La Cour administrative d’appel de Paris constate une violation de la loi de 1905 par la commune de Bagnolet. https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/bagnolet-epingle-par-la-justice-sur-la-vente-du-terrain-de-la-mosquee-05-07-2022-7UM6ZYSKCZC4BJAOEZU25NIFAM.php Dans cette commune du 9-3, aux élections, il y a le choix entre PS, LFI […]
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Pour le Conseil d’Etat, le fait pour une commune d’utiliser le droit de préemption pour installer une mosquée n’est pas une atteinte à la laïcité. C’est ce qui a été jugé le 22 décembre 2022 […]
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Une décision de justice récente de la cour (CAA) de Versailles du 1er octobre révèle comment le maire réélu de Montreuil (93) a utilisé le droit de préemption en faveur de l’islam. Source : Légifrance, […]
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Fort intéressant article que celui du Parisien du 11 avril, même s’il ne pose pas les questions qui fâchent. Alors posons-les à la place du journaliste… http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/vitry-les-musulmans-auront-une-nouvelle-mosquee-de-3-000-places-11-04-2019-8051349.php Un décryptage juridique semble en effet indispensable pour […]
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Le FN veut faire interdire les baux emphytéotiques cultuels. Afin de mieux garantir juridiquement le principe de la neutralité de l’action publique, et donc le principe de la laïcité, il sera inscrit dans la Constitution […]
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Je souhaiterais apporter quelques compléments à l’article de Sandrine, qui donne des pistes de réflexion très intéressantes. http://resistancerepublicaine.com/2015/bail-emphyteotique-administratif-ou-comment-la-loi-est-detournee-et-va-letre-encore-plus/ (NDLR : Vous pouvez, en complément de l’article de Sandrine et de celui-ci également télécharger ici un […]
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« Musulmans en mal de mosquées et collabos s’entendent comme larrons en foire pour truander le citoyen français. » Les collabos sont d’autant plus gravement collabos qu’ils connaissent les objectifs à longue portée de l’islam. Sans rentrer dans […]
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