La campagne contre les discriminations à l’embauche est inutile, les employeurs sont déjà terrorisés

Publié le 21 avril 2016 - par - 15 commentaires

La campagne du ministère du travail contre les discriminations à l’embauche est inutile, car les employeurs sont d’ores et déjà terrorisés par l’épouvantail que brandissent à nouveau les « socialistes » au pouvoir, pour plaire au peu d’électeurs encore prêts à voter pour eux (les fameux 13% !).

Une décision de la cour d’appel de Rennes du 2 octobre 2015 illustre bien la terreur qui règne en France à ce sujet.
On peut la lire ici : http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/discrimination-a-l-embauche-inquietante-jurisprudence.html
La décision est aussi commentée, mais non reproduite, dans une revue spécialisée : https://revdh.revues.org/1748

En quelques mots, un salarié, musulman au nom à consonance maghrébine, n’avait pas obtenu de CDI après avoir travaillé à durée déterminée. Il avait ainsi agi en justice contre son employeur pour discrimination prohibée.
La cour d’appel s’est fondée sur des considérations statistiques, comparant, dans la même entreprise, parmi les salariés en CDD s’étant vu accorder un CDI, la proportion de ceux ayant un nom à consonance maghrébine à la proportion de ceux n’ayant pas un tel nom.
Elle a considéré que le fait que moins de personnes ayant un nom à consonance maghrébine avaient été titularisées que les autres établissait la discrimination dont se plaignait le musulman au nom à consonance maghrébine, dès lors que l’employeur n’invoquait pas de différence de compétences, de diplômes ou d’expérience entre les uns et les autres.

La cour d’appel condamne ainsi un employeur qui, semble-t-il, n’avait pas osé, pour se défendre, invoquer des circonstances liées à la pratique de l’islam en entreprise… Il n’a pas osé, sûrement parce qu’il a eu peur de le faire.

En effet, par un déplorable tour de force, le salarié musulman, pour parvenir à ses fins, a développé des arguments qui, de mon point de vue, auraient dû se retourner contre lui.
Ainsi, il invoquait un courriel émanant de salariés de l’entreprise, se plaignant du comportement de certains de leurs collègues faisant le ramadan et notamment d’un collègue qui mangeait alors que « les deux chefs d’équipe lui ont déjà dit non pour cause de deux arrivées (NDLR : l’entreprise agissait dans le domaine aéroportuaire), sans compter ceux qui font leurs prières au lieu de descendre après avoir pointé) ». Ce courriel se terminait ainsi : « on en a marre, il est temps de réagir, la tension monte (…)».
L’employeur lui-même avait reproché au salarié musulman d’avoir quitté son poste de travail pour se restaurer ou prier en dehors des temps de pause (il n’était pas le seul à l’avoir fait dans l’entreprise). Aucune sanction disciplinaire n’avait été décidée, cependant, ce qui montre que l’employeur condamné n’était quand même pas un bourreau… Clémence à sens unique, puisqu’il est traîné devant les tribunaux par le même salarié et condamné par la cour d’appel.

Un des salariés avait aussi attesté, contre l’employeur, que son chef lui avait « fait comprendre que sa barbe le gênait et qu’il risquait d’attirer les policiers »… ce qui était censé permettre d’établir la discrimination reprochée à l’employeur. Récemment, à ce propos, un employeur a licencié des barbus refusant de tailler leur barbe islamique.
http://resistancerepublicaine.com/2016/04/09/les-premieres-affaires-relatives-a-la-barbe-islamique-arrivent/)

Peut-être ce licenciement encouragera-t-il d’autres employeurs à ne plus avoir peur de refuser de renouveler un contrat de travail, ou d’embaucher à durée indéterminée, en invoquant le trouble causé par l’attitude d’un salarié en raison de sa pratique de l’islam en entreprise ?

Question d’égalité, ici encore : invoquer Allah ne permet pas aux uns de faire ce qui est interdit aux autres ; avoir un nom à consonance maghrébine ne suffit pas non plus pour se voir attribuer un emploi refusé à un autre.

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15 réponses à “La campagne contre les discriminations à l’embauche est inutile, les employeurs sont déjà terrorisés”

  1. Avatar Nico57 dit :

    Qui disait il n’y pas si longtemps qu’à compétences égales on choisira autre chose que le mâle blanc? Une gauchiste proche d’ayrault il me semble et bien il faudrait faire l’inverse ces cv anonymes sont une couillonnade de plus de la part d’un gouvernement qui ne sait plus quoi faire pour sauver les meubles

  2. Avatar Céline dit :

    Sur des considérations statistiques? Je croyais pourtant que c’était interdit! Ont-ils comparé le pourcentage des noms arabes de l’entreprise au pourcentage d’arabes en france pour prononcer leur verdict? Ça me semble vraiment limite tout ca! Je n’y connais rien en droit mais l’employeur ne peut-il pas faire appel?
    Allez, sur le thème de la discrimination, c’est cadeau, amusez-vous bien :
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/04/21/01016-20160421ARTFIG00149-un-camp-d-ete-decolonial-interdit-aux-blancs.php?pagination=3#nbcomments

    • EVA EVA dit :

      Merci Céline. Madame Tasin a rédigé un article au sujet de cette colonie de vacances.

    • Avatar Maxime dit :

      Pour vous répondre, Céline, il reste effectivement le pourvoi en cassation à la disposition de l’employeur. Ma base de données ne me permet pas de savoir si un pourvoi a été formé.
      Pour les statistiques, c’est effectivement ce qui a été le plus commenté dans les revues que j’ai pu lire. J’aurais aimé que leurs auteurs évoquent aussi les questions qui m’ont sauté aux yeux et que j’aborde… je doute qu’ils ne les aient pas vues eux aussi…
      Ce genre d’appréciation peut néanmoins être à l’abri de la cassation au nom du « pouvoir souverain d’appréciation » des juges. Toutefois, à mon avis, la méthode employée viole la loi qui connaît certes la francisation mais pas la « consonance étrangère » et surtout ne prévoit pas d’en tenir compte à cette fin (à ma connaissance) donc une cassation est possible. Je serais surpris qu’un pourvoi en cassation n’ait pas été formé sur ce fondement. La méthode employée me semble trop fragile, surtout que la discrimination est une qualification pénale et les lois pénales doivent être interprétées en un sens favorable à l’accusé (en théorie ; acquis révolutionnaire…).

      • Avatar Maxime dit :

        plus précisément, c’est la notion de consonance maghrébine qui paraît douteuse.
        Voici ce qui est écrit à la revue que je cite dans l’article à ce sujet :
        « Cette typologie peut être vue comme très surprenante. Sa pertinence peut d’abord être interrogée, eu égard à la variété linguistique qui caractérise les populations du Maghreb et à la difficulté à distinguer ces populations de celles relevant d’autres zones géographiques voisines ou plus éloignées. Elle l’est ensuite au regard de la possibilité de dresser des statistiques ethniques par les juges. Le conseil constitutionnel, on s’en souvient, avait, dans sa décision du 15 novembre 2007 (Décision n° 2007-557 DC), annulé un projet de loi autorisant la « réalisation de traitements de données à caractère personnel faisant « apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques » des personnes » à fin de recherches statistiques. Il avait invalidé ces dispositions, au nom de l’article 1er de la Constitution, en précisant qu’il est possible d’effectuer des recherches sur des données permettant de mesurer les questions de discrimination et d’intégration sur le fondement de « données objectives », mais non sur le recueil d’informations portant sur « l’origine ethnique ou la race ». Cette distinction permet de valider des recherches statistiques portant sur des indicateurs objectifs permettant d’avoir des indications de l’origine des personnes (mesure de l’origine nationale ou géographique des personne, mesures fondées sur le patronyme, etc.) mais interdit de recourir à des typologies fondées sur une origine raciale ou ethnique des personnes. Les débats opposent depuis ceux qui souhaitent outrepasser cette interdiction au nom de la promotion d’une égalité réelle et ceux qui craignent que la construction de ces catégories statistiques ne renforce une « conscience ethnique » et ne vienne détruire l’idéal républicain. Malgré l’absence d’autorité formelle de la décision du conseil constitutionnel, il semble hasardeux pour les juges de s’aventurer dans la constitution de statistiques fondées sur l’origine ethnique ou raciale. Le recours à la catégorisation des groupes selon la consonance maghrébine ou non des patronymes ne semble pas assez objective pour servir de base à un raisonnement fiable pour outrepasser cette objection. La censure par le Conseil constitutionnel d’un texte qui avait pour objet de permettre le traitement de données fondées non seulement directement mais aussi indirectement sur l’origine nationale permet de rappeler qu’il ne saurait être question de constituer des catégories dépourvues d’objectivité permettant d’outrepasser l’interdiction des discriminations fondées sur la race ou l’origine ».

  3. Avatar PUGNACITE dit :

    Dans certains secteurs d’activité très en proxémie avec les détenteurs actuels du pouvoir en France, des priorités non professionnelles mais plutôt en termes de quotas de diversités semblent actés et appliqués.

  4. EVA EVA dit :

    Quel plaisir de vous lire, Maxime.
    Dès qu’un article est signé par vous, je sais à l’avance que ça va être EDIFIANT, que ce soit en matière de droit, d’histoire, de religion…
    Merci du fond du coeur à vous, et à nos nombreux commentateurs réguliers, pour leur investissement dans ce site.
    Sans Résistance Républicaine, je serais aussi peu informée que le citoyen lambda. La télévision est devenue un élément de décor dans mon salon.
    Je ne m’y fie plus depuis que je lis R.R.

    Merci à tous vous tous, rédacteurs et commentateurs.
    Et surtout merci à Madame Tasin, qui nous permet de nous informer, de nous exprimer, et qui a créé ce lien entre nous.

    • Christine Tasin Christine Tasin dit :

      Que serions-nous sans vous Eva qui nous avez appris et nous apprenez tant de choses ? C’est moi qui remercie tous ces contributeurs et commentateurs qui font de RR ce qu’il est

    • Avatar Maxime dit :

      Je vous remercie, Eva, pour votre intérêt. Depuis que je parcours le site de Résistance républicaine, je remarque que les articles qui m’ont le plus intéressé ont été écrits par des femmes.
      On parle beaucoup en ce moment de Jeanne d’Arc… et je regardais hier un documentaire sur les Celtes diffusé par Arte et j’ai découvert le personnage historique Boadicée. https://fr.wikipedia.org/wiki/Boadic%C3%A9e
      Madame Tasin (à laquelle j’ai pris l’habitude d’écrire en utilisant son prénom, parce que ses adversaires l’appellent uniquement par son nom de famille, mais je me rends compte de mon comportement grossier et impoli avec le recul !), Béate, vous et tant d’autres êtes dignes de ces illustres prédécesseurs !

      • Christine Tasin Christine Tasin dit :

        Maxime je serais honorée que vous – et tous nos autres amis contributeurs et commentateurs- m’appelassiez par mon prénom

      • EVA EVA dit :

        Vous allez nous faire rougir, Maxime !
        Figurez-vous que le gardien de mon immeuble m’a avoué récemment que mes voisins me surnomment « Jeanne d’Arc » en mon absence.
        Je l’ai mal pris, car je n’aime pas qu’on ironise au sujet de ma lutte pour démasquer l’islam.
        « Mais ce n’est pas du tout ironique ! » rétorqua t-il, « ils pensent vraiment que vous avez du cran, puisqu’au début, tout le monde était contre vous, et vous ne vous démontiez pas. Vous n’avez jamais changé de discours, ni baissé les bras. »

        Alors je me dis que si même les bobos de mon immeuble commencent à se réveiller, c’est que nos efforts à tous au service de la ré-information n’ont pas été vains.

        • Antiislam Antiislam dit :

          Bonjour,

          Je suis moins militant que vous, chère Eva, mais pareil pour moi : les bobos que je connais commencent à ouvrir les yeux et me le disent.

          • EVA EVA dit :

            Quelle joie d’avoir votre confirmation, Antiislam !
            J’ai déjeuné la semaine dernière avec Martine, une amie française de souche alsacienne, qui était gauchiste quand je l’ai rencontrée (c’est une ancienne camarade de fac, avec qui j’ai gardé le contact après la fin des études).
            Comme c’est la tradition chez les gauchistes, Martine était atteinte d’exotite aigüe, et tout ce qui n’était pas français la fascinait.

            J’en arrivais à me demander si elle ne recherchait pas ma compagnie parce-que je suis d’origine étrangère. Elle me rassurait en me disant que j’étais plus Française que la plupart de ses camarades gauchistes syndiqués jusqu’à la moelle, qui se levaient chaque matin en pensant à leurs acquis sociaux, et qui militaient 365 jours par an pour en acquérir de nouveaux.
            J’avais d’ailleurs remarqué que dans les manifs de gauchistes, on n’entonne jamais la Marseillaise, et il n’y a quasiment pas de drapeaux français. Mais le sinistre drapeau ensanglanté du parti communiste, avec faucille et marteau, il était toujours bien représenté dans ces manifs.
            La première manif où j’ai vu des gauchistes brandir le drapeau français et chanter la Marseillaise, c’était la celle organisée il y a quelques années par RL et RR (en novembre 2011, si ma mémoire est bonne).
            J’étais hébétée sous l’effet du choc, et me demandais:
            « Des gauchistes patriotes ? CA EXISTE ? »

            Bref au cours de ce récent déjeuner avec Martine, elle m’a dit avec amertume combien elle regrettait d’avoir fait la sourde oreille, de m’avoir même raillée, quand je lui disais que la France allait à sa perte à cause de l’islam. Car à l’époque, il n’y avait pas beaucoup de musulmans en France, et elle dormait sur ses deux oreilles, comme beaucoup de Français.
            Elle m’a rappelé ma patience, mon insistance, et aussi ma colère quand elle ne me prenait pas au sérieux.

            « Tu étais si jeune, Eva, et si infatigable. Avec conviction, avec passion, rassemblant tes arguments, tu revenais à la charge à chacune de nos discussions, remettant sans cesse l’ouvrage sur le métier, donnant des exemples concrets, citant des épisodes historiques qui allaient dans le sens de tes craintes, m’offrant de nombreux livres sur l’islam.
            Il n’y a rien que tu n’aies tenté pour m’ouvrir les yeux, à moi ainsi qu’à tous ceux que tu fréquentais. Tu ne ménageais pas ta peine, et ta fraîcheur nous plaisait. Tu avais l’air sincère, mais nous ne voulions pas voir. Nous pensions que ce qui arrive aux chrétiens d’Orient ne pourrait jamais nous arriver à nous.
            Même quand ma voisine musulmane a décidé de se voiler de la tête aux pieds et de ne plus m’adresser la parole du jour au lendemain, je n’ai pas vraiment compris. Alors que toi tu avais déjà compris même à l’époque où cette voisine musulmane avait les cheveux au vent et portait des robes seyantes.
            Je le regrette, Eva. »

            « Je le regrette aussi, Martine. »

  5. Avatar ludion dit :

    Entre la crainte du terrorisme exponentielle, de la candidature immatérielle, de la culture superficielle, de l’ inculture confidentielle, de l’imposition démentielle, du carnet de commande artificiel et de la panne de logiciel, c’est officiel, le boulanger providentiel remercie le potentiel d’élus d’une gauche tombée du ciel à temps partiel .

  6. hoplite hoplite dit :

    Les entreprises en question auraient du invoquer la s’haria en arguant du fait qu’elle ne dit absolument rien à propos du travail et que donc elle était fondée de faire ce que bon lui semble au même titre que ces salariés. 🙂

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