurs marche pour la liberté et l’égalité.
    Sur son passage cette marche a créé toute une dynamique. Cette marche vient de donner une dimension européenne et internationale pour la lutte des mouvements de sans papiers.
    La coordination européenne mise en place pour cette organisation ne compte pas s’arrêter là. Cette marche ne doit rester qu’une étape dans la marche du mouvement.
    La CISPM (la coalition internationale des sans papiers et de migrants) invite les différents collectifs européens à un weekend le 24 et 25 Aout à Paris.
    Le mercredi 18 Juillet sera l’occasion de partager les expériences des marcheurs et aussi de tirer un bilan de cette action et de voir ensemble comment s’organiser pour la suite.
    Blog de la marche : marche-europeenne-des-sans-papiers.blogspot.com
    Contact CISPM Belgique : cspeurope@gmail.com
    Les autres rendez-vous :
    Jeudi 12 Juillet à la Salle Anker 25, rue Marcq 1000 Bruxelles
    -A 17H : Session d’information sur SEFOR : Que se passera-t-il si tu ne pars pas volontairement?
    -Après la session d’info : AG de SPBelgique
    spbelgique.wordpress.com
    spbelgique@gmail.com
    JE DIS NON !

  3. Un complément sur ce texte
    Il supprime par ailleurs le « délit de solidarité » qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.
    Le texte a été voté par le parti socialiste au pouvoir et certains partis de gauche, mais également par l’UMP (droite) et les centristes. « Nous voterons ce texte à la fois parce qu’il est nécessaire mais aussi parce qu’il correspond à ce qu’il faut faire pour que l’État de droit soit respecté par tous », a déclaré pour la droite Jean-Jacques Hyest (UMP).
    Alors, demain si je dénonce un clandestin commettrai-je un délit ?

  4. « …Chez les socialistes, rien de nouveau, ils creusent, chaque jour davantage, la tombe de notre pays et de notre modèle. » :
    Et ils jouent et comptent sur les silence grégaire des français, apeurés comme des moutons seuls dans la nuit, encerclés et constamment assaillis par des loups dans l’alpage.
    « Division pour mieux régner, propagande, terreur, dénonciation, calomnie, collaboration avec l’envahisseur » : comme en 1939.
    Il ne nous reste plus qu’à aller leur reprendre et leur confisquer les pelles, pioches et autres engins de démolition qu’ils utilisent H24 depuis qu’ils ont monopolisé le pouvoir.

  5. Les français vont ouvrir les yeux d’autant plus vite mais certainement beaucoup trop tard.
    La démarche politique va d’ailleurs dans ce sens là : ne pas laisser le temps au peuple de s’organiser. Ils savent bien qu’ensuite la loi du nombre fera la différence.

    • Les plus gros mécanismes s’enrayent parfois juste avec quelques corps étrangers.
      Qui sait, David a peut être fait dans son froc avant de se servir de sa fronde mais, si petit qu’il eut été, l’histoire ne retient que le fait qu’il a quand même dégommé Goliath …
       » No guts, no glory ! « 

  6. Nous ne sommes plus en France
    La France est vendue .
    Le vrai français n’a plus qu’à se taire .
    On se croirait sous l’occupation
    « parle plus bas ,car on pourrait bien nous entendre  »
    D’ailleurs on y est !!!
    Citoyen tu as des devoirs
    Etranger tu as des droits .
    France terre d’asile !!!!!!
    France poubelle du monde
    Et nos retraités qui sont dans la misère ????
    Que fait-on pour eux ,,,eux qui ont côtisé toute leur vie et qui ont droit à quoi ???????
    Pendant ce temps on nous amuse avec le mariage gay
    Faut arrêter là !!!!
    On va vers une guerre civile …………….

  7. Tout est dans la sémantique !
    Ca n’empêchera pas les sans-papiers d’affluer et quant à l’expulsion avec le MRAP, le CRIF etc … elle n’aura jamais lieu !
    Décidément on se moque de La France et des Français !

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