Conférence de Rima Hassan annulée : Sciences Po obtient gain de cause devant le Conseil d’État Ce mercredi 29 novembre, le Conseil d’État a tranché en faveur de Sciences Po Paris. L’établissement avait refusé de […]
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Hier, donc, le Conseil d’Etat a jugé normal d’écarter C8 et NRJ12 de la liste des présélections pour l’attribution des fréquances de la TNT, ce qui ressemble fortement à une censure (une de plus) du […]
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Il serait tout de même nécessaire de rappeler au Conseil d’Etat que son rôle est de rendre des avis juridiques au gouvernement et au parlement sur leurs projets de loi et de réglementation « et que […]
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Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte […]
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Ces adorables petits bouts sont des chouettes de Tengmalm, une merveille de la nature, une espèce malheureusement menacée à cause des activités humaines. https://www.oiseaux.net/oiseaux/chouette.de.tengmalm.html . Le projet éolien validé par le conseil d’État Les cinq […]
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Le Sénateur Alain Houpert est à l’initiative de la saisine du Conseil D’Etat, au titre de la violation de l’article 53 de notre constitution, suite à la signature de l’accord d’aide militaire signé cette semaine […]
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Macron a enfreint l’article 53 de la Constitution qui précise qu’il ne peut pas ratifier l’accord avec l’Ukraine sans accord du Parlement. Nicolas Dupont-Aignan se joint au recours initié par le Sénateur Alain Houpert devant […]
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Que dit le Conseil d’Etat dans son communiqué ? DÉCISION DE JUSTICE 13 FÉVRIER 2024 Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations Saisi […]
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Les trahisons partisanes du Conseil d’Etat… Que restera-t-il, dorénavant, de la liberté éditoriale des medias ? Certes, d’aucuns me diront qu’il n’y en avait déjà plus beaucoup en-dehors de quelques émissions de CNews, de Sud […]
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Le conseil d’état saborde la France Sur l’initiative du Défenseur des droits qui avait transmis des observations au Conseil d’État, celui-ci a estimé que les procédures de réadmission des étrangers étaient contraires à la règlementation […]
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